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L'absence de promesse de recrutement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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[article] L'absence de promesse de recrutement In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2370 - 12/06/2017 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI . - p. 48.
Mots-clés : COURRIER ELECTRONIQUE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; COMMUNE
Résumé : L'envoi d'un courriel présentant une simulation de rémunération et une visite médicale auprès d'un médecin agréé ne constituent pas une promesse de recrutement. Cour administrative d'appel de Versailles du 30 mars 2017 req n° 15VE02271.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598562

[article]
Titre : L'absence de promesse de recrutement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2370
Date de parution : 12/06/2017
Article en page(s) : p. 48
Mots-clés : COURRIER ELECTRONIQUE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; COMMUNE
Résumé : L'envoi d'un courriel présentant une simulation de rémunération et une visite médicale auprès d'un médecin agréé ne constituent pas une promesse de recrutement. Cour administrative d'appel de Versailles du 30 mars 2017 req n° 15VE02271.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598562
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000133082 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'absence reconnue par l'officier d'état civil / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2233 (18/08/2014)

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[article] L'absence reconnue par l'officier d'état civil In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2233 - 18/08/2014 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 52.
Mots-clés : OFFICIER D'ETAT CIVIL ; ABSENCE ; ACTE DE L'ETAT CIVIL ; CODE CIVIL
Résumé : L'absence d'une personne peut être mentionnée en marge de l'acte de naissance par un officier de l'état civil. La loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 distingue deux phases dans la reconnaissance de l'absence d'une personne : la présomption d'absence et la déclaration d'absence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=479099

[article]
Titre : L'absence reconnue par l'officier d'état civil
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2233
Date de parution : 18/08/2014
Article en page(s) : p. 52
Mots-clés : OFFICIER D'ETAT CIVIL ; ABSENCE ; ACTE DE L'ETAT CIVIL ; CODE CIVIL
Résumé : L'absence d'une personne peut être mentionnée en marge de l'acte de naissance par un officier de l'état civil. La loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 distingue deux phases dans la reconnaissance de l'absence d'une personne : la présomption d'absence et la déclaration d'absence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=479099

Accès aux droits : la dématérialisation exclut les plus précaires / Brigitte MENGUY in La Gazette Santé Social, N°139 (01/04/2017)

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[article] Accès aux droits : la dématérialisation exclut les plus précaires In La Gazette Santé Social - N°139 - 01/04/2017 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 23.
Mots-clés : ACCES AUX DROITS ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PAUVRETE ; PRECARITE ; PERSONNE VULNERABLE ; ENQUETE ; DEFENSEUR DES DROITS ; SERVICE PUBLIC ; INEGALITE SOCIALE ; DEMATERIALISATION
Résumé : Selon une enquête réalisée par le Défenseur des droits, les personnes en situation de précarité sociale et économique sont davantage en difficulté dans leur relation avec les services publics et la dématérialisation a accentué cette inégalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=593950

[article]
Titre : Accès aux droits : la dématérialisation exclut les plus précaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°139
Date de parution : 01/04/2017
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : ACCES AUX DROITS ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PAUVRETE ; PRECARITE ; PERSONNE VULNERABLE ; ENQUETE ; DEFENSEUR DES DROITS ; SERVICE PUBLIC ; INEGALITE SOCIALE ; DEMATERIALISATION
Résumé : Selon une enquête réalisée par le Défenseur des droits, les personnes en situation de précarité sociale et économique sont davantage en difficulté dans leur relation avec les services publics et la dématérialisation a accentué cette inégalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=593950
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000132617 PERD2510 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Accès aux propriétés privées pour l'étude de travaux publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2096 (2011 10 octobre)

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[article] Accès aux propriétés privées pour l'étude de travaux publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2096 - 10/10/2011 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 61.
Mots-clés : TRAVAUX PUBLICS ; PROPRIETE PRIVEE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : L'accès aux propriétés privées lors de l'étude de travaux publics est conforme à la constitutionnalité. Conseil constitutionnel du 23 septembre 2011, QPC n° 2011-172. Loi du 29 décembre 1892.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220202

[article]
Titre : Accès aux propriétés privées pour l'étude de travaux publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2096
Date de parution : 10/10/2011
Article en page(s) : p. 61
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : TRAVAUX PUBLICS ; PROPRIETE PRIVEE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : L'accès aux propriétés privées lors de l'étude de travaux publics est conforme à la constitutionnalité. Conseil constitutionnel du 23 septembre 2011, QPC n° 2011-172. Loi du 29 décembre 1892.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220202

Accessibilité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2214 (2014 24 mars)

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[article] Accessibilité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2214 - 24/03/2014 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 41.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; TRAVAUX ; ACCESSIBILITE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; TVA ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; LOGEMENT ; AVANTAGE FISCAL
Résumé : Une lettre de l'administration répondant à un maître d'ouvrage sur le taux de TVA réduit applicable aux travaux qu'il envisage de réaliser est susceptible de recours. Conseil d'Etat, 19 février 2014, req. n° 358719.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243454

[article]
Titre : Accessibilité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2214
Date de parution : 24/03/2014
Article en page(s) : p. 41
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; TRAVAUX ; ACCESSIBILITE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; TVA ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; LOGEMENT ; AVANTAGE FISCAL
Résumé : Une lettre de l'administration répondant à un maître d'ouvrage sur le taux de TVA réduit applicable aux travaux qu'il envisage de réaliser est susceptible de recours. Conseil d'Etat, 19 février 2014, req. n° 358719.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243454

Accueil des jeunes enfants / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)

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Actes réglementaires. Le Conseil d'Etat détricote l'exception d'illégalité externe / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Affectation - Permutation d'agents / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Affermage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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Affermage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)

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Affichage publicitaire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2144 (2012 8 octobre)

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Affichage publicitaire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2155 (2013 7 janvier)

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L'agent qui demande sa réintégration anticipée n'est pas prioritaire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

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Un agent suspendu peut cumuler des fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

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Agents publics. Casier judiciaire : la procédure de radiation des cadres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Agents publics, fiche d'évaluation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Agents territoriaux - Mise à disposition auprès des maisons de service au public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Aide d'Etat / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2190 (2013 30 septembre)

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Aide sociale à l'enfance. La prise en charge d'un mineur arrivant à son terme en cours d'année scolaire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Aménagement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

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Aménagement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2257 (16/02/2015)

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Aménagement. Assurer la meilleure information possible du public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Aménagement commercial / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Aménagement commercial / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2160 (2013 11 février)

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Aménagement commercial / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

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Aménagement commercial / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)

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Aménagement commercial / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207 (2014 3 février)

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Aménagement commercial / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2244 (10/11/2014)

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Aménagement commercial et développement durable / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2089 (2011 22 août)

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Aménagement foncier / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2151 (2012 26 novembre)

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Aménagement du littoral / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2085 (2011 4 juillet)

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Antennes relais / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2225 (09/06/2014)

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Appel d'offres antérieur à une structure intercommunale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2097 (2011 17 octobre)

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Archéologie préventive / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2214 (2014 24 mars)

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Assainissement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)

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Association foncière urbaine / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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Association transparente / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)

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Assurances / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

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Assurances / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2202 (2013 23 décembre)

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Assurances / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Autorisation du contrat / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2242 (27/10/2014)

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Avertisseurs de radars / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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Biens imposés à la taxe professionnelle / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)

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Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié / Brigitte MENGUY (12/06/2019)

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Bulletin municipal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Bureaux de vote / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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La cantine doit être un service public ouvert à tous ! / Brigitte MENGUY (16/09/2015)

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Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY (10/07/2019)

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Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Cantines scolaires : la proposition de loi rendant le menu végétarien obligatoire a été déposée / Brigitte MENGUY (09/10/2015)

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Cantons / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

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Les caractéristiques d'une mesure d'ordre intérieur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Le casse-tête du financement des édifices cultuels / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2349 (16/01/2017)

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Catastrophe écologique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2144 (2012 8 octobre)

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Ce que mijote Emmanuel Macron pour les collectivités et la fonction publique / Brigitte MENGUY (17/04/2019)

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Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ? / Brigitte MENGUY (29/07/2016)

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Ces élus qui osent tout / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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Chambres régionales des comptes / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2171 (2013 29 avril)

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Chemin rural / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)

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Chemin rural / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201 (2013 16 décembre)

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Les collectivités pourront désormais protéger leur nom / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2214 (2014 24 mars)

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les collectivités s'approprient les outils numériques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Les collectivités s'approprient les outils numériques au service de la démocratie locale / Brigitte MENGUY (25/10/2017)

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Commande publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2149 (2012 12 novembre)

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Commande publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

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Commande publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2251 (05/01/2015)

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Commande publique. Condition de cession de contrat à un tiers / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Commande publique : rôle du juge du référé précontractuel / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Commission d'appel d'offres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)

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Communauté de communes / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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La commune engagée par la seule signature d'une directrice d'école ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Communes littorales / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2251 (05/01/2015)

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La compensation des dépenses sociales jugée constitutionnelle / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

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La compliance, la nouvelle alliée des juristes territoriaux / Brigitte MENGUY (15/11/2018)

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Compte de campagne / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2147 (2012 29 octobre)

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Compte de campagne / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2175 (2013 27 mai)

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Comptes de campagne : opération de promotion récurrente / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2089 (2011 22 août)

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Une concertation nouvelle génération pour sauver les finances municipales / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Concession d'aménagement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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Concession d'outillage et occupation du domaine public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2085 (2011 4 juillet)

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Concessions. Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Conclusion d'un bail emphytéotique pour édifier une mosquée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

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Concours de la force publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

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Concours de la force publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)

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Les conditions d'un licenciement pour inaptitude physique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Conditions de la liquidation d'une communauté de communes / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

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Conditions requises pour démolir un ouvrage public inachevé / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)

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Conseil municipal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Conseil municipal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2153 (2012 10 décembre)

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Conseil municipal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2154 (2012 17 décembre)

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Le conseil des résidents étrangers redynamise la démocratie participative / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Conséquences d'un congé à la suite d'un accident de service / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Les conséquences d'une perte de confiance à l'égard d'un DGS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Consultation obligatoire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Contentieux / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2153 (2012 10 décembre)

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Contentieux / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)

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Contentieux / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2189 (2013 23 septembre)

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Contentieux / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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