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Abandon de procédure : Modification par la CAO du groupement de commande du classement du maître d'oeuvre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)

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[article] Abandon de procédure : Modification par la CAO du groupement de commande du classement du maître d'oeuvre In Contrats et marchés publics - n° 5 - 01/05/2012 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 24-25.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; ADMINISTRATION
Résumé : Note sous arrêt de la Cour administrative d'appel du 2 mars 2012 ( n° 10NT01979, SAS Les Champs Jouault). Les incertitudes ayant affecté la sélection des entreprises constitue un motif d'intérêt général de nature à justifier l'abandon de la procédure et n'ouvrant pas droit à réparation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226483

[article]
Titre : Abandon de procédure : Modification par la CAO du groupement de commande du classement du maître d'oeuvre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Willy ZIMMER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : n° 5
Date de parution : 01/05/2012
Article en page(s) : p. 24-25
Ancienne cote : PERD2477
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; ADMINISTRATION
Résumé : Note sous arrêt de la Cour administrative d'appel du 2 mars 2012 ( n° 10NT01979, SAS Les Champs Jouault). Les incertitudes ayant affecté la sélection des entreprises constitue un motif d'intérêt général de nature à justifier l'abandon de la procédure et n'ouvrant pas droit à réparation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226483

Accès aux marchés publics des entreprises de création récente / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

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[article] Accès aux marchés publics des entreprises de création récente In Contrats et marchés publics - n° 7 - 01/07/2012 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 13-14.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; ADMINISTRATION
Résumé : Commentaire sous arrêt du Conseil d’État du 9 mai 2012 (n°356455). Les entreprises de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227583

[article]
Titre : Accès aux marchés publics des entreprises de création récente
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Willy ZIMMER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : n° 7
Date de parution : 01/07/2012
Article en page(s) : p. 13-14
Ancienne cote : PERD2477
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; ADMINISTRATION
Résumé : Commentaire sous arrêt du Conseil d’État du 9 mai 2012 (n°356455). Les entreprises de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227583

Accords-cadres avec pouvoirs adjudicateurs multiples et détermination des quantités envisagées pour les marchés subséquents / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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[article] Accords-cadres avec pouvoirs adjudicateurs multiples et détermination des quantités envisagées pour les marchés subséquents In Contrats et marchés publics - N°3 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 31-32.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Note relative à un arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2018 (aff. C-217/16). "Les principes de transparence et d'égalité de traitement ne font pas obstacle à ce qu'un pouvoir adjudicateur passe un accord-cadre pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs qui pourront donc, sur la base de celui-ci, conclure des contrats subséquents, si cette possibilité est prévue lors de la mise en concurrence et à condition que les volumes de prestations envisagées, y inclus avec les pouvoirs adjudicateurs non partis à l'accord-cadre initial, soient déterminés lors de la mise en concurrence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665107

[article]
Titre : Accords-cadres avec pouvoirs adjudicateurs multiples et détermination des quantités envisagées pour les marchés subséquents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Willy ZIMMER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 31-32
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Note relative à un arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2018 (aff. C-217/16). "Les principes de transparence et d'égalité de traitement ne font pas obstacle à ce qu'un pouvoir adjudicateur passe un accord-cadre pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs qui pourront donc, sur la base de celui-ci, conclure des contrats subséquents, si cette possibilité est prévue lors de la mise en concurrence et à condition que les volumes de prestations envisagées, y inclus avec les pouvoirs adjudicateurs non partis à l'accord-cadre initial, soient déterminés lors de la mise en concurrence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665107
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139935 PERD2477 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Allotissement des marchés soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)

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[article] Allotissement des marchés soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 In Contrats et marchés publics - n° 2 - 01/02/2012 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 35.
Mots-clés : ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011 (n° 351505, Etablissement public aménagement Euroméditerranée) qui juge que l'obligation d'allotir les marchés publics découlant de l'article 10 du Code des marchés publics ne s'impose pas aux pouvoirs adjudicateurs soumis au respect de l'ordonnance du 6 juin 2005.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224287

[article]
Titre : Allotissement des marchés soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Willy ZIMMER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : n° 2
Date de parution : 01/02/2012
Article en page(s) : p. 35
Ancienne cote : PERD2477
Mots-clés : ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011 (n° 351505, Etablissement public aménagement Euroméditerranée) qui juge que l'obligation d'allotir les marchés publics découlant de l'article 10 du Code des marchés publics ne s'impose pas aux pouvoirs adjudicateurs soumis au respect de l'ordonnance du 6 juin 2005.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224287

Un an de droit communautaire de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2010 juin)

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[article] Un an de droit communautaire de la commande publique In Contrats et marchés publics - n° 6 - 01/06/2010 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 12-18.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; TRAVAUX PUBLICS ; PASSATION
Résumé : La présente chronique, tout en proposant un état des lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la période allant de janvier 2009 à mars 2010, permet de faire le point sur les différentes directives "Marchés" et "Recours" à savoir : la Directive 2004/18/CE (générale), la Directive 2004/17/CE (Secteurs exclus), les concessions de service et enfin la Directive "Recours".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209930

[article]
Titre : Un an de droit communautaire de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Willy ZIMMER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : n° 6
Date de parution : 01/06/2010
Article en page(s) : p. 12-18
Ancienne cote : PERD2477
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; TRAVAUX PUBLICS ; PASSATION
Résumé : La présente chronique, tout en proposant un état des lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la période allant de janvier 2009 à mars 2010, permet de faire le point sur les différentes directives "Marchés" et "Recours" à savoir : la Directive 2004/18/CE (générale), la Directive 2004/17/CE (Secteurs exclus), les concessions de service et enfin la Directive "Recours".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209930

Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2011 juin)

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Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)

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Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)

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Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (01/06/2015)

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Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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Appréciation du critère de la valeur technique des offres / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2010 avril)

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Appréciation des niveaux minimaux de capacité économique et financière / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

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Articulation entre les textes applicables aux marchés publics et documents de la consultation / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Assujettissement de la prime versée dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre à la TVA / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

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Attribution directe sans publicité ni mise en concurrence de marchés de transports sanitaires à des organismes bénévoles / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

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Le BOAMP n'est pas un support de publication comme les autres ! / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

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Candidature d'une entreprise placée en redressement judiciaire / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

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Caractère nécessairement contractuel du marché public de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)

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Caractéristiques de l'agrément d'une entreprise d'assurance habilitée à intervenir en France / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2010 octobre)

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Cession immobilière conclue à l'issue d'un appel à projets / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

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Changement de sous-traitant en cours d'éxécution du contrat / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2010 juin)

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La CJUE consacre l'approche fonctionnelle pour la computation du seuil des marchés de service d'architecture / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)

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Compétence des collectivités territoriales ou de leur groupement pour devenir actionnaires d'une SPL / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Compétence pour résilier un marché de travaux en cas de délégation de la maîtrise d'ouvrage / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)

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Concession de travaux publics : définition précise de l'objet dans les documents de la consultation / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2010 juillet)

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Concessions de services et concessions de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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Condition de qualification en marché de travaux d'un BEA / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Conditions d'acquisition de prestations de service de santé auprès d'une société mixte / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2011)

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Conditions d'admission d'un critère de mieux-disant social / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)

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Conditions dans lesquelles les candidats peuvent préciser et compléter leur offre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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Conditions d'un droit à rémunération complémentaire pour les maîtres d'oeuvre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

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Conditions à l'indemnisation du candidat suite à l'abandon d'une procédure de passation pour un motif d'intérêt général / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)

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Conditions d'octroi des dommages et intérêts à un soumissionnaire irrégulièrement évincé / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)

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Conditions de recevabilité de l'autorisation de plaider / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)

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Conditions de recevabilité des offres et visite obligatoire / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

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Conditions de recours à l'allotissement en cas d'exécution du marché sur différents sites géographiques / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2010 octobre)

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Conditions de recours au dialogue compétitif / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

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Conditions de recours au dialogue compétitif / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

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Conditions de règlement d'un marché résilié / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)

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Conditions de rejet d'une candidature pour résiliation d'un marché intérieur / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)

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Conditions d'une rémunération complémentaire du titulaire d'un marché de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Conditions de vérification de la situation fiscale et sociale des soumissionnaires / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)

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Conditions du versement de la prime prévue dans le cadre d'une procédure de conception-réalisation annulée et principe de loyauté contractuelle / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Conditions du versement d'une rémunération supplémentaire du maître d'oeuvre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

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Conséquence de la distinction entre les phases de sélection des candidatures et d'attribution des offres / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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Contestation du décompte liquidatif en cas de réclamation dans les marchés de services et fournitures / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)

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Contrat mixte et faculté pour les membres d'un groupement d'exercer un recours individuellement en vue d'obtenir réparation des préjudices qu'ils auraient subis du fait de leur éviction / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2010 juillet)

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Contrat passé entre un cabinet d'imagerie médicale et un établissement hospitalier public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2013 juin)

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Contrats des entités adjudicatrices au sens de la seconde partie du Code des marchés publics. / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2010 février)

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Convention conclue par deux collectivités territoriales en vue d'exercer en coopération un service public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)

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Convention de consultance signée entre deux personnes publiques sans publicité ni mise en concurrence / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)

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Convention de prestation de nettoyage de locaux signée entre deux personnes publiques dont l'une est membre de l'autre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)

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Convention de ventes de parcelles comprenant un engagement de prendre en charge la réalisation de travaux de voirie / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

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Critère de la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

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Critère du risque dans la définition de la concession de services / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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Critère du risque économique et définition du marché public de services / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

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Critères de choix des offres en procédure adaptée / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

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Définition de l'offre anormalement basse / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)

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Demande de documents relatifs à la candidature postérieure à la date de remise des candidatures / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Détermination préalable des besoins / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)

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Le dialogue compétitif n'est ni une négociation ni une demande d'explication du contenu des offres / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)

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Distinction entre contrat de sous-traitance et contrat de fourniture / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)

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Distinction entre marchés publics et contrats d’emploi / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Distinction entre méthode de notation et sous-critères en procédure adaptée / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

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Distinction entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice en matière de gestion d'un réseau de transport / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

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Distinction entre sous-traitance et création d'une société dédiée - Conditions d'indemnisation des candidats évincés / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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Droit du sous-traitant au paiement de travaux supplémentaires / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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Durabilité de l'achat et responsabilité sociale des entreprises et droit des marchés publics / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

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Effectivité du droit au recours dans le cadre des procédures de passation des marchés / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Egalité des candidats dans le cadre d'une procédure adaptée / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)

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Estimation des besoins / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)

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Etablissement du décompte général en cas de résiliation aux torts et risques / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2011)

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Etablissement du décompte général en cas de résiliation aux torts et risques / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2011)

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Exclusion d'un candidat d'une procédure de passation / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

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Fixation de la rémunération du maître d'oeuvre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

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Garantie décennale et décompte général définitif / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Impartialité de la procédure de passation des marchés publics / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

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Indemnisation de l'allongement des délais d'exécution d'un marché de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2010 décembre)

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Indemnisation du titulaire en cas de résiliation d'un marché à bons de commande / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Information relative aux critères et sous-critères d'attribution / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2010 mai)

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Information sur les conditions de mise en oeuvre des critères d'attributions des marchés subséquents d'un acccrod-cadre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

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Intangibilité des offres et demande de précisions par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution du marché / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Application de la jurisprudence Béziers II dans le cadre d'un référé suspension / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

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Application de la jurisprudence Commune d'Olivet / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence et jurisprudence SMIRGEONES / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)

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Marché de fourniture de bornes d'information des usagers d'un réseau de transport urbain / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

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Marché unique divisé en lots techniques et avenants : modalités de calcul du dépassement de la valeur du marché / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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Marchés à bon de commande : l'obligation d'information des candidats sur la valeur des prestations a des limites / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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Marchés des entités adjudicatrices ayant pour objet de confier l'exploitation d'un réseau de transport à un opérateur / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)

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Marchés passés selon une procédure adaptée et principe de transparence / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2010 avril)

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Marchés de service d'assurance vieillesse / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2010 octobre)

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Méthode de notation du critère du prix / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

Permalink
Méthode de notation lors de l'évaluation des offres / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)

Permalink
Mise en oeuvre des critères de choix des offres dans les procédures adaptées / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2011 juin)

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Motifs d'exclusion automatique des procédures de passation des marchés publics / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Motifs d'exclusion facultatifs / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)

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Motifs d'exclusion des procédures de passation des marchés publics / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

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Moyens invocables à l'encontre de la délibération approuvant le principe de la délégation d'un service public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2012 octobre)

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