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Auteur Jean-Baptiste OLLIER |
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Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)
[article] Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER . - p. 54-55.
Mots-clés : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE ; MODIFICATION Résumé : Sans enquête publique, la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme est la procédure la plus souple prévue par le code de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725114 [article]
Titre : Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2553 Date de parution : 22/02/2021 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE ; MODIFICATION Résumé : Sans enquête publique, la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme est la procédure la plus souple prévue par le code de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725114 Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)
[article] Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2487 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY . - p. 54-56.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PIECE JUSTIFICATIVE ; CODE ELECTORAL ; REGIME JURIDIQUE ; DEPENSE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE Résumé : Constitue une dépense électorale, toute dépense engagée par le candidat ou pour son compte, afin d'obtenir des suffrages des électeurs. La totalité des dépenses doit être justifiée dans le compte de campagne. Toute dépense irrégulière pourra conduire à l'invalidation du compte de campagne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680589 [article]
Titre : Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2487 Date de parution : 21/10/2019 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PIECE JUSTIFICATIVE ; CODE ELECTORAL ; REGIME JURIDIQUE ; DEPENSE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE Résumé : Constitue une dépense électorale, toute dépense engagée par le candidat ou pour son compte, afin d'obtenir des suffrages des électeurs. La totalité des dépenses doit être justifiée dans le compte de campagne. Toute dépense irrégulière pourra conduire à l'invalidation du compte de campagne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680589 Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)
[article] Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2476/2477 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY . - p. 56-58.
Mots-clés : PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROIT ELECTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MANDAT ELECTORAL ; BILAN ; BULLETIN MUNICIPAL ; CODE ELECTORAL ; DELAI ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Le bilan de fin de mandat ne peut être réalisé et communiqué par la collectivité publique qu'avant la période préélectorale, c'est à dire avant le 1er septembre 2019. Au delà de cette date, le candidat reste libre de le réaliser, à ses propres frais, sans utiliser les moyens de la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673722 [article]
Titre : Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2476/2477 Date de parution : 29/07/2019 Article en page(s) : p. 56-58 Mots-clés : PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROIT ELECTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MANDAT ELECTORAL ; BILAN ; BULLETIN MUNICIPAL ; CODE ELECTORAL ; DELAI ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Le bilan de fin de mandat ne peut être réalisé et communiqué par la collectivité publique qu'avant la période préélectorale, c'est à dire avant le 1er septembre 2019. Au delà de cette date, le candidat reste libre de le réaliser, à ses propres frais, sans utiliser les moyens de la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673722 Fiscalité de l'urbanisme (11-11). La participation à l'assainissement collectif / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)
[article] Fiscalité de l'urbanisme (11-11). La participation à l'assainissement collectif In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2432 - 17/09/2018 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER . - p. 54-56.
Mots-clés : COPROPRIETAIRE ; IMMEUBLE ; RESEAU ; FINANCEMENT ; EQUIPEMENT ; DELIBERATION ; TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT ; DEPENSE FACULTATIVE ; PARTICIPATION ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; EAU USEE ; AMENAGEMENT ; URBANISME ; FISCALITE Résumé : La participation à l'assainissement collectif (PAC) est une contribution facultative générée par le raccordement matériel à l'assainissement collectif. Plus précisément, l'article L.1331-7 du code de la santé publique fait de la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagées de l'immeuble, le fait générateur de la PAC dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643320 [article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (11-11). La participation à l'assainissement collectif Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2432 Date de parution : 17/09/2018 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : COPROPRIETAIRE ; IMMEUBLE ; RESEAU ; FINANCEMENT ; EQUIPEMENT ; DELIBERATION ; TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT ; DEPENSE FACULTATIVE ; PARTICIPATION ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; EAU USEE ; AMENAGEMENT ; URBANISME ; FISCALITE Résumé : La participation à l'assainissement collectif (PAC) est une contribution facultative générée par le raccordement matériel à l'assainissement collectif. Plus précisément, l'article L.1331-7 du code de la santé publique fait de la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagées de l'immeuble, le fait générateur de la PAC dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643320 Fiscalité de l'urbanisme (10-11). L'offre de concours : une procédure atypique / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)
[article] Fiscalité de l'urbanisme (10-11). L'offre de concours : une procédure atypique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2430 - 03/09/2018 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER . - p. 64-66.
Mots-clés : CONTRAT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; REGIME JURIDIQUE ; DEFINITION ; TRAVAUX PUBLICS ; URBANISME ; FISCALITE ; DROIT DE L'URBANISME Résumé : L'offre de concours à travaux publics est un outil juridique de financement des opérations de travaux publics souvent méconnu. C'est un contrat de droit public, le plus souvent unilatéral. Son régime, atypique, n'est prévu par aucun texte et résulte pour l'essentiel de la jurisprudence administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641807 [article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (10-11). L'offre de concours : une procédure atypique Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2430 Date de parution : 03/09/2018 Article en page(s) : p. 64-66 Mots-clés : CONTRAT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; REGIME JURIDIQUE ; DEFINITION ; TRAVAUX PUBLICS ; URBANISME ; FISCALITE ; DROIT DE L'URBANISME Résumé : L'offre de concours à travaux publics est un outil juridique de financement des opérations de travaux publics souvent méconnu. C'est un contrat de droit public, le plus souvent unilatéral. Son régime, atypique, n'est prévu par aucun texte et résulte pour l'essentiel de la jurisprudence administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641807 Fiscalité de l'urbanisme (9/11) - Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (8/11). La participation pour équipements publics exceptionnels / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (7-11). Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)
PermalinkLe projet urbain partenarial, une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)
PermalinkPLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)
PermalinkLe versement pour sous-densité / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)
PermalinkLiquidation, recouvrement et contrôles de la taxe d'aménagement / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)
PermalinkTaxe d'aménagement : taux, sectorisation, exonérations... les marges de manoeuvre / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)
PermalinkTaxe d'aménagement : communale ou intercommunale ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme : les principes fondamentaux / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)
PermalinkLe certificat d'urbanisme, un outil de « cristallisation » des règles d'urbanisme / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)
PermalinkDestinations et sous-destinations : les nouveaux outils du PLU "alurisé" / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)
PermalinkChangements de destinations ou de sous-destinations : quelle réglementation ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)
PermalinkLotissement : quelle garantie de constructibilité ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)
PermalinkComment identifier les risques d'intérêt personnel d'un conseiller municipal ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)
PermalinkProcédures environnementales. Place à l'autorisation environnementale unique / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)
PermalinkPLU : la jurisprudence « Saint-Lunaire » a rendu les armes ! / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)
PermalinkSortir d'un PUP : à quel prix ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)
PermalinkUrbanisme - Peut-on encore obtenir l'annulation totale d'un permis de construire ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)
PermalinkUrbanisme - Sursis à statuer : que faut-il mentionner dans le certificat d'urbanisme ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)
PermalinkUrbanisme - Refus de permis de construire : l'exhaustivité des motifs s'impose! / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)
PermalinkEntretenir les cours d'eau non domaniaux / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)
PermalinkPermalinkPlan local d'urbanisme, des zones A et N encore plus inconstructibles / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)
PermalinkUrbanisme - La 'divisibilité' au coeur du contentieux des PLUI / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2283 (07/09/2015)
PermalinkLoi Alur : le PUP nouveau est arrivé ! / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 484 (01/01/2015)
PermalinkItinéraires de randonnées : un tracé en toute sécurité / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)
PermalinkLoi Alur : vers une immunité contentieuse des PLU ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 480 (01/08/2014)
PermalinkUrbanisme : la loi Alur vers une immunité contentieuse des PLU ? / Jean-Baptiste OLLIER (21/07/2014)
PermalinkLoi Alur : alerte sur le COS ! / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 478 (01/05/2014)
PermalinkDocuments d'urbanisme : vers la simplification des procédures ? / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)
PermalinkLa réforme du droit de l'urbanisme / Serge CONSALVI in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 154 (2012 mars)
PermalinkModification d'un PLU ou d'un POS : l'arrêté d'enquête publique / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 151 (2011 novembre)
PermalinkTaxe d'aménagement : dernier rappel ! / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 150 (2011 octobre)
PermalinkAgir en justice : une exigence de précision / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 148 (2011 juin-juillet)
PermalinkLe maire, nouveau gardien de cimetière / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 417 (2011 1er mars)
PermalinkRemise gracieuse de débet : la collectivité intéressée a son mot à dire ! / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 145 (2011 mars)
PermalinkUn contrat atypique : l'offre de concours à travaux publics / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 139 (2010 juin-juillet)
PermalinkPhotovoltaïque : les nouvelles règles du jeu / Vincent LACROIX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 137 (2010 avril)
PermalinkConcessions funéraires : la rétrocession / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 136 (2010 mars)
PermalinkCommunication et documents administratifs : à quel prix? / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 135 (2010 février)
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