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Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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[article] Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2548 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 47.
Mots-clés : INTERET GENERAL ; LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; REPAS ; RESTAURATION SCOLAIRE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, en 2015, de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires est jugée illégale par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 11 décembre 2020, n° 426483.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721409

[article]
Titre : Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2548
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : INTERET GENERAL ; LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; REPAS ; RESTAURATION SCOLAIRE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, en 2015, de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires est jugée illégale par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 11 décembre 2020, n° 426483.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721409

La prestation de compensation du handicap est élargie aux parents handicapés / Brigitte MENGUY (05/01/2021)

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Titre : La prestation de compensation du handicap est élargie aux parents handicapés
Type de document : Document web
Auteurs : Brigitte MENGUY
Source : Gazette.fr
Année : 05/01/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; PARENTALITE ; ACCOMPAGNEMENT PARENTAL
Résumé : "Etre aidé lorsqu'on devient parent, alors qu'on est en situation de handicap. C'est ce que permet désormais la "PCH parentalité"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720261

La prestation de compensation du handicap est élargie aux parents handicapés [Document web] / Brigitte MENGUY . - 05/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; PARENTALITE ; ACCOMPAGNEMENT PARENTAL
Résumé : "Etre aidé lorsqu'on devient parent, alors qu'on est en situation de handicap. C'est ce que permet désormais la "PCH parentalité"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720261

Décentralisation. Malmené le contrôle de légalité des actes fait sa mue (Dossier) / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)

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[article] Décentralisation. Malmené le contrôle de légalité des actes fait sa mue (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2540 - 16/11/2020 [Article de périodique] / léna JABRE ; Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI . - p. 32-38.
Mots-clés : PREFECTURE ; EVALUATION ; DECENTRALISATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; EFFECTIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVOCAT ; SERVICE ADMINISTRATIF
Résumé : Du fait d'une baisse des moyens financiers et humains, le rôle d'aidant juridique auprès des collectivités locales n'est plus celui prévu initialement. Même si les préfectures restent un interlocuteur privilégié, les collectivités s'appuient sur leurs propres services ou font appel à des avocats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715646

[article]
Titre : Décentralisation. Malmené le contrôle de légalité des actes fait sa mue (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : léna JABRE ; Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2540
Date de parution : 16/11/2020
Article en page(s) : p. 32-38
Mots-clés : PREFECTURE ; EVALUATION ; DECENTRALISATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; EFFECTIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVOCAT ; SERVICE ADMINISTRATIF
Résumé : Du fait d'une baisse des moyens financiers et humains, le rôle d'aidant juridique auprès des collectivités locales n'est plus celui prévu initialement. Même si les préfectures restent un interlocuteur privilégié, les collectivités s'appuient sur leurs propres services ou font appel à des avocats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715646

Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat / Brigitte MENGUY (09/10/2020)

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Titre : Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat
Type de document : Document web
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Isabelle RAYNAUD
Source : Gazette.fr
Année : 09/10/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AIDE FINANCIERE ; FICHIER INFORMATISE ; VAL-DE-MARNE ; SEINE-SAINT-DENIS
Résumé : "La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer l’Etat contre le décret du 23 juin venu conditionner l’aide financière qu’il accorde aux conseils départementaux accueillant des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces derniers, le texte est contraire à la libre-administration des collectivités."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712093

Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat [Document web] / Brigitte MENGUY ; Isabelle RAYNAUD . - 09/10/2020 . - 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AIDE FINANCIERE ; FICHIER INFORMATISE ; VAL-DE-MARNE ; SEINE-SAINT-DENIS
Résumé : "La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer l’Etat contre le décret du 23 juin venu conditionner l’aide financière qu’il accorde aux conseils départementaux accueillant des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces derniers, le texte est contraire à la libre-administration des collectivités."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712093

Statut. Le Conseil d'État plaide pour un recours accru aux contractuels / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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[article] Statut. Le Conseil d'État plaide pour un recours accru aux contractuels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2534 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 57.
Mots-clés : MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; SAISINE ; COMITE TECHNIQUE ; REFORME ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Saisi de la légalité d'une note de service relative à un mouvement de mobilité collectif, le Conseil d'Etat, dans un arrêt n° 437891 du 29 juillet 2020 s'exprime en faveur du recours aux contractuels plutôt qu'aux fonctionnaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711923

[article]
Titre : Statut. Le Conseil d'État plaide pour un recours accru aux contractuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2534
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p. 57
Mots-clés : MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; SAISINE ; COMITE TECHNIQUE ; REFORME ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Saisi de la légalité d'une note de service relative à un mouvement de mobilité collectif, le Conseil d'Etat, dans un arrêt n° 437891 du 29 juillet 2020 s'exprime en faveur du recours aux contractuels plutôt qu'aux fonctionnaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711923

Gouvernance - Gestion - Usage. L'action publique de demain se façonne dans les communs (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)

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Conseil municipal. Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Environnement - Les déblais de travaux sur voirie même amiantés, sont des déchets / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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Contrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités / Brigitte MENGUY (23/03/2020)

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Elections. Un scrutin pas comme les autres pour les personnes handicapées / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Prise en charge ASE des enfants de parents en situation irrégulière : qui doit payer ? / Brigitte MENGUY in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

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Domaine public. Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Maisons de service au public : pourquoi il faut faire mieux / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY (10/07/2019)

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Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié / Brigitte MENGUY (12/06/2019)

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Coopération intercommunale - En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu / Brigitte MENGUY (26/04/2019)

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Ce que mijote Emmanuel Macron pour les collectivités et la fonction publique / Brigitte MENGUY (17/04/2019)

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Urbanisme - La commune doit répondre des erreurs du commissaire-enquêteur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Laïcité - Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c'est possible / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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"Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers" / Brigitte MENGUY (28/02/2019)

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« Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers » / Brigitte MENGUY (28/02/2019)

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"Les mineurs non accompagnés sont d'abord des enfants avant d'être des étrangers" / Brigitte MENGUY ; Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Aménagement. Assurer la meilleure information possible du public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Commande publique. Condition de cession de contrat à un tiers / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Contrats publics. De nouvelles précisions sur la jurisprudence "Béziers 2" / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Eoliennes. Zone survolée d'hélicoptères à basse altitude / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Agents publics. Casier judiciaire : la procédure de radiation des cadres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Contrats. Louage d'ouvrage entre une commune et les services de l'Etat / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Responsabilité. Quand le juge apprécie la gamelle de Pont-Aven / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Domaine public. Classement de certaines voies appartenant la commune / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Droit au logement. Précisions sur les conditions d'attribution d'hébergement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Aide sociale à l'enfance. La prise en charge d'un mineur arrivant à son terme en cours d'année scolaire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Discipline. Licenciement pour inaptitude d'un agent face à ses fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Fonction publique. Evolution de la rémunération des contractuels / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Contentieux. Affichage des actes administratifs ne signifie pas opposabilité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Habitat. Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Les conditions d'un licenciement pour inaptitude physique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Transports scolaires. Sanctionner un élève, cela se motive en droit ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux / Brigitte MENGUY (22/11/2018)

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La compliance, la nouvelle alliée des juristes territoriaux / Brigitte MENGUY (15/11/2018)

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Le débat sur les repas sans porc revient au menu / Brigitte MENGUY (05/11/2018)

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Politique publique. Le business de la démocratie participative / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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FPT. Le non-renouvellement d'un contrat comme perte involontaire d'emploi / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Plan local d'urbanisme. Conservation des spécificités paysagères / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Police municipale. Interdiction d'installer de la télésurveillance à domicile à titre onéreux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Pouvoir de police. Ce que peut faire le maire sur un terrain en friche / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Concessions. Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Démocratie locale. L'évaluation citoyenne bonifie les politiques publiques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Statut. Protection fonctionnelle durant une campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Urbanisme. Éoliennes terrestres soumises à autorisation environnementale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Agents publics, fiche d'évaluation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Un courrier peut-il être considéré comme une sanction ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Pouvoir de police - L'autorité portuaire des ports de plaisance / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Urbanisme - Les droits de préemption du maire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Actes réglementaires. Le Conseil d'Etat détricote l'exception d'illégalité externe / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Révision constitutionnelle : les départements réitèrent leur désir décentralisateur / Brigitte MENGUY (17/05/2018)

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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Contentieux. Quel juge peut ordonner la démolition d'une éolienne ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Dalo. L'exécution de la commission de médiation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Discipline. L'appréciation de la proportionnalité de la sanction en cassation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Permis de construire. Applicabilité de dispositions relatives à la majoration du COS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Réagir à l'ubérisation avant de se faire dévorer / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Le préfet de région, juge et parti(e) de l'évaluation environnementale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Droit à la cantine : Besançon obligée d’inscrire tous les élèves / Brigitte MENGUY (11/12/2017)

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Quand le droit à la cantine devient réalité / Brigitte MENGUY (29/11/2017)

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Statut, pas de protection fonctionnelle pour les fautes personnelles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Mairie 2.0 : quand la relation élus-citoyens devient aussi numérique / Brigitte MENGUY (21/11/2017)

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les collectivités s'approprient les outils numériques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Déchets. Qui casse une passerelle, paie l'enlèvement de ses déblais... / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Les collectivités s'approprient les outils numériques au service de la démocratie locale / Brigitte MENGUY (25/10/2017)

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Les caractéristiques d'une mesure d'ordre intérieur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Les conséquences d'une perte de confiance à l'égard d'un DGS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Indemnisation de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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L'obligation de prendre des mesures pour assurer la sécurité des agents / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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RSA. Majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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La commune engagée par la seule signature d'une directrice d'école ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Critères d'appartenance d'une dépendance / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Les designers en immersion dans les collectivités / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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La feuille de route des collectivités pour le quinquennat / Arnaud GARRIGUES (04/07/2017)

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Retour sur notre matinée juridique consacrée au risque pénal / Brigitte MENGUY (23/06/2017)

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L'absence de promesse de recrutement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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Permis de construire, la caducité causée par l'interruption des travaux / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et décryptages / Brigitte MENGUY (12/05/2017)

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L'occupation et l'utilisation bientôt soumises à concurrence / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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La neutralité des bureaux de vote s'étend-t-elle au principe de laïcité ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Laïcité, sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Accès aux droits : la dématérialisation exclut les plus précaires / Brigitte MENGUY in La Gazette Santé Social, N°139 (01/04/2017)

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La République des consultants / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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Les conventions de terminal portuaire sont des concessions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Quand des collectivités sacrifient des services publics ! / Brigitte MENGUY (01/03/2017)

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Rentabilité des services publics, la fin d'un tabou / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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Une expropriation indispensable à la démolition d'un immeuble insalubre / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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Le juge des référés face au droit au logement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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