Détail de l'auteur
Auteur Willy ZIMMER |
Documents disponibles écrits par cet auteur (156)



Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)
[article] Un an de droit de la propriété des personnes publiques In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Pierre SOLER-COUTEAUX ; Willy ZIMMER ; Jonathan WALTUCH . - p. 6-20.
Mots-clés : PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Cette chronique couvrant une période allant de septembre 2018 à octobre 2019 dresse un panorama jurisprudentiel de la propriété de biens des personnes publiques et analyse la portée des arrêts les plus importants fournis par le juge administratif dans ce domaine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687133 [article]
Titre : Un an de droit de la propriété des personnes publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre SOLER-COUTEAUX ; Willy ZIMMER ; Jonathan WALTUCH Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 6-20 Mots-clés : PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Cette chronique couvrant une période allant de septembre 2018 à octobre 2019 dresse un panorama jurisprudentiel de la propriété de biens des personnes publiques et analyse la portée des arrêts les plus importants fournis par le juge administratif dans ce domaine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687133
[article] Motifs d'exclusion facultatifs In Contrats et marchés publics - N°10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 22-23.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juin 2019 (aff. C-41/18) qui juge qu'il " appartient au seul pouvoir adjudicateur d'apprécier si la candidature d'un opérateur économique doit être exclue d'une procédure de passation d'un marché pour un motif d'exclusion facultatif." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681004 [article]
Titre : Motifs d'exclusion facultatifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Willy ZIMMER Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juin 2019 (aff. C-41/18) qui juge qu'il " appartient au seul pouvoir adjudicateur d'apprécier si la candidature d'un opérateur économique doit être exclue d'une procédure de passation d'un marché pour un motif d'exclusion facultatif." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681004 Articulation entre les textes applicables aux marchés publics et documents de la consultation / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)
[article] Articulation entre les textes applicables aux marchés publics et documents de la consultation In Contrats et marchés publics - N°7 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 16.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (affaire C-309/18). Cette décision précise que "les documents particuliers de la consultation n'ont pas à reprendre expressément les règles de passation figurant dans les lois et règlements en vigueur ; lorsque ces documents de la consultation fournis par le pouvoir adjudicateur sont à l'origine d'irrégularités des offres devant par application des textes en vigueur entraîner une exclusion automatique de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut alors permettre la régularisation par les soumissionnaires de leur offre." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675930 [article]
Titre : Articulation entre les textes applicables aux marchés publics et documents de la consultation Type de document : Article de périodique Auteurs : Willy ZIMMER Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°7 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 16 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (affaire C-309/18). Cette décision précise que "les documents particuliers de la consultation n'ont pas à reprendre expressément les règles de passation figurant dans les lois et règlements en vigueur ; lorsque ces documents de la consultation fournis par le pouvoir adjudicateur sont à l'origine d'irrégularités des offres devant par application des textes en vigueur entraîner une exclusion automatique de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut alors permettre la régularisation par les soumissionnaires de leur offre." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675930 Condition de qualification en marché de travaux d'un BEA / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)
[article] Condition de qualification en marché de travaux d'un BEA In Contrats et marchés publics - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 22.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil dÉtat du 15 Mars 2019 (n° 409499. "Un bail emphytéotique administratif qui n'a pas pour objet l'exécution de travaux ne peut être qualifié de marché de travaux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673969 [article]
Titre : Condition de qualification en marché de travaux d'un BEA Type de document : Article de périodique Auteurs : Willy ZIMMER Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 22 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil dÉtat du 15 Mars 2019 (n° 409499. "Un bail emphytéotique administratif qui n'a pas pour objet l'exécution de travaux ne peut être qualifié de marché de travaux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673969 Conditions d'une rémunération complémentaire du titulaire d'un marché de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)
[article] Conditions d'une rémunération complémentaire du titulaire d'un marché de travaux In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 20.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 28 février 2019 (n° 16DA01273). "Lorsqu'il résulte de l'instruction que la responsabilité de l'allongement du délai d'exécution ou de surcoûts dans le cadre d'un marché de travaux n'incombe pas au maître d'ouvrage, mais au titulaire du marché, celui-ci n'a pas droit à une rémunération complémentaire ; il en va de même en l'absence de sujétions imprévues et de bouleversement de l'économie du contrat." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668843 [article]
Titre : Conditions d'une rémunération complémentaire du titulaire d'un marché de travaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Willy ZIMMER Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 20 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 28 février 2019 (n° 16DA01273). "Lorsqu'il résulte de l'instruction que la responsabilité de l'allongement du délai d'exécution ou de surcoûts dans le cadre d'un marché de travaux n'incombe pas au maître d'ouvrage, mais au titulaire du marché, celui-ci n'a pas droit à une rémunération complémentaire ; il en va de même en l'absence de sujétions imprévues et de bouleversement de l'économie du contrat." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668843 Effectivité du droit au recours dans le cadre des procédures de passation des marchés / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)
PermalinkGarantie décennale et décompte général définitif / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)
PermalinkRéclamations relatives au décompte général définitif d'entreprises membres d'un groupement conjoint / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)
PermalinkAccords-cadres avec pouvoirs adjudicateurs multiples et détermination des quantités envisagées pour les marchés subséquents / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)
PermalinkDistinction entre marchés publics et contrats demploi / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)
PermalinkPermalinkUn an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)
PermalinkIndemnisation du titulaire en cas de résiliation d'un marché à bons de commande / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)
PermalinkUne procédure ouverte peut être « restreinte » / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)
PermalinkRèglement «Transport» : obligation de publier un avis de pré-information même lorsque le contrat de service de transport prend la forme d'un marché public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)
PermalinkPreuve de la capacité économique et financière des candidats / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)
PermalinkLe nouveau rôle des commissions d'appel d'offres / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)
PermalinkUn an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)
PermalinkLes procédures de passation des concessions de droit commun / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (01/03/2016)
PermalinkApplication de la jurisprudence Commune d'Olivet / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)
PermalinkMotifs d'exclusion automatique des procédures de passation des marchés publics / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)
PermalinkUn an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (01/06/2015)
PermalinkAttribution directe sans publicité ni mise en concurrence de marchés de transports sanitaires à des organismes bénévoles / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)
PermalinkExclusion d'un candidat d'une procédure de passation / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)
PermalinkMotifs d'exclusion des procédures de passation des marchés publics / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)
PermalinkPrise en compte de considérations sociales dans l'exécution d'un marché public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°12 (19/12/2014)
PermalinkConditions dans lesquelles les candidats peuvent préciser et compléter leur offre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)
PermalinkPermalinkRelation in house et critère du contrôle analogue / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)
PermalinkRestriction de l'accès à la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)
PermalinkUn an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)
PermalinkConditions d'admission d'un critère de mieux-disant social / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)
PermalinkEgalité des candidats dans le cadre d'une procédure adaptée / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)
PermalinkSélection qualitative des candidatures / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)
PermalinkVers une extension du champ d'application de l'exception in house ? / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)
PermalinkCandidature d'une entreprise placée en redressement judiciaire / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)
PermalinkConditions du versement d'une rémunération supplémentaire du maître d'oeuvre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)
PermalinkFixation de la rémunération du maître d'oeuvre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)
PermalinkPrincipe d'égalité de traitement des usagers devant le service public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)
PermalinkRecevabilité du référé contractuel après un référé précontractuel / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)
PermalinkAssujettissement de la prime versée dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre à la TVA / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)
PermalinkObligation d'informer les candidats à un marché public sur le coût de la masse salariale représentée par la reprise des personnels / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)
PermalinkRégularité de la méthode de notation / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)
PermalinkOpposabilité des directives communautaires non transposées à une société de droit privé entité adjudicatrice / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)
PermalinkOrdre de juridiction compétent en matière de marchés d'assurance / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)
PermalinkConditions du versement de la prime prévue dans le cadre d'une procédure de conception-réalisation annulée et principe de loyauté contractuelle / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)
PermalinkDemande de documents relatifs à la candidature postérieure à la date de remise des candidatures / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)
PermalinkPossibilité de se prévaloir des capacités techniques et financières d'entreprises tierces dans le cadre des candidatures à l'attribution d'un marché public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)
PermalinkMéthode de notation du critère du prix / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)
PermalinkNotion d'organisme de droit public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)
PermalinkCession immobilière conclue à l'issue d'un appel à projets / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkConditions de recevabilité des offres et visite obligatoire / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkInformation sur les conditions de mise en oeuvre des critères d'attributions des marchés subséquents d'un acccrod-cadre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkConvention de prestation de nettoyage de locaux signée entre deux personnes publiques dont l'une est membre de l'autre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)
PermalinkLe dialogue compétitif n'est ni une négociation ni une demande d'explication du contenu des offres / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)
PermalinkUn an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)
PermalinkCaractère nécessairement contractuel du marché public de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)
PermalinkDéfinition de l'offre anormalement basse / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)
PermalinkUne réglementation en faveur du logement social peut-elle relever de la notion de marché public de travaux ? / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)
PermalinkContrat passé entre un cabinet d'imagerie médicale et un établissement hospitalier public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2013 juin)
PermalinkRecours en contestation de la validité d'un contrat / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2013 juin)
PermalinkConditions d'un droit à rémunération complémentaire pour les maîtres d'oeuvre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)
PermalinkConditions de recours au dialogue compétitif / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)
PermalinkCritère de la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)
PermalinkConditions de recours au dialogue compétitif / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)
PermalinkRègles de passation des marchés de services dits non prioritaires / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)
PermalinkResponsabilité quasi délictuelle du maître d'ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)
PermalinkConvention de consultance signée entre deux personnes publiques sans publicité ni mise en concurrence / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)
PermalinkMarchés des entités adjudicatrices ayant pour objet de confier l'exploitation d'un réseau de transport à un opérateur / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)
PermalinkRectification par le pouvoir adjudicateur d'une erreur matérielle dans une offre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)
PermalinkMéthode de notation lors de l'évaluation des offres / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)
PermalinkRésiliation d'un marché de travaux et rachat des matériaux approvisionnés / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)
PermalinkLes sociétés publiques locales d'aménagement et le respect des conditions du in house / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)
PermalinkCompétence pour résilier un marché de travaux en cas de délégation de la maîtrise d'ouvrage / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)
PermalinkConditions de règlement d'un marché résilié / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)
PermalinkRelation - in House - avec une société dont le capital est détenu entièrement par des personnes publiques / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)
PermalinkAppréciation des niveaux minimaux de capacité économique et financière / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkLe BOAMP n'est pas un support de publication comme les autres ! / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkConvention de ventes de parcelles comprenant un engagement de prendre en charge la réalisation de travaux de voirie / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkNotion de marché public de travaux et maîtrise d'ouvrage de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkManquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence et jurisprudence SMIRGEONES / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)
PermalinkNotion de mémoire en réclamation dans le cadre de la procédure de différend du CCAG de la procédure de différend du CCAG Fournitures courantes et services / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)
PermalinkRéglement définitif des travaux dans le cadre d'un marché à bons de commande / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)
PermalinkSous-concession d'autoroute et principe de transparence / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)
PermalinkMoyens invocables à l'encontre de la délibération approuvant le principe de la délégation d'un service public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkPrincipe d'égal accès et d'égalité de traitement dans le cadre de la procédure de passation d'une délégation de service public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkApplication de la jurisprudence Béziers II dans le cadre d'un référé suspension / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)
PermalinkAccès aux marchés publics des entreprises de création récente / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)
PermalinkDurabilité de l'achat et responsabilité sociale des entreprises et droit des marchés publics / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)
PermalinkImpartialité de la procédure de passation des marchés publics / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)
PermalinkUn an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)
PermalinkCompétence des collectivités territoriales ou de leur groupement pour devenir actionnaires d'une SPL / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)
PermalinkIntangibilité des offres et demande de précisions par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution du marché / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)
PermalinkPublicité de la pondération des sous-critères / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)
PermalinkAbandon de procédure : Modification par la CAO du groupement de commande du classement du maître d'oeuvre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)
PermalinkLa CJUE consacre l'approche fonctionnelle pour la computation du seuil des marchés de service d'architecture / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)
PermalinkOffre anormalement basse en cas de reprise du personnel / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2012 avril)
PermalinkRecours au référé contractuel après un référé précontractuel / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2012 avril)
PermalinkConditions à l'indemnisation du candidat suite à l'abandon d'une procédure de passation pour un motif d'intérêt général / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)
PermalinkConvention conclue par deux collectivités territoriales en vue d'exercer en coopération un service public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)
Permalink