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Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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[article] Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2487 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY . - p. 54-56.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PIECE JUSTIFICATIVE ; CODE ELECTORAL ; REGIME JURIDIQUE ; DEPENSE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE
Résumé : Constitue une dépense électorale, toute dépense engagée par le candidat ou pour son compte, afin d'obtenir des suffrages des électeurs. La totalité des dépenses doit être justifiée dans le compte de campagne. Toute dépense irrégulière pourra conduire à l'invalidation du compte de campagne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680589

[article]
Titre : Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2487
Date de parution : 21/10/2019
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PIECE JUSTIFICATIVE ; CODE ELECTORAL ; REGIME JURIDIQUE ; DEPENSE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE
Résumé : Constitue une dépense électorale, toute dépense engagée par le candidat ou pour son compte, afin d'obtenir des suffrages des électeurs. La totalité des dépenses doit être justifiée dans le compte de campagne. Toute dépense irrégulière pourra conduire à l'invalidation du compte de campagne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680589

Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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[article] Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2476/2477 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY . - p. 56-58.
Mots-clés : PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROIT ELECTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MANDAT ELECTORAL ; BILAN ; BULLETIN MUNICIPAL ; CODE ELECTORAL ; DELAI ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé : Le bilan de fin de mandat ne peut être réalisé et communiqué par la collectivité publique qu'avant la période préélectorale, c'est à dire avant le 1er septembre 2019. Au delà de cette date, le candidat reste libre de le réaliser, à ses propres frais, sans utiliser les moyens de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673722

[article]
Titre : Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2476/2477
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 56-58
Mots-clés : PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROIT ELECTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MANDAT ELECTORAL ; BILAN ; BULLETIN MUNICIPAL ; CODE ELECTORAL ; DELAI ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé : Le bilan de fin de mandat ne peut être réalisé et communiqué par la collectivité publique qu'avant la période préélectorale, c'est à dire avant le 1er septembre 2019. Au delà de cette date, le candidat reste libre de le réaliser, à ses propres frais, sans utiliser les moyens de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673722

Fiscalité de l'urbanisme (11-11). La participation à l'assainissement collectif / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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[article] Fiscalité de l'urbanisme (11-11). La participation à l'assainissement collectif In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2432 - 17/09/2018 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER . - p. 54-56.
Mots-clés : COPROPRIETAIRE ; IMMEUBLE ; RESEAU ; FINANCEMENT ; EQUIPEMENT ; DELIBERATION ; TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT ; DEPENSE FACULTATIVE ; PARTICIPATION ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; EAU USEE ; AMENAGEMENT ; URBANISME ; FISCALITE
Résumé : La participation à l'assainissement collectif (PAC) est une contribution facultative générée par le raccordement matériel à l'assainissement collectif. Plus précisément, l'article L.1331-7 du code de la santé publique fait de la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagées de l'immeuble, le fait générateur de la PAC dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643320

[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (11-11). La participation à l'assainissement collectif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2432
Date de parution : 17/09/2018
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : COPROPRIETAIRE ; IMMEUBLE ; RESEAU ; FINANCEMENT ; EQUIPEMENT ; DELIBERATION ; TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT ; DEPENSE FACULTATIVE ; PARTICIPATION ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; EAU USEE ; AMENAGEMENT ; URBANISME ; FISCALITE
Résumé : La participation à l'assainissement collectif (PAC) est une contribution facultative générée par le raccordement matériel à l'assainissement collectif. Plus précisément, l'article L.1331-7 du code de la santé publique fait de la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagées de l'immeuble, le fait générateur de la PAC dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643320

Fiscalité de l'urbanisme (10-11). L'offre de concours : une procédure atypique / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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[article] Fiscalité de l'urbanisme (10-11). L'offre de concours : une procédure atypique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2430 - 03/09/2018 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER . - p. 64-66.
Mots-clés : CONTRAT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; REGIME JURIDIQUE ; DEFINITION ; TRAVAUX PUBLICS ; URBANISME ; FISCALITE ; DROIT DE L'URBANISME
Résumé : L'offre de concours à travaux publics est un outil juridique de financement des opérations de travaux publics souvent méconnu. C'est un contrat de droit public, le plus souvent unilatéral. Son régime, atypique, n'est prévu par aucun texte et résulte pour l'essentiel de la jurisprudence administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641807

[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (10-11). L'offre de concours : une procédure atypique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2430
Date de parution : 03/09/2018
Article en page(s) : p. 64-66
Mots-clés : CONTRAT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; REGIME JURIDIQUE ; DEFINITION ; TRAVAUX PUBLICS ; URBANISME ; FISCALITE ; DROIT DE L'URBANISME
Résumé : L'offre de concours à travaux publics est un outil juridique de financement des opérations de travaux publics souvent méconnu. C'est un contrat de droit public, le plus souvent unilatéral. Son régime, atypique, n'est prévu par aucun texte et résulte pour l'essentiel de la jurisprudence administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641807

Fiscalité de l'urbanisme (9/11) - Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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[article] Fiscalité de l'urbanisme (9/11) - Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2423 - 09/07/2018 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER . - p. 54-56.
Mots-clés : BIEN PUBLIC ; FISCALITE LOCALE ; CONVENTION ; CODE DE L'URBANISME ; EXONERATION ; COUT ; REGIME JURIDIQUE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
Résumé : "L'exonération de la taxe d'aménagement en zone d'aménagement concerté est subordonnée à la prise en charge par l'aménageur d'une liste minimale réglementaire d'équipements publics. Le coût des équipements publics est répercuté par l'aménageur dans le prix de la cession de terrains une fois viabilisés".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637643

[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (9/11) - Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2423
Date de parution : 09/07/2018
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : BIEN PUBLIC ; FISCALITE LOCALE ; CONVENTION ; CODE DE L'URBANISME ; EXONERATION ; COUT ; REGIME JURIDIQUE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
Résumé : "L'exonération de la taxe d'aménagement en zone d'aménagement concerté est subordonnée à la prise en charge par l'aménageur d'une liste minimale réglementaire d'équipements publics. Le coût des équipements publics est répercuté par l'aménageur dans le prix de la cession de terrains une fois viabilisés".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637643

Fiscalité de l'urbanisme (8/11). La participation pour équipements publics exceptionnels / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Fiscalité de l'urbanisme (7-11). Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Le projet urbain partenarial, une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Le versement pour sous-densité / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Liquidation, recouvrement et contrôles de la taxe d'aménagement / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Taxe d'aménagement : taux, sectorisation, exonérations... les marges de manoeuvre / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Taxe d'aménagement : communale ou intercommunale ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Fiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme : les principes fondamentaux / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Le certificat d'urbanisme, un outil de « cristallisation » des règles d'urbanisme / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

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Destinations et sous-destinations : les nouveaux outils du PLU "alurisé" / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Changements de destinations ou de sous-destinations : quelle réglementation ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Lotissement : quelle garantie de constructibilité ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Comment identifier les risques d'intérêt personnel d'un conseiller municipal ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)

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Procédures environnementales. Place à l'autorisation environnementale unique / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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PLU : la jurisprudence « Saint-Lunaire » a rendu les armes ! / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Sortir d'un PUP : à quel prix ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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Urbanisme - Peut-on encore obtenir l'annulation totale d'un permis de construire ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

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Urbanisme - Sursis à statuer : que faut-il mentionner dans le certificat d'urbanisme ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Urbanisme - Refus de permis de construire : l'exhaustivité des motifs s'impose! / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Entretenir les cours d'eau non domaniaux / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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Loi Alur : le PUP nouveau est arrivé ! / Jean-Baptiste OLLIER (07/10/2015)

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Plan local d'urbanisme, des zones A et N encore plus inconstructibles / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)

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Urbanisme - La 'divisibilité' au coeur du contentieux des PLUI / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2283 (07/09/2015)

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Loi Alur : le PUP nouveau est arrivé ! / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 484 (01/01/2015)

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Itinéraires de randonnées : un tracé en toute sécurité / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)

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Loi Alur : vers une immunité contentieuse des PLU ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 480 (01/08/2014)

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Urbanisme : la loi Alur vers une immunité contentieuse des PLU ? / Jean-Baptiste OLLIER (21/07/2014)

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Loi Alur : alerte sur le COS ! / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 478 (01/05/2014)

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Documents d'urbanisme : vers la simplification des procédures ? / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

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La réforme du droit de l'urbanisme / Serge CONSALVI in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 154 (2012 mars)

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Modification d'un PLU ou d'un POS : l'arrêté d'enquête publique / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 151 (2011 novembre)

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Taxe d'aménagement : dernier rappel ! / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 150 (2011 octobre)

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Agir en justice : une exigence de précision / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 148 (2011 juin-juillet)

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Le maire, nouveau gardien de cimetière / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 417 (2011 1er mars)

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Remise gracieuse de débet : la collectivité intéressée a son mot à dire ! / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 145 (2011 mars)

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Un contrat atypique : l'offre de concours à travaux publics / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 139 (2010 juin-juillet)

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Photovoltaïque : les nouvelles règles du jeu / Vincent LACROIX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 137 (2010 avril)

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Concessions funéraires : la rétrocession / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 136 (2010 mars)

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Communication et documents administratifs : à quel prix? / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 135 (2010 février)

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