Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Détail de l'auteur

Auteur Willy ZIMMER

Documents disponibles écrits par cet auteur (156)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Un an de droit de la propriété des personnes publiques In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Pierre SOLER-COUTEAUX ; Willy ZIMMER ; Jonathan WALTUCH . - p. 6-20.
Mots-clés : PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Résumé : Cette chronique couvrant une période allant de septembre 2018 à octobre 2019 dresse un panorama jurisprudentiel de la propriété de biens des personnes publiques et analyse la portée des arrêts les plus importants fournis par le juge administratif dans ce domaine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687133

[article]
Titre : Un an de droit de la propriété des personnes publiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre SOLER-COUTEAUX ; Willy ZIMMER ; Jonathan WALTUCH
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 6-20
Mots-clés : PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Résumé : Cette chronique couvrant une période allant de septembre 2018 à octobre 2019 dresse un panorama jurisprudentiel de la propriété de biens des personnes publiques et analyse la portée des arrêts les plus importants fournis par le juge administratif dans ce domaine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687133

Motifs d'exclusion facultatifs / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Motifs d'exclusion facultatifs In Contrats et marchés publics - N°10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 22-23.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juin 2019 (aff. C-41/18) qui juge qu'il " appartient au seul pouvoir adjudicateur d'apprécier si la candidature d'un opérateur économique doit être exclue d'une procédure de passation d'un marché pour un motif d'exclusion facultatif."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681004

[article]
Titre : Motifs d'exclusion facultatifs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Willy ZIMMER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juin 2019 (aff. C-41/18) qui juge qu'il " appartient au seul pouvoir adjudicateur d'apprécier si la candidature d'un opérateur économique doit être exclue d'une procédure de passation d'un marché pour un motif d'exclusion facultatif."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681004

Articulation entre les textes applicables aux marchés publics et documents de la consultation / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Articulation entre les textes applicables aux marchés publics et documents de la consultation In Contrats et marchés publics - N°7 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 16.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (affaire C-309/18). Cette décision précise que "les documents particuliers de la consultation n'ont pas à reprendre expressément les règles de passation figurant dans les lois et règlements en vigueur ; lorsque ces documents de la consultation fournis par le pouvoir adjudicateur sont à l'origine d'irrégularités des offres devant par application des textes en vigueur entraîner une exclusion automatique de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut alors permettre la régularisation par les soumissionnaires de leur offre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675930

[article]
Titre : Articulation entre les textes applicables aux marchés publics et documents de la consultation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Willy ZIMMER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°7
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (affaire C-309/18). Cette décision précise que "les documents particuliers de la consultation n'ont pas à reprendre expressément les règles de passation figurant dans les lois et règlements en vigueur ; lorsque ces documents de la consultation fournis par le pouvoir adjudicateur sont à l'origine d'irrégularités des offres devant par application des textes en vigueur entraîner une exclusion automatique de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut alors permettre la régularisation par les soumissionnaires de leur offre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675930

Condition de qualification en marché de travaux d'un BEA / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Condition de qualification en marché de travaux d'un BEA In Contrats et marchés publics - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 22.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 15 Mars 2019 (n° 409499. "Un bail emphytéotique administratif qui n'a pas pour objet l'exécution de travaux ne peut être qualifié de marché de travaux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673969

[article]
Titre : Condition de qualification en marché de travaux d'un BEA
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Willy ZIMMER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 22
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 15 Mars 2019 (n° 409499. "Un bail emphytéotique administratif qui n'a pas pour objet l'exécution de travaux ne peut être qualifié de marché de travaux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673969

Conditions d'une rémunération complémentaire du titulaire d'un marché de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Conditions d'une rémunération complémentaire du titulaire d'un marché de travaux In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 20.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 28 février 2019 (n° 16DA01273). "Lorsqu'il résulte de l'instruction que la responsabilité de l'allongement du délai d'exécution ou de surcoûts dans le cadre d'un marché de travaux n'incombe pas au maître d'ouvrage, mais au titulaire du marché, celui-ci n'a pas droit à une rémunération complémentaire ; il en va de même en l'absence de sujétions imprévues et de bouleversement de l'économie du contrat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668843

[article]
Titre : Conditions d'une rémunération complémentaire du titulaire d'un marché de travaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Willy ZIMMER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 20
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 28 février 2019 (n° 16DA01273). "Lorsqu'il résulte de l'instruction que la responsabilité de l'allongement du délai d'exécution ou de surcoûts dans le cadre d'un marché de travaux n'incombe pas au maître d'ouvrage, mais au titulaire du marché, celui-ci n'a pas droit à une rémunération complémentaire ; il en va de même en l'absence de sujétions imprévues et de bouleversement de l'économie du contrat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668843

Effectivité du droit au recours dans le cadre des procédures de passation des marchés / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

Permalink
Garantie décennale et décompte général définitif / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Réclamations relatives au décompte général définitif d'entreprises membres d'un groupement conjoint / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Accords-cadres avec pouvoirs adjudicateurs multiples et détermination des quantités envisagées pour les marchés subséquents / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Distinction entre marchés publics et contrats d’emploi / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Société publique locale / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation d'un marché à bons de commande / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Une procédure ouverte peut être « restreinte » / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Règlement «Transport» : obligation de publier un avis de pré-information même lorsque le contrat de service de transport prend la forme d'un marché public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Preuve de la capacité économique et financière des candidats / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

Permalink
Le nouveau rôle des commissions d'appel d'offres / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

Permalink
Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

Permalink
Les procédures de passation des concessions de droit commun / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (01/03/2016)

Permalink
Application de la jurisprudence Commune d'Olivet / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

Permalink
Motifs d'exclusion automatique des procédures de passation des marchés publics / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

Permalink
Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (01/06/2015)

Permalink
Attribution directe sans publicité ni mise en concurrence de marchés de transports sanitaires à des organismes bénévoles / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

Permalink
Exclusion d'un candidat d'une procédure de passation / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

Permalink
Motifs d'exclusion des procédures de passation des marchés publics / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

Permalink
Prise en compte de considérations sociales dans l'exécution d'un marché public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°12 (19/12/2014)

Permalink
Conditions dans lesquelles les candidats peuvent préciser et compléter leur offre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

Permalink
Notion de marché public de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

Permalink
Relation in house et critère du contrôle analogue / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

Permalink
Restriction de l'accès à la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

Permalink
Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)

Permalink
Conditions d'admission d'un critère de mieux-disant social / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)

Permalink
Egalité des candidats dans le cadre d'une procédure adaptée / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)

Permalink
Sélection qualitative des candidatures / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

Permalink
Vers une extension du champ d'application de l'exception in house ? / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

Permalink
Candidature d'une entreprise placée en redressement judiciaire / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

Permalink
Conditions du versement d'une rémunération supplémentaire du maître d'oeuvre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

Permalink
Fixation de la rémunération du maître d'oeuvre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

Permalink
Principe d'égalité de traitement des usagers devant le service public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

Permalink
Recevabilité du référé contractuel après un référé précontractuel / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

Permalink
Assujettissement de la prime versée dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre à la TVA / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

Permalink
Obligation d'informer les candidats à un marché public sur le coût de la masse salariale représentée par la reprise des personnels / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

Permalink
Régularité de la méthode de notation / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

Permalink
Opposabilité des directives communautaires non transposées à une société de droit privé entité adjudicatrice / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

Permalink
Ordre de juridiction compétent en matière de marchés d'assurance / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

Permalink
Conditions du versement de la prime prévue dans le cadre d'une procédure de conception-réalisation annulée et principe de loyauté contractuelle / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

Permalink
Demande de documents relatifs à la candidature postérieure à la date de remise des candidatures / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

Permalink
Possibilité de se prévaloir des capacités techniques et financières d'entreprises tierces dans le cadre des candidatures à l'attribution d'un marché public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

Permalink
Méthode de notation du critère du prix / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

Permalink
Notion d'organisme de droit public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

Permalink
Cession immobilière conclue à l'issue d'un appel à projets / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

Permalink
Conditions de recevabilité des offres et visite obligatoire / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

Permalink
Information sur les conditions de mise en oeuvre des critères d'attributions des marchés subséquents d'un acccrod-cadre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

Permalink
Convention de prestation de nettoyage de locaux signée entre deux personnes publiques dont l'une est membre de l'autre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)

Permalink
Le dialogue compétitif n'est ni une négociation ni une demande d'explication du contenu des offres / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)

Permalink
Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)

Permalink
Caractère nécessairement contractuel du marché public de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)

Permalink
Définition de l'offre anormalement basse / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)

Permalink
Une réglementation en faveur du logement social peut-elle relever de la notion de marché public de travaux ? / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)

Permalink
Contrat passé entre un cabinet d'imagerie médicale et un établissement hospitalier public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2013 juin)

Permalink
Recours en contestation de la validité d'un contrat / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2013 juin)

Permalink
Conditions d'un droit à rémunération complémentaire pour les maîtres d'oeuvre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

Permalink
Conditions de recours au dialogue compétitif / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

Permalink
Critère de la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

Permalink
Conditions de recours au dialogue compétitif / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

Permalink
Règles de passation des marchés de services dits non prioritaires / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

Permalink
Responsabilité quasi délictuelle du maître d'ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

Permalink
Convention de consultance signée entre deux personnes publiques sans publicité ni mise en concurrence / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)

Permalink
Marchés des entités adjudicatrices ayant pour objet de confier l'exploitation d'un réseau de transport à un opérateur / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)

Permalink
Rectification par le pouvoir adjudicateur d'une erreur matérielle dans une offre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)

Permalink
Méthode de notation lors de l'évaluation des offres / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)

Permalink
Résiliation d'un marché de travaux et rachat des matériaux approvisionnés / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)

Permalink
Les sociétés publiques locales d'aménagement et le respect des conditions du in house / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)

Permalink
Compétence pour résilier un marché de travaux en cas de délégation de la maîtrise d'ouvrage / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)

Permalink
Conditions de règlement d'un marché résilié / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)

Permalink
Relation - in House - avec une société dont le capital est détenu entièrement par des personnes publiques / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)

Permalink
Appréciation des niveaux minimaux de capacité économique et financière / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

Permalink
Le BOAMP n'est pas un support de publication comme les autres ! / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

Permalink
Convention de ventes de parcelles comprenant un engagement de prendre en charge la réalisation de travaux de voirie / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

Permalink
Notion de marché public de travaux et maîtrise d'ouvrage de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

Permalink
Manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence et jurisprudence SMIRGEONES / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)

Permalink
Notion de mémoire en réclamation dans le cadre de la procédure de différend du CCAG de la procédure de différend du CCAG Fournitures courantes et services / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)

Permalink
Réglement définitif des travaux dans le cadre d'un marché à bons de commande / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)

Permalink
Sous-concession d'autoroute et principe de transparence / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)

Permalink
Moyens invocables à l'encontre de la délibération approuvant le principe de la délégation d'un service public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Principe d'égal accès et d'égalité de traitement dans le cadre de la procédure de passation d'une délégation de service public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Application de la jurisprudence Béziers II dans le cadre d'un référé suspension / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

Permalink
Accès aux marchés publics des entreprises de création récente / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

Permalink
Durabilité de l'achat et responsabilité sociale des entreprises et droit des marchés publics / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

Permalink
Impartialité de la procédure de passation des marchés publics / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

Permalink
Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

Permalink
Compétence des collectivités territoriales ou de leur groupement pour devenir actionnaires d'une SPL / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

Permalink
Intangibilité des offres et demande de précisions par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution du marché / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

Permalink
Publicité de la pondération des sous-critères / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

Permalink
Abandon de procédure : Modification par la CAO du groupement de commande du classement du maître d'oeuvre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)

Permalink
La CJUE consacre l'approche fonctionnelle pour la computation du seuil des marchés de service d'architecture / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)

Permalink
Offre anormalement basse en cas de reprise du personnel / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2012 avril)

Permalink
Recours au référé contractuel après un référé précontractuel / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2012 avril)

Permalink
Conditions à l'indemnisation du candidat suite à l'abandon d'une procédure de passation pour un motif d'intérêt général / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)

Permalink
Convention conclue par deux collectivités territoriales en vue d'exercer en coopération un service public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Détail de l'auteur

Auteur Willy ZIMMER

Documents disponibles écrits par cet auteur (156)