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Attention aux interférences de périmètre et au choc de simplification ! / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°305 (01/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Attention aux interférences de périmètre et au choc de simplification ! In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°305 - 01/10/2016 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Guillaume DUMAS ; Julie VILLARD . - p. 36-38. Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; PERIMETRE Résumé : Guidé par la volonté de lutter contre la superposition des structures intercommunales et de parvenir à une coopération de projet globale et intégrée, le législateur a mis en place des mécanismes permettant de régir les interférences de périmètre entre les différents établissements publics de coopération intercommunale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571192 [article]  Titre : Attention aux interférences de périmètre et au choc de simplification ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PETIT ; Guillaume DUMAS ; Julie VILLARD Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°305 Date de parution : 01/10/2016 Article en page(s) : p. 36-38 Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; PERIMETRE Résumé : Guidé par la volonté de lutter contre la superposition des structures intercommunales et de parvenir à une coopération de projet globale et intégrée, le législateur a mis en place des mécanismes permettant de régir les interférences de périmètre entre les différents établissements publics de coopération intercommunale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571192

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Carte intercommunale. Les procédures de fusion des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Carte intercommunale. Les procédures de fusion des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°289 - 01/04/2015 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Guillaume DUMAS . - p. 36-39. Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FUSION ; REFORME TERRITORIALE ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; SYNDICAT MIXTE ; EPCI Résumé : La diminution du nombre de structures syndicales constitue une orientation que les préfets doivent prendre en compte dans le cadre de l'élaboration et de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). La fusion de syndicats constitue une procédure particulièrement importante pour répondre à cet objectif. L'article L.5212-27 du CGCT, issu de l'article 46 de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010, a créé une procédure de droit commun, ponctuellement doublée d'une procédure dérogatoire et temporaire, de fusion de syndicats, dont les conséquences, relativement lourdes à gérer, doivent être soigneusement anticipées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506727 [article]  Titre : Carte intercommunale. Les procédures de fusion des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PETIT ; Guillaume DUMAS Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°289 Date de parution : 01/04/2015 Article en page(s) : p. 36-39 Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FUSION ; REFORME TERRITORIALE ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; SYNDICAT MIXTE ; EPCI Résumé : La diminution du nombre de structures syndicales constitue une orientation que les préfets doivent prendre en compte dans le cadre de l'élaboration et de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). La fusion de syndicats constitue une procédure particulièrement importante pour répondre à cet objectif. L'article L.5212-27 du CGCT, issu de l'article 46 de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010, a créé une procédure de droit commun, ponctuellement doublée d'une procédure dérogatoire et temporaire, de fusion de syndicats, dont les conséquences, relativement lourdes à gérer, doivent être soigneusement anticipées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506727

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Commande publique. Le sort du candidat ou du titulaire en difficulté / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique. Le sort du candidat ou du titulaire en difficulté In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2198 - 25/11/2013 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Guillaume DUMAS . - p. 54-55. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE COMMERCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; LIQUIDATION JUDICIAIRE ; MARCHE PUBLIC ; PRINCIPE DE CONTINUITE Résumé : Les collectivités publiques locales se trouvent régulièrement confrontées à des entreprises, candidates ou titulaires de marchés publics, en difficulté. Cet article traite de l'accès de celles-ci aux marchés publics et du cas des entreprises en difficulté pendant l'execution d'un marché public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240390 [article]  Titre : Commande publique. Le sort du candidat ou du titulaire en difficulté Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PETIT ; Guillaume DUMAS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2198 Date de parution : 25/11/2013 Article en page(s) : p. 54-55 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE COMMERCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; LIQUIDATION JUDICIAIRE ; MARCHE PUBLIC ; PRINCIPE DE CONTINUITE Résumé : Les collectivités publiques locales se trouvent régulièrement confrontées à des entreprises, candidates ou titulaires de marchés publics, en difficulté. Cet article traite de l'accès de celles-ci aux marchés publics et du cas des entreprises en difficulté pendant l'execution d'un marché public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240390

La dépénalisation du stationnement payant / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2219 (28/04/2014)

ISBD Vue détaillée [article] La dépénalisation du stationnement payant In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2219 - 28/04/2014 [Article de périodique] / Guillaume DUMAS ; Julie VILLARD . - p. 46-47. Mots-clés : STATIONNEMENT PAYANT ; DEPENALISATION ; REDEVANCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; REFORME Résumé : En vertu de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam)du 27 janvier 2014, les collectivités pourront instituer une redevance d'occupation du domaine public, en fixer le montant et la percevoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466777 [article]  Titre : La dépénalisation du stationnement payant Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume DUMAS ; Julie VILLARD Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2219 Date de parution : 28/04/2014 Article en page(s) : p. 46-47 Mots-clés : STATIONNEMENT PAYANT ; DEPENALISATION ; REDEVANCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; REFORME Résumé : En vertu de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam)du 27 janvier 2014, les collectivités pourront instituer une redevance d'occupation du domaine public, en fixer le montant et la percevoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466777

La désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2352 - 06/02/2017 [Article de périodique] / Guillaume DUMAS ; Édouard RAFFIN . - p. 60-62. Mots-clés : DELAI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; ELU INTERCOMMUNAL ; SYNDICAT MIXTE ; CIAS ; SDIS ; SCRUTIN SECRET Résumé : "La création d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à la suite de la procédure de fusion prévue par la loi NOTRe induit la création d'une nouvelle personne morale et une séance d'installation. Aucun délai contraint n'est prévu pour la désignation des nouveaux délégués." Les pouvoirs des anciens conseillers communautaires cessent à l'installation du nouveau conseil. Les délégués aux organismes extérieurs doivent être désignés rapidement pour la bonne marche des services (associations, Cias, SDIS, entreprises publiques locales...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583800 [article]  Titre : La désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume DUMAS ; Édouard RAFFIN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2352 Date de parution : 06/02/2017 Article en page(s) : p. 60-62 Mots-clés : DELAI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; ELU INTERCOMMUNAL ; SYNDICAT MIXTE ; CIAS ; SDIS ; SCRUTIN SECRET Résumé : "La création d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à la suite de la procédure de fusion prévue par la loi NOTRe induit la création d'une nouvelle personne morale et une séance d'installation. Aucun délai contraint n'est prévu pour la désignation des nouveaux délégués." Les pouvoirs des anciens conseillers communautaires cessent à l'installation du nouveau conseil. Les délégués aux organismes extérieurs doivent être désignés rapidement pour la bonne marche des services (associations, Cias, SDIS, entreprises publiques locales...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583800

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Intercommunalité - Recours contentieux : la dernière carte ? / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)

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Intercommunalité. Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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Intercommunalité, la tentation de la fusion des EPCI à fiscalité propre / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2081 (2011 6 juin)

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Mutualisation, organisation et missions des services communs / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2080 (2011 30 mai)

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Nouvelle carte intercommunale - Quels actes attaquer devant le juge administratif ? / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

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La nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires résultant d'une fusion d'EPCI à l'épreuve des principes constitutionnels / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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Pouvoirs de police : que reste-t-il aux maires ? / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 251 (2011 novembre)

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La redevance incitative sur les déchets / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 254 (2012 février)

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Service public : organisation et financement du transport scolaire / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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Urbanisme. Quand le règlement local de publicité devient intercommunal / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Vers une intercommunalité à géométrie variable ? / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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