Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Détail de l'auteur

Auteur Jean-Baptiste OLLIER

Documents disponibles écrits par cet auteur (47)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Fiscalité. Les mesures de modernisation de la taxe d'aménagement / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Fiscalité. Les mesures de modernisation de la taxe d'aménagement In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2564/2565 - 10/05/2021 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER . - p. 56-57.
Mots-clés : ZONE URBAINE ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; CODE DE L'URBANISME ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; STATIONNEMENT ; TAUX ; CAUE ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; LOI DE FINANCES ; ILLEGALITE ; FRICHE URBAINE ; REFORME ; RENOUVELLEMENT URBAIN ; TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT
Résumé : La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement [TA] en incluant des mesures incitatives pour lutter contre l'artificialisation des sols et procéder à des opérations de renaturation, c'est à dire de transformation en espaces naturels de terrains abandonnés, dégradés ou laissés en friche, notamment en zone urbaine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733174

[article]
Titre : Fiscalité. Les mesures de modernisation de la taxe d'aménagement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2564/2565
Date de parution : 10/05/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : ZONE URBAINE ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; CODE DE L'URBANISME ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; STATIONNEMENT ; TAUX ; CAUE ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; LOI DE FINANCES ; ILLEGALITE ; FRICHE URBAINE ; REFORME ; RENOUVELLEMENT URBAIN ; TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT
Résumé : La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement [TA] en incluant des mesures incitatives pour lutter contre l'artificialisation des sols et procéder à des opérations de renaturation, c'est à dire de transformation en espaces naturels de terrains abandonnés, dégradés ou laissés en friche, notamment en zone urbaine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733174

Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER . - p. 54-55.
Mots-clés : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE ; MODIFICATION
Résumé : Sans enquête publique, la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme est la procédure la plus souple prévue par le code de l'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725114

[article]
Titre : Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2553
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE ; MODIFICATION
Résumé : Sans enquête publique, la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme est la procédure la plus souple prévue par le code de l'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725114

Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2487 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY . - p. 54-56.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PIECE JUSTIFICATIVE ; CODE ELECTORAL ; REGIME JURIDIQUE ; DEPENSE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE
Résumé : Constitue une dépense électorale, toute dépense engagée par le candidat ou pour son compte, afin d'obtenir des suffrages des électeurs. La totalité des dépenses doit être justifiée dans le compte de campagne. Toute dépense irrégulière pourra conduire à l'invalidation du compte de campagne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680589

[article]
Titre : Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2487
Date de parution : 21/10/2019
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PIECE JUSTIFICATIVE ; CODE ELECTORAL ; REGIME JURIDIQUE ; DEPENSE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE
Résumé : Constitue une dépense électorale, toute dépense engagée par le candidat ou pour son compte, afin d'obtenir des suffrages des électeurs. La totalité des dépenses doit être justifiée dans le compte de campagne. Toute dépense irrégulière pourra conduire à l'invalidation du compte de campagne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680589

Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2476/2477 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY . - p. 56-58.
Mots-clés : PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROIT ELECTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MANDAT ELECTORAL ; BILAN ; BULLETIN MUNICIPAL ; CODE ELECTORAL ; DELAI ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé : Le bilan de fin de mandat ne peut être réalisé et communiqué par la collectivité publique qu'avant la période préélectorale, c'est à dire avant le 1er septembre 2019. Au delà de cette date, le candidat reste libre de le réaliser, à ses propres frais, sans utiliser les moyens de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673722

[article]
Titre : Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2476/2477
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 56-58
Mots-clés : PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROIT ELECTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MANDAT ELECTORAL ; BILAN ; BULLETIN MUNICIPAL ; CODE ELECTORAL ; DELAI ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé : Le bilan de fin de mandat ne peut être réalisé et communiqué par la collectivité publique qu'avant la période préélectorale, c'est à dire avant le 1er septembre 2019. Au delà de cette date, le candidat reste libre de le réaliser, à ses propres frais, sans utiliser les moyens de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673722

Fiscalité de l'urbanisme (11-11). La participation à l'assainissement collectif / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Fiscalité de l'urbanisme (11-11). La participation à l'assainissement collectif In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2432 - 17/09/2018 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER . - p. 54-56.
Mots-clés : COPROPRIETAIRE ; IMMEUBLE ; RESEAU ; FINANCEMENT ; EQUIPEMENT ; DELIBERATION ; TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT ; DEPENSE FACULTATIVE ; PARTICIPATION ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; EAU USEE ; AMENAGEMENT ; URBANISME ; FISCALITE
Résumé : La participation à l'assainissement collectif (PAC) est une contribution facultative générée par le raccordement matériel à l'assainissement collectif. Plus précisément, l'article L.1331-7 du code de la santé publique fait de la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagées de l'immeuble, le fait générateur de la PAC dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643320

[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (11-11). La participation à l'assainissement collectif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2432
Date de parution : 17/09/2018
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : COPROPRIETAIRE ; IMMEUBLE ; RESEAU ; FINANCEMENT ; EQUIPEMENT ; DELIBERATION ; TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT ; DEPENSE FACULTATIVE ; PARTICIPATION ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; EAU USEE ; AMENAGEMENT ; URBANISME ; FISCALITE
Résumé : La participation à l'assainissement collectif (PAC) est une contribution facultative générée par le raccordement matériel à l'assainissement collectif. Plus précisément, l'article L.1331-7 du code de la santé publique fait de la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagées de l'immeuble, le fait générateur de la PAC dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643320

Fiscalité de l'urbanisme (10-11). L'offre de concours : une procédure atypique / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

Permalink
Fiscalité de l'urbanisme (9/11) - Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

Permalink
Fiscalité de l'urbanisme (8/11). La participation pour équipements publics exceptionnels / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

Permalink
Fiscalité de l'urbanisme (7-11). Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

Permalink
Le projet urbain partenarial, une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

Permalink
PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

Permalink
Le versement pour sous-densité / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

Permalink
Liquidation, recouvrement et contrôles de la taxe d'aménagement / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

Permalink
Taxe d'aménagement : taux, sectorisation, exonérations... les marges de manoeuvre / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

Permalink
Taxe d'aménagement : communale ou intercommunale ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

Permalink
Fiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme : les principes fondamentaux / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

Permalink
Le certificat d'urbanisme, un outil de « cristallisation » des règles d'urbanisme / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

Permalink
Destinations et sous-destinations : les nouveaux outils du PLU "alurisé" / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

Permalink
Changements de destinations ou de sous-destinations : quelle réglementation ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

Permalink
Lotissement : quelle garantie de constructibilité ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

Permalink
Comment identifier les risques d'intérêt personnel d'un conseiller municipal ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)

Permalink
Procédures environnementales. Place à l'autorisation environnementale unique / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

Permalink
PLU : la jurisprudence « Saint-Lunaire » a rendu les armes ! / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

Permalink
Sortir d'un PUP : à quel prix ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

Permalink
Urbanisme - Peut-on encore obtenir l'annulation totale d'un permis de construire ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

Permalink
Urbanisme - Sursis à statuer : que faut-il mentionner dans le certificat d'urbanisme ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

Permalink
Urbanisme - Refus de permis de construire : l'exhaustivité des motifs s'impose! / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

Permalink
Entretenir les cours d'eau non domaniaux / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

Permalink
Loi Alur : le PUP nouveau est arrivé ! / Jean-Baptiste OLLIER (07/10/2015)

Permalink
Plan local d'urbanisme, des zones A et N encore plus inconstructibles / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)

Permalink
Urbanisme - La 'divisibilité' au coeur du contentieux des PLUI / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2283 (07/09/2015)

Permalink
Loi Alur : le PUP nouveau est arrivé ! / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 484 (01/01/2015)

Permalink
Itinéraires de randonnées : un tracé en toute sécurité / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)

Permalink
Loi Alur : vers une immunité contentieuse des PLU ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 480 (01/08/2014)

Permalink
Urbanisme : la loi Alur vers une immunité contentieuse des PLU ? / Jean-Baptiste OLLIER (21/07/2014)

Permalink
Loi Alur : alerte sur le COS ! / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 478 (01/05/2014)

Permalink
Documents d'urbanisme : vers la simplification des procédures ? / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

Permalink
La réforme du droit de l'urbanisme / Serge CONSALVI in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 154 (2012 mars)

Permalink
Modification d'un PLU ou d'un POS : l'arrêté d'enquête publique / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 151 (2011 novembre)

Permalink
Taxe d'aménagement : dernier rappel ! / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 150 (2011 octobre)

Permalink
Agir en justice : une exigence de précision / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 148 (2011 juin-juillet)

Permalink
Le maire, nouveau gardien de cimetière / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 417 (2011 1er mars)

Permalink
Remise gracieuse de débet : la collectivité intéressée a son mot à dire ! / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 145 (2011 mars)

Permalink
Un contrat atypique : l'offre de concours à travaux publics / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 139 (2010 juin-juillet)

Permalink
Photovoltaïque : les nouvelles règles du jeu / Vincent LACROIX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 137 (2010 avril)

Permalink
Concessions funéraires : la rétrocession / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 136 (2010 mars)

Permalink
Communication et documents administratifs : à quel prix? / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 135 (2010 février)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Détail de l'auteur

Auteur Jean-Baptiste OLLIER

Documents disponibles écrits par cet auteur (47)