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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLes cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; CCAP ; CCTP ; CONCESSION ; NORME ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le CCAG, le CCAP, le CCTP désignent des documents essentiels des contrats publics : les cahiers des charges. Ce dossier composé de 9 articles (Règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d'appliquer le CCAG ; cahier des charges : attention à l'ordre de priorité des pièces du marché !; les cahiers des charges des concessions ; caractéristiques, conseils, recommandations pour la rédaction des CCAP ; Exemples de clauses pour une approche globale de la rédaction des marchés publics ; Les modèles de cahier des charges : un exemple de sourcing ? ; Le CCTP outil opérationnel de la stratégie de l'achat ; Définition des besoins et enjeux dans la rédaction du CCTP ; La place des normes dans les cahiers des charges) propose des conseils de spécialistes et des exemples de clauses pour parfaire la rédaction des cahiers des charges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647760 [article]
Titre : Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction Type de document : Article de périodique Auteurs : François JOUANNEAU ; Clarisse DAVID ; Christophe CABANES Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°191 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 20-64 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; CCAP ; CCTP ; CONCESSION ; NORME ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le CCAG, le CCAP, le CCTP désignent des documents essentiels des contrats publics : les cahiers des charges. Ce dossier composé de 9 articles (Règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d'appliquer le CCAG ; cahier des charges : attention à l'ordre de priorité des pièces du marché !; les cahiers des charges des concessions ; caractéristiques, conseils, recommandations pour la rédaction des CCAP ; Exemples de clauses pour une approche globale de la rédaction des marchés publics ; Les modèles de cahier des charges : un exemple de sourcing ? ; Le CCTP outil opérationnel de la stratégie de l'achat ; Définition des besoins et enjeux dans la rédaction du CCTP ; La place des normes dans les cahiers des charges) propose des conseils de spécialistes et des exemples de clauses pour parfaire la rédaction des cahiers des charges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647760
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENTATION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : L'ordonnance du 19 avril 2017 comporte, outre le volet « cession » des propriétés publiques, l'obligation pour les personnes publiques de mettre en concurrence les autorisations domaniales quand elles sont le siège d'activités économiques. La mise en concurrence préalable aux autorisations domaniales va conduire les personnes publiques à se familiariser avec de nouvelles règles exigeantes. La difficulté de saisir rapidement un juge susceptible de contrôler le respect de ces règles conduit à s'interroger sur leur efficience. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610456 [article]
Titre : La loi Sapin et les autorisations d'occupation et d'utilisation domaniale Type de document : Article de périodique Auteurs : Clarisse DAVID Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 511 Date de parution : 01/10/2017 Article en page(s) : p. 56-58 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENTATION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : L'ordonnance du 19 avril 2017 comporte, outre le volet « cession » des propriétés publiques, l'obligation pour les personnes publiques de mettre en concurrence les autorisations domaniales quand elles sont le siège d'activités économiques. La mise en concurrence préalable aux autorisations domaniales va conduire les personnes publiques à se familiariser avec de nouvelles règles exigeantes. La difficulté de saisir rapidement un juge susceptible de contrôler le respect de ces règles conduit à s'interroger sur leur efficience. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610456
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMAINE PUBLIC ; REFORME ; PROPRIETE ; PERSONNE PUBLIQUE ; ORDONNANCE ; REGLEMENTATION ; CESSION A TITRE ONEREUX ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; DESAFFECTATION Résumé : "L'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, qui applique l'article 34 de la loi « Sapin II » clarifie le régime des autorisations d'occupation des dépendances publiques. Ce texte modifie le régime des déclassements et cessions du domaine public des collectivités locales. Il facilite et sécurise notamment des cessions domaniales sans déclassement préalable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606786 [article]
Titre : La réforme de la propriété des personnes publiques : les cessions domaniales Type de document : Article de périodique Auteurs : Clarisse DAVID ; Walter SALAMAND Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 510 Date de parution : 01/08/2017 Article en page(s) : p. 64-66 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMAINE PUBLIC ; REFORME ; PROPRIETE ; PERSONNE PUBLIQUE ; ORDONNANCE ; REGLEMENTATION ; CESSION A TITRE ONEREUX ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; DESAFFECTATION Résumé : "L'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, qui applique l'article 34 de la loi « Sapin II » clarifie le régime des autorisations d'occupation des dépendances publiques. Ce texte modifie le régime des déclassements et cessions du domaine public des collectivités locales. Il facilite et sécurise notamment des cessions domaniales sans déclassement préalable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606786
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; SERVICE PUBLIC ; BIENS ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; REGLEMENTATION Résumé : Par de récentes jurisprudences, le juge administratif est venu apporter d'utiles précisions quant au régime des biens dits « de retour » dans le cadre des concessions de service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525677 [article]
Titre : Utiles précisions sur l'indemnisation des biens de retour Type de document : Article de périodique Auteurs : Clarisse DAVID ; Pierre BEJJAJI Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 491 Date de parution : 01/10/2015 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; SERVICE PUBLIC ; BIENS ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; REGLEMENTATION Résumé : Par de récentes jurisprudences, le juge administratif est venu apporter d'utiles précisions quant au régime des biens dits « de retour » dans le cadre des concessions de service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525677
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COTRAITANCE ; GROUPEMENT CONJOINT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : En bouleversant le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre de l'exécution des marchés public de travaux, une décision du Tribunal des conflits du 9 février 2015 (n° C3983) simplifie le règlement des litiges entre les membres d'un groupement. Le juge administratif est déclaré compétent pour ceux survenant entre le maître d'ouvrage et ses cocontractants et pour les appels en garantie des constructeurs. Cette jurisprudence invite les cotraitants à faire preuve avant de soumissionner d'une grande prudence rédactionnelle dans la répartition des missions, de leurs montants et des responsabilités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510487 [article]
Titre : Marchés publics. Litiges au sein d'un groupement momentané : le contentieux simplifié - le Tribunal des conflits vient d'étendre la compétence du juge administratif, qui tranchera désormais la plupart des actions en garantie entre constructeurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Clarisse DAVID ; Walter SALAMAND Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5818 Date de parution : 29/05/2015 Article en page(s) : p. 114-115 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COTRAITANCE ; GROUPEMENT CONJOINT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : En bouleversant le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre de l'exécution des marchés public de travaux, une décision du Tribunal des conflits du 9 février 2015 (n° C3983) simplifie le règlement des litiges entre les membres d'un groupement. Le juge administratif est déclaré compétent pour ceux survenant entre le maître d'ouvrage et ses cocontractants et pour les appels en garantie des constructeurs. Cette jurisprudence invite les cotraitants à faire preuve avant de soumissionner d'une grande prudence rédactionnelle dans la répartition des missions, de leurs montants et des responsabilités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510487
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