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Intercommunalité. Le point sur le transfert des pouvoirs de police spéciale / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Intercommunalité. Le point sur le transfert des pouvoirs de police spéciale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2536 - 19/10/2020 [Article de périodique] / Guillaume DUMAS ; Valentine ROUX . - p. 56-58. Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POUVOIR DE POLICE Résumé : Le transfert de certaines compétences aux intercommunalités à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale déterminés par la loi. La loi n° 2019-1461 du 27-12-19 dite "engagement et proximité" apporte des nouveautés dans les modalités d'exécution des arrêtés de police adoptés par le président. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713057 [article]  Titre : Intercommunalité. Le point sur le transfert des pouvoirs de police spéciale Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume DUMAS ; Valentine ROUX Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2536 Date de parution : 19/10/2020 Article en page(s) : p. 56-58 Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POUVOIR DE POLICE Résumé : Le transfert de certaines compétences aux intercommunalités à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale déterminés par la loi. La loi n° 2019-1461 du 27-12-19 dite "engagement et proximité" apporte des nouveautés dans les modalités d'exécution des arrêtés de police adoptés par le président. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713057

La fixation des indemnités de fonction / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La fixation des indemnités de fonction - Début de mandature (4-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2495/2496 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Guillaume DUMAS . - p. 50-51. Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; DELIBERATION ; EPCI ; COMMUNE ; ASSEMBLEE LOCALE ; VOTE ; CALCUL ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; INDEMNITE DE FONCTION Résumé : Cet article fait le point sur les règles relatives à la fixation des indemnités de fonctions des élus locaux et au vote des indemnités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685452 [article]  Titre : La fixation des indemnités de fonction - Début de mandature (4-7) Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PETIT ; Guillaume DUMAS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2495/2496 Date de parution : 16/12/2019 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; DELIBERATION ; EPCI ; COMMUNE ; ASSEMBLEE LOCALE ; VOTE ; CALCUL ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; INDEMNITE DE FONCTION Résumé : Cet article fait le point sur les règles relatives à la fixation des indemnités de fonctions des élus locaux et au vote des indemnités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685452

La mise en oeuvre des nouvelles délégations / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La mise en oeuvre des nouvelles délégations - Début de mandature (3-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2494 - 09/12/2019 [Article de périodique] / Guillaume DUMAS ; Vincent BARBIER . - p. 50-51. Mots-clés : ACTE REGLEMENTAIRE ; ACTE UNILATERAL ; INDEMNITE DE FONCTION ; SUPPLEANT ; ARRETE MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE FONCTION ; DELEGATION DE COMPETENCE ; ACTE ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Le conseil municipal issu des élections doit, s'il le souhaite, adopter une délibération conférant des délégations d'attributions au maire. Ce dernier peut prendre des arrêtés pour attribuer des délégations de fonctions et de signature visant expressément et limitativement les matières déléguées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684883 [article]  Titre : La mise en oeuvre des nouvelles délégations - Début de mandature (3-7) Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume DUMAS ; Vincent BARBIER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2494 Date de parution : 09/12/2019 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : ACTE REGLEMENTAIRE ; ACTE UNILATERAL ; INDEMNITE DE FONCTION ; SUPPLEANT ; ARRETE MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE FONCTION ; DELEGATION DE COMPETENCE ; ACTE ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Le conseil municipal issu des élections doit, s'il le souhaite, adopter une délibération conférant des délégations d'attributions au maire. Ce dernier peut prendre des arrêtés pour attribuer des délégations de fonctions et de signature visant expressément et limitativement les matières déléguées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684883

Le renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Le renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs - Début de mandature (2-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2493 - 02/12/2019 [Article de périodique] / Guillaume DUMAS ; Julie VILLARD . - p. 60-61. Mots-clés : DELAI ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ORGANISMES ; ELU INTERCOMMUNAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MANDAT ELECTORAL Résumé : A l'issue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, il faut procéder à la désignation des représentants appelés à siéger auprès des organismes extérieurs. Selon les cas un texte législatif peut encadrer la procédure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684263 [article]  Titre : Le renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs - Début de mandature (2-7) Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume DUMAS ; Julie VILLARD Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2493 Date de parution : 02/12/2019 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : DELAI ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ORGANISMES ; ELU INTERCOMMUNAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MANDAT ELECTORAL Résumé : A l'issue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, il faut procéder à la désignation des représentants appelés à siéger auprès des organismes extérieurs. Selon les cas un texte législatif peut encadrer la procédure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684263

L'installation des nouvelles équipes municipales et communautaires / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] L'installation des nouvelles équipes municipales et communautaires - Début de mandature (1-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2492 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Guillaume DUMAS . - p. 52-54. Mots-clés : DECISION ; ADJOINT AU MAIRE ; VICE-PRESIDENT ; PRESIDENT ; MAIRE ; PRESIDENCE ; ORDRE DU JOUR ; CONVOCATION ; CONSEIL MUNICIPAL ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; RENOUVELLEMENT ; EPCI ; COMMUNE ; SEANCE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION Résumé : A quelques semaines des élections municipales, cet article rappelle les principales règles indispensables pour sécuriser juridiquement l'élection du nouvel exécutif et le début de la mandature. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683640 [article]  Titre : L'installation des nouvelles équipes municipales et communautaires - Début de mandature (1-7) Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume DUMAS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2492 Date de parution : 25/11/2019 Article en page(s) : p. 52-54 Mots-clés : DECISION ; ADJOINT AU MAIRE ; VICE-PRESIDENT ; PRESIDENT ; MAIRE ; PRESIDENCE ; ORDRE DU JOUR ; CONVOCATION ; CONSEIL MUNICIPAL ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; RENOUVELLEMENT ; EPCI ; COMMUNE ; SEANCE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION Résumé : A quelques semaines des élections municipales, cet article rappelle les principales règles indispensables pour sécuriser juridiquement l'élection du nouvel exécutif et le début de la mandature. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683640

Intercommunalité. Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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Urbanisme. Quand le règlement local de publicité devient intercommunal / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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La désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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Attention aux interférences de périmètre et au choc de simplification ! / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°305 (01/10/2016)

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Vers une intercommunalité à géométrie variable ? / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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Nouvelle carte intercommunale - Quels actes attaquer devant le juge administratif ? / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

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La nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires résultant d'une fusion d'EPCI à l'épreuve des principes constitutionnels / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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Carte intercommunale. Les procédures de fusion des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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La dépénalisation du stationnement payant / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2219 (28/04/2014)

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Commande publique. Le sort du candidat ou du titulaire en difficulté / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Service public : organisation et financement du transport scolaire / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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La redevance incitative sur les déchets / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 254 (2012 février)

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Intercommunalité - Recours contentieux : la dernière carte ? / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)

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Pouvoirs de police : que reste-t-il aux maires ? / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 251 (2011 novembre)

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Intercommunalité, la tentation de la fusion des EPCI à fiscalité propre / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2081 (2011 6 juin)

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Mutualisation, organisation et missions des services communs / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2080 (2011 30 mai)

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