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Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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[article] Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2515 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 39.
Mots-clés : GUADELOUPE ; ARRETE PREFECTORAL ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; DELAI DE RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : En l'absence de texte, la publication en ligne d'un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai contentieux. Conseil d'Etat n ° 435277 du 27 mars 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698275

[article]
Titre : Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2515
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : GUADELOUPE ; ARRETE PREFECTORAL ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; DELAI DE RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : En l'absence de texte, la publication en ligne d'un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai contentieux. Conseil d'Etat n ° 435277 du 27 mars 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698275

Contrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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[article] Contrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2512 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 39.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET POUR AGIR ; RECEVABILITE ; CONTRIBUABLE ; CONCESSION ; CONTRAT ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Dans un arrêt du 27 mars 2020, n° 426291, le Conseil d'Etat vient préciser les conditions de validité d'un recours "Tarn et Garonne" en ouvrant celui-ci aux contribuables locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696554

[article]
Titre : Contrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2512
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET POUR AGIR ; RECEVABILITE ; CONTRIBUABLE ; CONCESSION ; CONTRAT ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Dans un arrêt du 27 mars 2020, n° 426291, le Conseil d'Etat vient préciser les conditions de validité d'un recours "Tarn et Garonne" en ouvrant celui-ci aux contribuables locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696554

La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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[article] La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2511 - 20/04/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI . - p. 24-30.
Mots-clés : INTERET LOCAL ; ASSOCIATION ; CONSEIL DE QUARTIER ; SECTEUR PUBLIC ; LOBBYING ; LOI SAPIN ; ELU LOCAL ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Le monde local ne connaît encore pas bien le rôle des lobbys qui exercent des pressions sur une décision publique. Pourtant les secteurs de l'école, de la santé, de l'urbanisme ne seront pas épargnés par les techniques des lobbyistes. Les représentants d'intérêt locaux (associations de quartiers, de commerçants, de clubs sportifs...) font valoir leurs attentes auprès des élus locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695914

[article]
Titre : La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2511
Date de parution : 20/04/2020
Article en page(s) : p. 24-30
Mots-clés : INTERET LOCAL ; ASSOCIATION ; CONSEIL DE QUARTIER ; SECTEUR PUBLIC ; LOBBYING ; LOI SAPIN ; ELU LOCAL ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Le monde local ne connaît encore pas bien le rôle des lobbys qui exercent des pressions sur une décision publique. Pourtant les secteurs de l'école, de la santé, de l'urbanisme ne seront pas épargnés par les techniques des lobbyistes. Les représentants d'intérêt locaux (associations de quartiers, de commerçants, de clubs sportifs...) font valoir leurs attentes auprès des élus locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695914

Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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[article] Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2509 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 43.
Mots-clés : HYPOTHEQUE ; BIEN PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; INALIENABILITE ; DOMAINE PUBLIC ; COPROPRIETAIRE ; ASSOCIATION SYNDICALE ; SYNDIC
Résumé : Depuis 2004, le régime des associations syndicales de propriétaires n'est plus compatible avec celui de la domanialité publique. Dans un arrêt n° 432555 du 10 mars 2020, le Conseil d'Etat en tire les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694825

[article]
Titre : Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2509
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p. 43
Mots-clés : HYPOTHEQUE ; BIEN PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; INALIENABILITE ; DOMAINE PUBLIC ; COPROPRIETAIRE ; ASSOCIATION SYNDICALE ; SYNDIC
Résumé : Depuis 2004, le régime des associations syndicales de propriétaires n'est plus compatible avec celui de la domanialité publique. Dans un arrêt n° 432555 du 10 mars 2020, le Conseil d'Etat en tire les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694825

Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités / Brigitte MENGUY (23/03/2020)

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Titre : Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Gaëlle GINIBRIERE ; Isabelle RAYNAUD
Source : Club Prévention Sécurité
Année : 23/03/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; DELAI DE CARENCE ; ELECTION MUNICIPALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONGE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; BUDGET ; CONSEIL MUNICIPAL ; ACHAT PUBLIC
crise sanitaire ; urgence sanitaire ; coronavirus covid 19
Résumé : "Le Parlement a adopté dimanche 22 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Covid-19, instaurant notamment un état d’urgence sanitaire, supprimant le jour de carence dans la fonction publique territoriale durant la crise sanitaire, et précisant les dispositions électorales pour le second tour des municipales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693702

Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités [Document web] / Brigitte MENGUY ; Gaëlle GINIBRIERE ; Isabelle RAYNAUD . - 23/03/2020.
Mots-clés : EPIDEMIE ; DELAI DE CARENCE ; ELECTION MUNICIPALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONGE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; BUDGET ; CONSEIL MUNICIPAL ; ACHAT PUBLIC
crise sanitaire ; urgence sanitaire ; coronavirus covid 19
Résumé : "Le Parlement a adopté dimanche 22 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Covid-19, instaurant notamment un état d’urgence sanitaire, supprimant le jour de carence dans la fonction publique territoriale durant la crise sanitaire, et précisant les dispositions électorales pour le second tour des municipales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693702

Elections. Un scrutin pas comme les autres pour les personnes handicapées / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Prise en charge ASE des enfants de parents en situation irrégulière : qui doit payer ? / Brigitte MENGUY in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

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Domaine public. Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Maisons de service au public : pourquoi il faut faire mieux / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY (10/07/2019)

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Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié / Brigitte MENGUY (12/06/2019)

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Coopération intercommunale - En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu / Brigitte MENGUY (26/04/2019)

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Ce que mijote Emmanuel Macron pour les collectivités et la fonction publique / Brigitte MENGUY (17/04/2019)

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Urbanisme - La commune doit répondre des erreurs du commissaire-enquêteur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Laïcité - Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c'est possible / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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"Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers" / Brigitte MENGUY (28/02/2019)

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« Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers » / Brigitte MENGUY (28/02/2019)

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"Les mineurs non accompagnés sont d'abord des enfants avant d'être des étrangers" / Brigitte MENGUY ; Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Aménagement. Assurer la meilleure information possible du public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Commande publique. Condition de cession de contrat à un tiers / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Contrats publics. De nouvelles précisions sur la jurisprudence "Béziers 2" / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Eoliennes. Zone survolée d'hélicoptères à basse altitude / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Agents publics. Casier judiciaire : la procédure de radiation des cadres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Contrats. Louage d'ouvrage entre une commune et les services de l'Etat / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Responsabilité. Quand le juge apprécie la gamelle de Pont-Aven / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Domaine public. Classement de certaines voies appartenant la commune / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Droit au logement. Précisions sur les conditions d'attribution d'hébergement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Aide sociale à l'enfance. La prise en charge d'un mineur arrivant à son terme en cours d'année scolaire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Discipline. Licenciement pour inaptitude d'un agent face à ses fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Fonction publique. Evolution de la rémunération des contractuels / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Contentieux. Affichage des actes administratifs ne signifie pas opposabilité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Habitat. Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Les conditions d'un licenciement pour inaptitude physique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Transports scolaires. Sanctionner un élève, cela se motive en droit ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux / Brigitte MENGUY (22/11/2018)

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La compliance, la nouvelle alliée des juristes territoriaux / Brigitte MENGUY (15/11/2018)

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Le débat sur les repas sans porc revient au menu / Brigitte MENGUY (05/11/2018)

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Politique publique. Le business de la démocratie participative / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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FPT. Le non-renouvellement d'un contrat comme perte involontaire d'emploi / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Plan local d'urbanisme. Conservation des spécificités paysagères / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Police municipale. Interdiction d'installer de la télésurveillance à domicile à titre onéreux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Pouvoir de police. Ce que peut faire le maire sur un terrain en friche / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Concessions. Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Démocratie locale. L'évaluation citoyenne bonifie les politiques publiques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Statut. Protection fonctionnelle durant une campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Urbanisme. Éoliennes terrestres soumises à autorisation environnementale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Agents publics, fiche d'évaluation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Un courrier peut-il être considéré comme une sanction ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Pouvoir de police - L'autorité portuaire des ports de plaisance / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Urbanisme - Les droits de préemption du maire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Actes réglementaires. Le Conseil d'Etat détricote l'exception d'illégalité externe / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Révision constitutionnelle : les départements réitèrent leur désir décentralisateur / Brigitte MENGUY (17/05/2018)

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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Contentieux. Quel juge peut ordonner la démolition d'une éolienne ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Dalo. L'exécution de la commission de médiation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Discipline. L'appréciation de la proportionnalité de la sanction en cassation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Permis de construire. Applicabilité de dispositions relatives à la majoration du COS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Réagir à l'ubérisation avant de se faire dévorer / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Le préfet de région, juge et parti(e) de l'évaluation environnementale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Droit à la cantine : Besançon obligée d’inscrire tous les élèves / Brigitte MENGUY (11/12/2017)

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Quand le droit à la cantine devient réalité / Brigitte MENGUY (29/11/2017)

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Statut, pas de protection fonctionnelle pour les fautes personnelles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Mairie 2.0 : quand la relation élus-citoyens devient aussi numérique / Brigitte MENGUY (21/11/2017)

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les collectivités s'approprient les outils numériques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Déchets. Qui casse une passerelle, paie l'enlèvement de ses déblais... / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Les collectivités s'approprient les outils numériques au service de la démocratie locale / Brigitte MENGUY (25/10/2017)

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Les caractéristiques d'une mesure d'ordre intérieur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Les conséquences d'une perte de confiance à l'égard d'un DGS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Indemnisation de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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L'obligation de prendre des mesures pour assurer la sécurité des agents / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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RSA. Majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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La commune engagée par la seule signature d'une directrice d'école ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Critères d'appartenance d'une dépendance / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Les designers en immersion dans les collectivités / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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La feuille de route des collectivités pour le quinquennat / Arnaud GARRIGUES (04/07/2017)

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Retour sur notre matinée juridique consacrée au risque pénal / Brigitte MENGUY (23/06/2017)

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L'absence de promesse de recrutement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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Permis de construire, la caducité causée par l'interruption des travaux / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et décryptages / Brigitte MENGUY (12/05/2017)

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L'occupation et l'utilisation bientôt soumises à concurrence / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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La neutralité des bureaux de vote s'étend-t-elle au principe de laïcité ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Laïcité, sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Accès aux droits : la dématérialisation exclut les plus précaires / Brigitte MENGUY in La Gazette Santé Social, N°139 (01/04/2017)

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La République des consultants / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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Les conventions de terminal portuaire sont des concessions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Quand des collectivités sacrifient des services publics ! / Brigitte MENGUY (01/03/2017)

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Rentabilité des services publics, la fin d'un tabou / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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Une expropriation indispensable à la démolition d'un immeuble insalubre / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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Le juge des référés face au droit au logement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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Régimes de protection des fonctionnaires et agents contractuels / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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La participation à une émission de téléréalité non-sanctionnable / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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Sapeurs-pompiers, la possibilité de regrouper différentes casernes en unités fonctionnelles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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Réforme des minima sociaux : les décrets sont parus / Brigitte MENGUY (02/02/2017)

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Les maires face au dilemme de la construction des lieux de culte / Brigitte MENGUY (19/01/2017)

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Le casse-tête du financement des édifices cultuels / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2349 (16/01/2017)

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Réseaux sociaux et engagement citoyen : un avis du Cese fait le lien / Brigitte MENGUY (11/01/2017)

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Cumul d'activités et pantouflage : ce qui change en 2017 / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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