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Marchés publics. Formalisme et pragmatisme des délégations de signature des marchés publics locaux. / Eric LANZARONE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°320 (01/02/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics. Formalisme et pragmatisme des délégations de signature des marchés publics locaux. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°320 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; Dominique FAUSSER . - p. 40-42. Mots-clés : DELEGATION DE SIGNATURE ; JURISPRUDENCE ; MAIRE ; MARCHE PUBLIC Résumé : La délégation de signature du maire en matière de marchés publics communaux recouvre deux situations bien distinctes, selon que le conseil municipal exerce sa compétence de passation des marchés publics ou délègue sa compétence, restreignant de fait les pouvoirs de subdélégation du maire. Au-delà de ces deux cas d'école, le juge administratif a su se montrer pragmatique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630008 [article]  Titre : Marchés publics. Formalisme et pragmatisme des délégations de signature des marchés publics locaux. Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE ; Dominique FAUSSER Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°320 Date de parution : 01/02/2018 Article en page(s) : p. 40-42 Mots-clés : DELEGATION DE SIGNATURE ; JURISPRUDENCE ; MAIRE ; MARCHE PUBLIC Résumé : La délégation de signature du maire en matière de marchés publics communaux recouvre deux situations bien distinctes, selon que le conseil municipal exerce sa compétence de passation des marchés publics ou délègue sa compétence, restreignant de fait les pouvoirs de subdélégation du maire. Au-delà de ces deux cas d'école, le juge administratif a su se montrer pragmatique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630008

Le Conseil d'État, ou comment faire de la clause « Molière » responsable / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le Conseil d'État, ou comment faire de la clause « Molière » responsable In La Lettre du cadre territorial - N° 514 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; Dominique FAUSSER . - p. 54-56. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; REGION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; CONTRAT PUBLIC Résumé : En reconnaissant dans son arrêt n° 413366 du 4 décembre 2017 la légalité de la clause d'interprétariat contenue dans certains marchés publics, le Conseil d'État a fait un grand pas vers l'effectivité de la protection des travailleurs du BTP contre les accidents du travail. Une position à saluer dans un débat dans lequel la politique prend souvent le pas sur les nécessités de sécurité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618643 [article]  Titre : Le Conseil d'État, ou comment faire de la clause « Molière » responsable Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE ; Dominique FAUSSER Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 514 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; REGION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; CONTRAT PUBLIC Résumé : En reconnaissant dans son arrêt n° 413366 du 4 décembre 2017 la légalité de la clause d'interprétariat contenue dans certains marchés publics, le Conseil d'État a fait un grand pas vers l'effectivité de la protection des travailleurs du BTP contre les accidents du travail. Une position à saluer dans un débat dans lequel la politique prend souvent le pas sur les nécessités de sécurité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618643

Le Conseil d'État préserve le recours pour excès de pouvoir des tiers indirectement au contrat / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 506 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Le Conseil d'État préserve le recours pour excès de pouvoir des tiers indirectement au contrat In La Lettre du cadre territorial - N° 506 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; Dominique FAUSSER . - p. 54-56. Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Un arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2016 (n°392815, Association Etudes et consommation CFDT Attac Montpellier) apporte des précisions utiles sur le recours pour excès de pouvoir des tiers contre les actes concourant indirectement au contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588011 [article]  Titre : Le Conseil d'État préserve le recours pour excès de pouvoir des tiers indirectement au contrat Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE ; Dominique FAUSSER Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 506 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Un arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2016 (n°392815, Association Etudes et consommation CFDT Attac Montpellier) apporte des précisions utiles sur le recours pour excès de pouvoir des tiers contre les actes concourant indirectement au contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588011

Loi Sapin II : une nouvelle période d'instabilité juridique de la commande publique / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Loi Sapin II : une nouvelle période d'instabilité juridique de la commande publique In La Lettre du cadre territorial - N° 505 - 01/02/2017 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; Dominique FAUSSER . - p. 56-58. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; EVOLUTION ; CASIER JUDICIAIRE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; ALLOTISSEMENT ; HLM ; OPHLM ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; EVALUATION ; PARTENARIAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La loi Sapin II apporte des précisions et un soulagement sur la réglementation des marchés publics : marchés de partenariat, casier judiciaire, détection des offres anormalement basses, principe de l'allotissement. Une lecture attentive incite cependant à la vigilance en raison de la persistance de quelques zones d'ombre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583809 [article]  Titre : Loi Sapin II : une nouvelle période d'instabilité juridique de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE ; Dominique FAUSSER Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 505 Date de parution : 01/02/2017 Article en page(s) : p. 56-58 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; EVOLUTION ; CASIER JUDICIAIRE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; ALLOTISSEMENT ; HLM ; OPHLM ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; EVALUATION ; PARTENARIAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La loi Sapin II apporte des précisions et un soulagement sur la réglementation des marchés publics : marchés de partenariat, casier judiciaire, détection des offres anormalement basses, principe de l'allotissement. Une lecture attentive incite cependant à la vigilance en raison de la persistance de quelques zones d'ombre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583809

Quel rôle pour la CAO dans le contrôle des modifications du marché public ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Quel rôle pour la CAO dans le contrôle des modifications du marché public ? In La Lettre du cadre territorial - N° 503 - 01/12/2016 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; Dominique FAUSSER . - p. 58-60. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENTATION ; REFORME ; COMPETENCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT PUBLIC Résumé : La réforme des marchés publics a substantiellement modifié l'intervention de la commission d'appel d'offres dans les procédures d'attribution des marchés publics sans que son nouveau rôle soit clairement compréhensible, en raison notamment des tâtonnements et des imprécisions de la Direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577173 [article]  Titre : Quel rôle pour la CAO dans le contrôle des modifications du marché public ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE ; Dominique FAUSSER Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 503 Date de parution : 01/12/2016 Article en page(s) : p. 58-60 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENTATION ; REFORME ; COMPETENCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT PUBLIC Résumé : La réforme des marchés publics a substantiellement modifié l'intervention de la commission d'appel d'offres dans les procédures d'attribution des marchés publics sans que son nouveau rôle soit clairement compréhensible, en raison notamment des tâtonnements et des imprécisions de la Direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577173

La Commission d'appel d'offres dans la tourmente de la réforme des marchés publics / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Ouverture du recours Tropic/Tarn-et-Garonne. Le sous-traitant : un tiers comme les autres devant prouver l'intérêt lésé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°161 (01/01/2016)

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Le nouveau seuil de 25 000 euros : un futur encore incertain / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 491 (01/10/2015)

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Marchés publics. Le Conseil d'Etat touché par la grâce écologique / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 485 (01/02/2015)

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Modification du CCAG « Travaux » : un moindre mal / Dominique FAUSSER in La Lettre du cadre territorial, n° 478 (01/05/2014)

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L'architecture publique en péril imminent / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)

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Action en justice : quelle délégation ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 449 (2012 15 septembre)

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N'est pas consultant juridique qui veut / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 446 (2012 1er juillet)

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Du social dans les marchés publics / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 440 (2012 1er avril)

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Le cadre restreint du recours exercé par le contribuable local / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 117 (2012 janvier)

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L'expérience des candidats : un critère de choix / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)

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La reprise d'un festival communal de musique par une société de spectacles est un marché public / Dominique FAUSSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)

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Décret du 25 août : une réforme inutile ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 428 (2011 15 septembre)

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Acte détachable illégal : une voie de régularisation / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 426 (2011 15 juillet)

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Marché public de fournitures : de l'usage de la garantie des vices cachés en référé provision / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 112 (2011- juillet-août)

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Nettoyage : quelle reprise des contrats de travail? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011 1er mai)

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De l'utilité de tenir une comptabilité jusiticative pour les candidats à une élection / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

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Le juge peut imposer la reprise des relations contractuelles / Eric LANZARONE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5605 (201129 avril)

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Le juge administratif peut forcer à reprendre un contrat / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 420 (2011 15 avril)

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Débat autour de l'inéligibilité des fonctionnaires territoriaux et des dépenses de visites ministérielles pour soutenir les candidats. / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2011 mars)

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L'effet utile des dépenses personnelles des candidats à une élection. / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2011 mars)

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Quel avenir pour les actions en responsabilité extra-contractuelle en cas de nullité du contrat ? / Eric LANZARONE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 65 (2011 février)

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Les effets de la suspension du contrat d'un agent public / Eric LANZARONE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 64 (2011 janvier)

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Nettoyage : quelle reprise des contrats de travail ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011)

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Marchés publics et sous-traitance : le paiement direct est-il lié à la réalisation d'un ouvrage ? / Eric LANZARONE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5578 (2010 22 octobre)

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