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L'avis du service du Domaine avant une opération immobilière / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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[article] L'avis du service du Domaine avant une opération immobilière In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°4 - 01/04/2017 [Article de périodique] / Michel CASASSUS . - p. 57-58.
Mots-clés : IMMOBILIER ; BIEN IMMOBILIER ; TRANSACTION ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE DES DOMAINES ; PRIX
Résumé : Les opérations immobilières excédant un certain seuil sont soumises à l'avis préalable obligatoire du service des Domaines. Cette fiche technique présente les cas de saisine obligatoire, les modalités, la portée de l'avis et la fixation des prix.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591832

[article]
Titre : L'avis du service du Domaine avant une opération immobilière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel CASASSUS
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2017
Article en page(s) : p. 57-58
Mots-clés : IMMOBILIER ; BIEN IMMOBILIER ; TRANSACTION ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE DES DOMAINES ; PRIX
Résumé : Les opérations immobilières excédant un certain seuil sont soumises à l'avis préalable obligatoire du service des Domaines. Cette fiche technique présente les cas de saisine obligatoire, les modalités, la portée de l'avis et la fixation des prix.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591832

La compensation agricole des projets d'aménagement / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2016)

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[article] La compensation agricole des projets d'aménagement In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°12 - 01/12/2016 [Article de périodique] / Michel CASASSUS . - p. 57-58.
Mots-clés : AGRICULTURE ; ECONOMIE ; INFORMATION ECONOMIQUE ; UTILISATION DU TERRITOIRE ; TERRE AGRICOLE
Résumé : Cette fiche technique apporte des éclaircissements relatif à l'étude d'impact, assorties de mesures de compensation, dont pourraient faire l'objet des projets de travaux ou aménagements aux conséquences négatives importantes sur l'économie agricole. Voir : loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577531

[article]
Titre : La compensation agricole des projets d'aménagement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel CASASSUS
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2016
Article en page(s) : p. 57-58
Mots-clés : AGRICULTURE ; ECONOMIE ; INFORMATION ECONOMIQUE ; UTILISATION DU TERRITOIRE ; TERRE AGRICOLE
Résumé : Cette fiche technique apporte des éclaircissements relatif à l'étude d'impact, assorties de mesures de compensation, dont pourraient faire l'objet des projets de travaux ou aménagements aux conséquences négatives importantes sur l'économie agricole. Voir : loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577531

Affaires rurales. La commission de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

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[article] Affaires rurales. La commission de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2015 [Article de périodique] / Michel CASASSUS . - p. 55-56.
Mots-clés : COMMISSION DEPARTEMENTALE ; TERRE AGRICOLE ; ESPACE NATUREL
Résumé : Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers entrées en fonction le 1er août 2015 sont consultées sur les documents d'urbanisme lorsque les projets ont pour conséquence la réduction des surfaces des zones agricoles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522222

[article]
Titre : Affaires rurales. La commission de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel CASASSUS
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2015
Article en page(s) : p. 55-56
Mots-clés : COMMISSION DEPARTEMENTALE ; TERRE AGRICOLE ; ESPACE NATUREL
Résumé : Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers entrées en fonction le 1er août 2015 sont consultées sur les documents d'urbanisme lorsque les projets ont pour conséquence la réduction des surfaces des zones agricoles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522222

Les fiches techniques. Forêt. Ventes de parcelles boisées : nouveaux droits pour les communes et l'Etat / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2015)

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[article] Les fiches techniques. Forêt. Ventes de parcelles boisées : nouveaux droits pour les communes et l'Etat In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°1 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Michel CASASSUS . - p. 49-50.
Mots-clés : FORET ; CODE FORESTIER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : La loi du 14 octobre 2014 consacre son titre V (articles 66 à 82) à la politique de la forêt. Les prérogatives des communes et de l’État sont renforcées pour lutter contre le morcellement du parcellaire forestier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495681

[article]
Titre : Les fiches techniques. Forêt. Ventes de parcelles boisées : nouveaux droits pour les communes et l'Etat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel CASASSUS
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2015
Article en page(s) : p. 49-50
Mots-clés : FORET ; CODE FORESTIER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : La loi du 14 octobre 2014 consacre son titre V (articles 66 à 82) à la politique de la forêt. Les prérogatives des communes et de l’État sont renforcées pour lutter contre le morcellement du parcellaire forestier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495681

Les fiches techniques. Commerce. Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)

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[article] Les fiches techniques. Commerce. Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°10 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Michel CASASSUS . - p. 53-54.
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; FONDS DE COMMERCE ; COMMERCE ; RETROCESSION
Résumé : Cette fiche analyse les dispositions de l'article 17-I-2ème de la loi 2014-626 du 18 juin 2014 qui renforce le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485914

[article]
Titre : Les fiches techniques. Commerce. Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel CASASSUS
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2014
Article en page(s) : p. 53-54
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; FONDS DE COMMERCE ; COMMERCE ; RETROCESSION
Résumé : Cette fiche analyse les dispositions de l'article 17-I-2ème de la loi 2014-626 du 18 juin 2014 qui renforce le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485914

Fiches techniques urbanisme. La réforme du droit de préemption urbain (DPU) / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)

Permalink
Les fiches techniques. Environnement. De nouvelles compétences communales pour la prévention des inondations / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

Permalink
La modification du régime des plus-values immobilières / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)

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Biens communaux. La modernisation du régime des sections de commune / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2013 juillet-août)

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Affaires rurales. La vente d'une petite parcelle boisée / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2012 septembre)

Permalink
Affaires rurales. Réparation des dégâts de gibier aux cultures agricoles / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2012 mai)

Permalink
Affaires rurales. La méthanisation des produits de l'exploitation agricole / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2012 mars)

Permalink
La commission départementale de consommation des espaces agricoles / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2012 mars)

Permalink
Urbanisme. Régime juridique des éoliennes / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2011 octobre)

Permalink
Affaires rurales. Le plan régional de l'agriculture durable (PRAD) / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2011 juillet-août)

Permalink
Affaires rurales : les outils de protection des espaces agricoles / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2011 juin)

Permalink
L'exercice du droit de préemption par le maire / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2011 avril)

Permalink
La taxe sur les ventes de terrains agricoles / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2010 15 novembre)

Permalink
Service public. La société publique locale (SPL) / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2010 septembre)

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Bail rural et priorité de certains habitants / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2010 15 mai)

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Les droits au paiement unique et la commune "agriculteur" / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2010 15 mars)

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