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Lanceurs d’alerte : le décret de la réforme est publié / Brigitte MENGUY (05/10/2022)

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Titre : Lanceurs d’alerte : le décret de la réforme est publié
Type de document : Document web
Auteurs : Brigitte MENGUY
Source : La gazette.fr
Année : 05/10/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : LANCEUR D'ALERTE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SIGNALEMENT ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE
Résumé : le décret n° 2022-1284 du 4 octobre 2022 détaille les collectivités concernées par la réforme, la procédure interne de recueil et de traitement des signalements ainsi que la liste des autorités compétentes en cas de signalement externe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782551

Lanceurs d’alerte : le décret de la réforme est publié [Document web] / Brigitte MENGUY . - 05/10/2022 . - 2 p.
Mots-clés : LANCEUR D'ALERTE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SIGNALEMENT ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE
Résumé : le décret n° 2022-1284 du 4 octobre 2022 détaille les collectivités concernées par la réforme, la procédure interne de recueil et de traitement des signalements ainsi que la liste des autorités compétentes en cas de signalement externe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782551

Les obscurs prêts des personnes physiques aux candidats / Brigitte MENGUY (24/08/2022)

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Titre : Les obscurs prêts des personnes physiques aux candidats
Type de document : Document web
Auteurs : Brigitte MENGUY
Source : lagazette.fr
Année : 24/08/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT ; CCFP
Résumé : Cet article souligne un point développé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans le cadre de son rapport d’activité 2021 publié en juin : les prêts des personnes physiques aux candidats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=778888

Les obscurs prêts des personnes physiques aux candidats [Document web] / Brigitte MENGUY . - 24/08/2022 . - 2 p.
Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT ; CCFP
Résumé : Cet article souligne un point développé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans le cadre de son rapport d’activité 2021 publié en juin : les prêts des personnes physiques aux candidats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=778888

Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé / Alexandre LECHENET (01/07/2022)

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Titre : Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé
Type de document : Document web
Auteurs : Alexandre LECHENET ; Brigitte MENGUY
Source : Lagazette.fr
Année : 01/07/2022
Pages : 5 p.
Mots-clés : SUPPORT NUMERIQUE ; DECLARATION D'INTERET ; ELU LOCAL ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; LOBBYING ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DIRECTEUR ; CHEF DE CABINET ; CABINET DU PRESIDENT ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; DEONTOLOGIE
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : Cet article s'interroge sur la mise en œuvre de l'extension à la sphère locale à compter du 1er juillet du répertoire numérique des représentants d’intérêts. A cet effet, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié le mois dernier un Vade-mecum visant à accompagner au mieux les déclarants.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774823

Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé [Document web] / Alexandre LECHENET ; Brigitte MENGUY . - 01/07/2022 . - 5 p.
Mots-clés : SUPPORT NUMERIQUE ; DECLARATION D'INTERET ; ELU LOCAL ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; LOBBYING ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DIRECTEUR ; CHEF DE CABINET ; CABINET DU PRESIDENT ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; DEONTOLOGIE
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : Cet article s'interroge sur la mise en œuvre de l'extension à la sphère locale à compter du 1er juillet du répertoire numérique des représentants d’intérêts. A cet effet, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié le mois dernier un Vade-mecum visant à accompagner au mieux les déclarants.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774823
Voir aussi
L’encadrement de la représentation d’intérêts (1er Octobre 2021)

Guide juridique de l'innovation publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 Hors série (30/05/2022)

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[article] Guide juridique de l'innovation publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2617 Hors série - 30/05/2022 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY ; Yvon GOUTAL . - p. 1-33.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; ACHAT PUBLIC ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CONSULTATION DES CITOYENS ; DEMOCRATIE LOCALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; ACTION PUBLIQUE ; INNOVATION ; FAB LIEUX ET TIERS LIEUX
Résumé : Le choix de l'innovation publique a permis à de nombreuses collectivités de s'adapter aux nouveaux défis et de faire entrer leur organisation dans une nouvelle ère de gouvernance. Néanmoins, l'innovation publique ne peut s'affranchir du respect strict de règles juridiques. En effet, sans sécurisation, les nouvelles pratiques sont vouées à l'échec et présentent un risque contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771261

[article]
Titre : Guide juridique de l'innovation publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2617 Hors série
Date de parution : 30/05/2022
Article en page(s) : p. 1-33
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; ACHAT PUBLIC ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CONSULTATION DES CITOYENS ; DEMOCRATIE LOCALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; ACTION PUBLIQUE ; INNOVATION ; FAB LIEUX ET TIERS LIEUX
Résumé : Le choix de l'innovation publique a permis à de nombreuses collectivités de s'adapter aux nouveaux défis et de faire entrer leur organisation dans une nouvelle ère de gouvernance. Néanmoins, l'innovation publique ne peut s'affranchir du respect strict de règles juridiques. En effet, sans sécurisation, les nouvelles pratiques sont vouées à l'échec et présentent un risque contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771261

Justice. Quand les élus confondent tribune et tribunal (dossier) / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2613 (02/05/2022)

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[article] Justice. Quand les élus confondent tribune et tribunal (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2613 - 02/05/2022 [Article de périodique] / Romain GASPAR ; Brigitte MENGUY . - p. 30-35.
Mots-clés : JUSTICE ; RSA ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; RECOURS CONTENTIEUX ; ETHIQUE ; CORRUPTION ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSFERT DE CHARGES ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; SAISINE
Résumé : Les collectivités n'ont plus peur de saisir le juge. Contre l'État, les industriels ou entre collectivités, le réflexe judiciaire au sein de la sphère locale est multiforme et leur permet de se faire entendre. Par ailleurs, des réformes semblent nécessaires afin de garantir une meilleure éthique publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768631

[article]
Titre : Justice. Quand les élus confondent tribune et tribunal (dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain GASPAR ; Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2613
Date de parution : 02/05/2022
Article en page(s) : p. 30-35
Mots-clés : JUSTICE ; RSA ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; RECOURS CONTENTIEUX ; ETHIQUE ; CORRUPTION ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSFERT DE CHARGES ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; SAISINE
Résumé : Les collectivités n'ont plus peur de saisir le juge. Contre l'État, les industriels ou entre collectivités, le réflexe judiciaire au sein de la sphère locale est multiforme et leur permet de se faire entendre. Par ailleurs, des réformes semblent nécessaires afin de garantir une meilleure éthique publique.
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Responsabilité financière : « Le rôle du juge doit être de sanctionner les cas les plus graves » / Brigitte MENGUY (28/04/2022)

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La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics dévoilée / Brigitte MENGUY (02/03/2022)

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Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture » / Brigitte MENGUY (24/02/2022)

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La loi 3DS est enfin réalité / Arnaud GARRIGUES (22/02/2022)

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Commerces - Restaurants - Faut-il avoir peur de la dark city ? (Dossier) / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2593 (06/12/2021)

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Un projet de loi 3DS new look / Alexandre LECHENET (30/11/2021)

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« L’objectif de Bercy est d’éviter que les comptables voient leur responsabilité financière engagée » / Brigitte MENGUY (02/11/2021)

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Face à l’abstention, quatre pistes pour déconfiner la démocratie locale / Brigitte MENGUY (01/07/2021)

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Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil / Alexandre LECHENET (30/06/2021)

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Guide de l'éthique publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2554, cahier n° 2 (01/03/2021)

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Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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La prestation de compensation du handicap est élargie aux parents handicapés / Brigitte MENGUY (05/01/2021)

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Décentralisation. Malmené le contrôle de légalité des actes fait sa mue (Dossier) / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)

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Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat / Brigitte MENGUY (09/10/2020)

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Statut. Le Conseil d'État plaide pour un recours accru aux contractuels / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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Gouvernance - Gestion - Usage. L'action publique de demain se façonne dans les communs (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)

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Conseil municipal. Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Environnement - Les déblais de travaux sur voirie même amiantés, sont des déchets / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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Contrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités / Brigitte MENGUY (23/03/2020)

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Elections. Un scrutin pas comme les autres pour les personnes handicapées / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Prise en charge ASE des enfants de parents en situation irrégulière : qui doit payer ? / Brigitte MENGUY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)

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Domaine public. Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Maisons de service au public : pourquoi il faut faire mieux / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY (10/07/2019)

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Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié / Brigitte MENGUY (12/06/2019)

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Coopération intercommunale - En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu / Brigitte MENGUY (26/04/2019)

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Ce que mijote Emmanuel Macron pour les collectivités et la fonction publique / Brigitte MENGUY (17/04/2019)

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Urbanisme - La commune doit répondre des erreurs du commissaire-enquêteur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Laïcité - Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c'est possible / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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"Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers" / Brigitte MENGUY (28/02/2019)

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« Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers » / Brigitte MENGUY (28/02/2019)

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"Les mineurs non accompagnés sont d'abord des enfants avant d'être des étrangers" / Brigitte MENGUY ; Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Aménagement. Assurer la meilleure information possible du public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Commande publique. Condition de cession de contrat à un tiers / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Contrats publics. De nouvelles précisions sur la jurisprudence "Béziers 2" / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Eoliennes. Zone survolée d'hélicoptères à basse altitude / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Agents publics. Casier judiciaire : la procédure de radiation des cadres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Contrats. Louage d'ouvrage entre une commune et les services de l'Etat / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Responsabilité. Quand le juge apprécie la gamelle de Pont-Aven / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Domaine public. Classement de certaines voies appartenant la commune / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Droit au logement. Précisions sur les conditions d'attribution d'hébergement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Aide sociale à l'enfance. La prise en charge d'un mineur arrivant à son terme en cours d'année scolaire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Discipline. Licenciement pour inaptitude d'un agent face à ses fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Fonction publique. Evolution de la rémunération des contractuels / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Contentieux. Affichage des actes administratifs ne signifie pas opposabilité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Habitat. Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Les conditions d'un licenciement pour inaptitude physique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Transports scolaires. Sanctionner un élève, cela se motive en droit ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux / Brigitte MENGUY (22/11/2018)

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La compliance, la nouvelle alliée des juristes territoriaux / Brigitte MENGUY (15/11/2018)

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Le débat sur les repas sans porc revient au menu / Brigitte MENGUY (05/11/2018)

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Politique publique. Le business de la démocratie participative / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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FPT. Le non-renouvellement d'un contrat comme perte involontaire d'emploi / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Plan local d'urbanisme. Conservation des spécificités paysagères / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Police municipale. Interdiction d'installer de la télésurveillance à domicile à titre onéreux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Pouvoir de police. Ce que peut faire le maire sur un terrain en friche / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Concessions. Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Démocratie locale. L'évaluation citoyenne bonifie les politiques publiques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Statut. Protection fonctionnelle durant une campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Urbanisme. Éoliennes terrestres soumises à autorisation environnementale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Agents publics, fiche d'évaluation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Un courrier peut-il être considéré comme une sanction ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Pouvoir de police - L'autorité portuaire des ports de plaisance / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Urbanisme - Les droits de préemption du maire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Actes réglementaires. Le Conseil d'Etat détricote l'exception d'illégalité externe / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Révision constitutionnelle : les départements réitèrent leur désir décentralisateur / Brigitte MENGUY (17/05/2018)

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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Contentieux. Quel juge peut ordonner la démolition d'une éolienne ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Dalo. L'exécution de la commission de médiation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Discipline. L'appréciation de la proportionnalité de la sanction en cassation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Permis de construire. Applicabilité de dispositions relatives à la majoration du COS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Réagir à l'ubérisation avant de se faire dévorer / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Le préfet de région, juge et parti(e) de l'évaluation environnementale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Droit à la cantine : Besançon obligée d’inscrire tous les élèves / Brigitte MENGUY (11/12/2017)

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Quand le droit à la cantine devient réalité / Brigitte MENGUY (29/11/2017)

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Statut, pas de protection fonctionnelle pour les fautes personnelles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Mairie 2.0 : quand la relation élus-citoyens devient aussi numérique / Brigitte MENGUY (21/11/2017)

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les collectivités s'approprient les outils numériques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Déchets. Qui casse une passerelle, paie l'enlèvement de ses déblais... / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Les collectivités s'approprient les outils numériques au service de la démocratie locale / Brigitte MENGUY (25/10/2017)

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Les caractéristiques d'une mesure d'ordre intérieur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Les conséquences d'une perte de confiance à l'égard d'un DGS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Indemnisation de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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L'obligation de prendre des mesures pour assurer la sécurité des agents / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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RSA. Majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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La commune engagée par la seule signature d'une directrice d'école ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Critères d'appartenance d'une dépendance / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Les designers en immersion dans les collectivités / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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