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Recours en reprise des relations contractuelles d’un marché public : cas pratique / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Recours en reprise des relations contractuelles d’un marché public : cas pratique In Contrats et marchés publics - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Philippe REES . - p. 23-24. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 4 décembre 2020 (n° 19NT02905)/ Cette décision rejette la demande de reprise des relations contractuelles présentée par une société dont le marché de mise en œuvre d'une solution logicielle avait été résilié après qu'elle eût livré, avec près d'une année de retard, un outil défectueux et non opérationnel. Il s'agit d'une application de la jurisprudence commune de Béziers II telle que précisée par la jurisprudence sté Espace habitat construction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725942 [article]  Titre : Recours en reprise des relations contractuelles d’un marché public : cas pratique Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe REES Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 23-24 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 4 décembre 2020 (n° 19NT02905)/ Cette décision rejette la demande de reprise des relations contractuelles présentée par une société dont le marché de mise en œuvre d'une solution logicielle avait été résilié après qu'elle eût livré, avec près d'une année de retard, un outil défectueux et non opérationnel. Il s'agit d'une application de la jurisprudence commune de Béziers II telle que précisée par la jurisprudence sté Espace habitat construction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725942

Ajournement des travaux et résiliation pour faute / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Ajournement des travaux et résiliation pour faute In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Philippe REES . - p. 58-59. Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RESILIATION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696881 [article]  Titre : Ajournement des travaux et résiliation pour faute Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe REES Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RESILIATION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696881

Décompte général et définitif tacite et réception avec réserves / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Décompte général et définitif tacite et réception avec réserves In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Philippe REES . - p. 56. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DECOMPTE DEFINITIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696879 [article]  Titre : Décompte général et définitif tacite et réception avec réserves Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe REES Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 56 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DECOMPTE DEFINITIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696879

Le droit de la commande publique en état d'urgence / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le droit de la commande publique en état d'urgence In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Philippe REES . - p. 1-2. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE Résumé : Présentation d'un objet sans précédent : un droit de la commande publique de l’état d’urgence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696871 [article]  Titre : Le droit de la commande publique en état d'urgence Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe REES Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 1-2 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE Résumé : Présentation d'un objet sans précédent : un droit de la commande publique de l’état d’urgence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696871

Fin des rapports contractuels : le maître d'œuvre est un constructeur comme les autres / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Fin des rapports contractuels : le maître d'œuvre est un constructeur comme les autres In Contrats et marchés publics - N°2 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Philippe REES . - p. 25-26. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; RECEPTION DE TRAVAUX Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 2019 (n° 423544). Cette décision juge que la réception d'un l'ouvrage met fin aux rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre en ce qui concerne les prestations indissociables de la réalisation de l'ouvrage, au nombre desquelles figurent, notamment, les missions de conception de cet ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705321 [article]  Titre : Fin des rapports contractuels : le maître d'œuvre est un constructeur comme les autres Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe REES Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 25-26 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; RECEPTION DE TRAVAUX Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 2019 (n° 423544). Cette décision juge que la réception d'un l'ouvrage met fin aux rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre en ce qui concerne les prestations indissociables de la réalisation de l'ouvrage, au nombre desquelles figurent, notamment, les missions de conception de cet ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705321

Groupement conjoint et pénalités de retard : répartition et contestation / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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Un marché de travaux peut-il être résilié après une réception partielle ? / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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Paiement direct et mandat de maîtrise d'ouvrage : un débiteur peut en cacher un autre / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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La portée relative du décompte du marché notifié en cours d'instance / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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Tropic II est arrivé : à propos de l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne (CE, ass., 4 avr. 2014, n° 358994) / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

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