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Finances locales. Les dons et legs à la commune / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

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[article] Finances locales. Les dons et legs à la commune In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2015 [Article de périodique] / Philippe LEANDRI . - p. 57-58.
Mots-clés : LEGS ; COMMUNE ; SUCCESSION ; FINANCES LOCALES
Résumé : Après un rappel de la législation, cette fiche présente les modalités des legs à la commune, les conditions de charges qui lui sont liées, le rôle du notaire, l'acceptation ou le refus du conseil municipal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522223

[article]
Titre : Finances locales. Les dons et legs à la commune
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe LEANDRI
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2015
Article en page(s) : p. 57-58
Mots-clés : LEGS ; COMMUNE ; SUCCESSION ; FINANCES LOCALES
Résumé : Après un rappel de la législation, cette fiche présente les modalités des legs à la commune, les conditions de charges qui lui sont liées, le rôle du notaire, l'acceptation ou le refus du conseil municipal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522223

Les fiches techniques. Education. Le projet éducatif territorial (PEDT) / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2015)

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[article] Les fiches techniques. Education. Le projet éducatif territorial (PEDT) In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°5 - 01/05/2015 [Article de périodique] / Philippe LEANDRI . - p. 51-52.
Mots-clés : RYTHME SCOLAIRE ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE L'ENFANT ; PROJET EDUCATIF LOCAL
Résumé : Le projet éducatif territorial prévu par l'article L551-1 du code de l'éducation a pour objectif de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent en dehors des temps scolaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509612

[article]
Titre : Les fiches techniques. Education. Le projet éducatif territorial (PEDT)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe LEANDRI
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2015
Article en page(s) : p. 51-52
Mots-clés : RYTHME SCOLAIRE ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE L'ENFANT ; PROJET EDUCATIF LOCAL
Résumé : Le projet éducatif territorial prévu par l'article L551-1 du code de l'éducation a pour objectif de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent en dehors des temps scolaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509612

Les fiches techniques. Justice. Le travail d'intérêt général (TIG) / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2015)

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[article] Les fiches techniques. Justice. Le travail d'intérêt général (TIG) In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°4 - 01/04/2015 [Article de périodique] / Philippe LEANDRI . - p. 53-54.
Mots-clés : TRAVAIL D'INTERET GENERAL ; JUSTICE ; DELINQUANCE ; TUTORAT ; MAIRE ; RESPONSABILITE
Résumé : Le travail d'intérêt général peut constituer un élément du dispositif communal de prévention et de lutte contre la délinquance à travers un partenariat entre la justice et la commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506717

[article]
Titre : Les fiches techniques. Justice. Le travail d'intérêt général (TIG)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe LEANDRI
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2015
Article en page(s) : p. 53-54
Mots-clés : TRAVAIL D'INTERET GENERAL ; JUSTICE ; DELINQUANCE ; TUTORAT ; MAIRE ; RESPONSABILITE
Résumé : Le travail d'intérêt général peut constituer un élément du dispositif communal de prévention et de lutte contre la délinquance à travers un partenariat entre la justice et la commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506717

Les fiches techniques. Environnement. La lutte contre les nuisibles et les battues municipales / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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[article] Les fiches techniques. Environnement. La lutte contre les nuisibles et les battues municipales In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°12 - 05/12/2014 [Article de périodique] / Philippe LEANDRI . - p. 55-56.
Mots-clés : ANIMAL NUISIBLE ; COMMUNE RURALE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Dans les communes rurales, les maires peuvent être amenés à organiser des battues administratives. Après un rappel de la réglementation, cette fiche présente les groupes d'animaux nuisibles et les modalités de destruction administrative organisées sous le contrôle des lieutenants de louveterie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493543

[article]
Titre : Les fiches techniques. Environnement. La lutte contre les nuisibles et les battues municipales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe LEANDRI
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°12
Date de parution : 05/12/2014
Article en page(s) : p. 55-56
Mots-clés : ANIMAL NUISIBLE ; COMMUNE RURALE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Dans les communes rurales, les maires peuvent être amenés à organiser des battues administratives. Après un rappel de la réglementation, cette fiche présente les groupes d'animaux nuisibles et les modalités de destruction administrative organisées sous le contrôle des lieutenants de louveterie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493543

Les fiches techniques. Administration. L'accès du public aux documents communaux / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)

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[article] Les fiches techniques. Administration. L'accès du public aux documents communaux In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°10 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Philippe LEANDRI . - p. 57-58.
Mots-clés : DOCUMENT COMMUNICABLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Cette fiche technique présente le champ d'application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 sur la communication de documents administratifs en particulier les documents d'urbanisme, le cadastre, les marchés publics, les élections et les documents budgétaires et comptables.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485916

[article]
Titre : Les fiches techniques. Administration. L'accès du public aux documents communaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe LEANDRI
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2014
Article en page(s) : p. 57-58
Mots-clés : DOCUMENT COMMUNICABLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Cette fiche technique présente le champ d'application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 sur la communication de documents administratifs en particulier les documents d'urbanisme, le cadastre, les marchés publics, les élections et les documents budgétaires et comptables.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485916

Dossier assurances. Elus locaux. Comment choisir une assurance personnelle ? / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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Dossier assurances. Elus locaux. Pourquoi souscrire une assurance personnelle ? / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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Les fiches techniques. Marchés publics. La désignation d'un professionnel du droit / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

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Fiches techniques police. Les appels à la générosité sur la voie publique / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)

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Les fiches techniques. Fiscalité. Le fonds de compensation pour la TVA / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Les fiches techniques. Finances : la gestion des taxes et redevances communales / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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Les fiches techniques. Services : les maisons de services au publics / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)

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Fiches techniques. Patrimoine. La désaffectation des édifices cultuels / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)

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Les fiches techniques. Environnement. Le maire et les pratiques de bon voisinage / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Espaces verts. Le régime juridique des jardins partagés / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2013 juillet-août)

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Domaine public. Le régime juridique des terrasses chauffées et bâchées / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2013 juin)

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Le contrôle des subventions aux associations / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2013 mai)

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Dématérialisation : l'e-administration en marche / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2013 avril)

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Les tarifs communaux / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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Police municipale. Le pouvoir de substitution du préfet / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2013 février)

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L'élu local et le délit de prise illégale d'intérêt / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2013 janvier)

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Domaine public. L'expulsion d'urgence d'un occupant sans titre / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2012 juillet-août)

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Le contrôle des documents d'identité / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2012 juin)

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Action sociale. Scouts de quartier / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2012 mai)

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Police. 5 questions sur le procès-verbal électronique / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2012 mars)

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Vers la révolution électrique ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2012 février)

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Les camping-cars et les caravanes / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

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Le tournage de films sur la voie publique / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2011 septembre)

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Risques. Comment anticiper ? / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2011 juillet-août)

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Finances et fiscalité locale : emprunts communaux et notation financière / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2011 mai)

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Gestion communale : la publicité foncière / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2011 mai)

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Responsabilité. La gestion de fait en 5 points / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

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Fiscalité locale. La commission communale des impôts directs / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2011 février)

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Les communes et la CNIL / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2011 janvier)

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Vieillissement de la population. Savoir anticiper / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2010 décembre)

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Objets et meubles de valeur. Des biens à protéger / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2010 juillet-août)

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Archives communales et inventaire des objets / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2010 15 juin)

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Industrie et recherche. Vous avez dit cluster ? / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2010 15 juin)

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Gens du voyage : dangereuses donations ? / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2010 15 mai)

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Bois : une ressource à maîtriser / Agnès FERNANDEZ in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2010 15 mars)

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