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Le droit de la commande publique en état d'urgence / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020) 

ISBD Vue détaillée [article] Le droit de la commande publique en état d'urgence In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Philippe REES . - p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE Résumé : Présentation d'un objet sans précédent : un droit de la commande publique de l’état d’urgence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696871 [article]  Titre : Le droit de la commande publique en état d'urgence Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe REES Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE Résumé : Présentation d'un objet sans précédent : un droit de la commande publique de l’état d’urgence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696871

Paiement direct et mandat de maîtrise d'ouvrage : un débiteur peut en cacher un autre / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Paiement direct et mandat de maîtrise d'ouvrage : un débiteur peut en cacher un autre In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Philippe REES . - p. 27. Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; PAIEMENT ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 18 septembre 2019 (n° 425716) qui apporte une précision sur l'articulation entre le paiement direct du sous-traitant et le mandat de maîtrise d'ouvrage. Cette décision sous-tend, sans y répondre, la question de savoir auprès de qui le sous-traitant doit exercer son droit au paiement direct. La prudence incite à exercer ce droit auprès du maître d’ouvrage ou de son mandataire et, le cas échéant, à agir contre les deux au contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688432 [article]  Titre : Paiement direct et mandat de maîtrise d'ouvrage : un débiteur peut en cacher un autre Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe REES Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 27 Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; PAIEMENT ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 18 septembre 2019 (n° 425716) qui apporte une précision sur l'articulation entre le paiement direct du sous-traitant et le mandat de maîtrise d'ouvrage. Cette décision sous-tend, sans y répondre, la question de savoir auprès de qui le sous-traitant doit exercer son droit au paiement direct. La prudence incite à exercer ce droit auprès du maître d’ouvrage ou de son mandataire et, le cas échéant, à agir contre les deux au contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688432

La portée relative du décompte du marché notifié en cours d'instance / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] La portée relative du décompte du marché notifié en cours d'instance In Contrats et marchés publics - N°10 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Philippe REES . - p. 36-38. Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC ; ADMINISTRATION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 4 juillet 2014 (n° 374032). " La notification, en cours d'instance, du décompte de résiliation d'un marché est sans incidence sur l'action engagée par le titulaire pour en obtenir le règlement définitif." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488570 [article]  Titre : La portée relative du décompte du marché notifié en cours d'instance Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe REES Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 36-38 Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC ; ADMINISTRATION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 4 juillet 2014 (n° 374032). " La notification, en cours d'instance, du décompte de résiliation d'un marché est sans incidence sur l'action engagée par le titulaire pour en obtenir le règlement définitif." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488570

Tropic II est arrivé : à propos de l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne (CE, ass., 4 avr. 2014, n° 358994) / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Tropic II est arrivé : à propos de l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne (CE, ass., 4 avr. 2014, n° 358994) In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2014 [Article de périodique] / Philippe REES . - p. 7-11. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACTE DETACHABLE ; DROIT ADMINISTRATIF recours tropic Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (n° 358994) " Le Conseil d’État ouvre à tout tiers intéressé le recours dit Tropic, dont il durcit le régime dans un sens encore plus protecteur de la stabilité du contrat." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466690 [article]  Titre : Tropic II est arrivé : à propos de l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne (CE, ass., 4 avr. 2014, n° 358994) Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe REES Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2014 Article en page(s) : p. 7-11 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACTE DETACHABLE ; DROIT ADMINISTRATIF recours tropic Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (n° 358994) " Le Conseil d’État ouvre à tout tiers intéressé le recours dit Tropic, dont il durcit le régime dans un sens encore plus protecteur de la stabilité du contrat." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466690