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Face à l’abstention, quatre pistes pour déconfiner la démocratie locale / Brigitte MENGUY (01/07/2021)

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Titre : Face à l’abstention, quatre pistes pour déconfiner la démocratie locale
Type de document : Document web
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI
Source : Lagazette.fr
Année : 01/07/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : ELECTION DEPARTEMENTALE ; ABSTENTIONNISME ; PARTICIPATION ELECTORALE ; RESULTAT ELECTORAL ; REFORME TERRITORIALE ; VOTE ; DEMOCRATIE LOCALE
Résumé : "Alléger le millefeuille territorial" constitue l'une des pistes proposées.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739255

Face à l’abstention, quatre pistes pour déconfiner la démocratie locale [Document web] / Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI . - 01/07/2021 . - 3 p.
Mots-clés : ELECTION DEPARTEMENTALE ; ABSTENTIONNISME ; PARTICIPATION ELECTORALE ; RESULTAT ELECTORAL ; REFORME TERRITORIALE ; VOTE ; DEMOCRATIE LOCALE
Résumé : "Alléger le millefeuille territorial" constitue l'une des pistes proposées.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739255

Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil / Alexandre LECHENET (30/06/2021)

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Titre : Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil
Type de document : Document web
Auteurs : Alexandre LECHENET ; Brigitte MENGUY
Source : Lagazette.fr
Année : 30/06/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; LOBBYING ; DECLARATION D'INTERET
Résumé : Cet article concerne le bilan de l’exercice 2020 du répertoire des représentants d’intérêts créé par la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, et établi par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739375

Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil [Document web] / Alexandre LECHENET ; Brigitte MENGUY . - 30/06/2021 . - 2 p.
Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; LOBBYING ; DECLARATION D'INTERET
Résumé : Cet article concerne le bilan de l’exercice 2020 du répertoire des représentants d’intérêts créé par la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, et établi par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739375

Guide de l'éthique publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2554, cahier n° 2 (01/03/2021)

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[article] Guide de l'éthique publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2554, cahier n° 2 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY ; Aurélien HELIAS . - 40 p.
Mots-clés : SECURITE JURIDIQUE ; CORONAVIRUS ; REFERENT ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PANTOUFLAGE ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; DROIT D'ALERTE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; ELU LOCAL ; COMMUNICATION INTERNE ; ACTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Conçu à l'intention des décideurs publics, qu'il s'agisse d'élus locaux ou d'agents territoriaux, ce guide propose une analyse du cadre déontologique de l'action publique locale. A cet effet, il développe les dimensions à la fois institutionnelle et individuelle, applicables en matière de prévention des risques, de compliance et de transparence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725756

[article]
Titre : Guide de l'éthique publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Aurélien HELIAS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : 2554, cahier n° 2
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : 40 p.
Mots-clés : SECURITE JURIDIQUE ; CORONAVIRUS ; REFERENT ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PANTOUFLAGE ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; DROIT D'ALERTE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; ELU LOCAL ; COMMUNICATION INTERNE ; ACTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Conçu à l'intention des décideurs publics, qu'il s'agisse d'élus locaux ou d'agents territoriaux, ce guide propose une analyse du cadre déontologique de l'action publique locale. A cet effet, il développe les dimensions à la fois institutionnelle et individuelle, applicables en matière de prévention des risques, de compliance et de transparence.
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Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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[article] Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2548 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 47.
Mots-clés : INTERET GENERAL ; LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; REPAS ; RESTAURATION SCOLAIRE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, en 2015, de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires est jugée illégale par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 11 décembre 2020, n° 426483.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721409

[article]
Titre : Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2548
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : INTERET GENERAL ; LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; REPAS ; RESTAURATION SCOLAIRE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, en 2015, de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires est jugée illégale par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 11 décembre 2020, n° 426483.
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La prestation de compensation du handicap est élargie aux parents handicapés / Brigitte MENGUY (05/01/2021)

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Titre : La prestation de compensation du handicap est élargie aux parents handicapés
Type de document : Document web
Auteurs : Brigitte MENGUY
Source : Gazette.fr
Année : 05/01/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; PARENTALITE ; ACCOMPAGNEMENT PARENTAL
Résumé : "Etre aidé lorsqu'on devient parent, alors qu'on est en situation de handicap. C'est ce que permet désormais la "PCH parentalité"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720261

La prestation de compensation du handicap est élargie aux parents handicapés [Document web] / Brigitte MENGUY . - 05/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; PARENTALITE ; ACCOMPAGNEMENT PARENTAL
Résumé : "Etre aidé lorsqu'on devient parent, alors qu'on est en situation de handicap. C'est ce que permet désormais la "PCH parentalité"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720261

Décentralisation. Malmené le contrôle de légalité des actes fait sa mue (Dossier) / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)

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Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat / Brigitte MENGUY (09/10/2020)

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Statut. Le Conseil d'État plaide pour un recours accru aux contractuels / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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Gouvernance - Gestion - Usage. L'action publique de demain se façonne dans les communs (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)

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Conseil municipal. Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Environnement - Les déblais de travaux sur voirie même amiantés, sont des déchets / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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Contrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités / Brigitte MENGUY (23/03/2020)

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Elections. Un scrutin pas comme les autres pour les personnes handicapées / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Prise en charge ASE des enfants de parents en situation irrégulière : qui doit payer ? / Brigitte MENGUY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)

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Domaine public. Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Maisons de service au public : pourquoi il faut faire mieux / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY (10/07/2019)

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Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié / Brigitte MENGUY (12/06/2019)

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Coopération intercommunale - En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu / Brigitte MENGUY (26/04/2019)

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Ce que mijote Emmanuel Macron pour les collectivités et la fonction publique / Brigitte MENGUY (17/04/2019)

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Urbanisme - La commune doit répondre des erreurs du commissaire-enquêteur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Laïcité - Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c'est possible / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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"Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers" / Brigitte MENGUY (28/02/2019)

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« Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers » / Brigitte MENGUY (28/02/2019)

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"Les mineurs non accompagnés sont d'abord des enfants avant d'être des étrangers" / Brigitte MENGUY ; Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Aménagement. Assurer la meilleure information possible du public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Commande publique. Condition de cession de contrat à un tiers / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Contrats publics. De nouvelles précisions sur la jurisprudence "Béziers 2" / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Eoliennes. Zone survolée d'hélicoptères à basse altitude / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Agents publics. Casier judiciaire : la procédure de radiation des cadres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Contrats. Louage d'ouvrage entre une commune et les services de l'Etat / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Responsabilité. Quand le juge apprécie la gamelle de Pont-Aven / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Domaine public. Classement de certaines voies appartenant la commune / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Droit au logement. Précisions sur les conditions d'attribution d'hébergement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Aide sociale à l'enfance. La prise en charge d'un mineur arrivant à son terme en cours d'année scolaire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Discipline. Licenciement pour inaptitude d'un agent face à ses fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Fonction publique. Evolution de la rémunération des contractuels / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Contentieux. Affichage des actes administratifs ne signifie pas opposabilité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Habitat. Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Les conditions d'un licenciement pour inaptitude physique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Transports scolaires. Sanctionner un élève, cela se motive en droit ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux / Brigitte MENGUY (22/11/2018)

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La compliance, la nouvelle alliée des juristes territoriaux / Brigitte MENGUY (15/11/2018)

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Le débat sur les repas sans porc revient au menu / Brigitte MENGUY (05/11/2018)

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Politique publique. Le business de la démocratie participative / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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FPT. Le non-renouvellement d'un contrat comme perte involontaire d'emploi / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Plan local d'urbanisme. Conservation des spécificités paysagères / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Police municipale. Interdiction d'installer de la télésurveillance à domicile à titre onéreux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Pouvoir de police. Ce que peut faire le maire sur un terrain en friche / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Concessions. Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Démocratie locale. L'évaluation citoyenne bonifie les politiques publiques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Statut. Protection fonctionnelle durant une campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Urbanisme. Éoliennes terrestres soumises à autorisation environnementale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Agents publics, fiche d'évaluation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Un courrier peut-il être considéré comme une sanction ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Pouvoir de police - L'autorité portuaire des ports de plaisance / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Urbanisme - Les droits de préemption du maire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Actes réglementaires. Le Conseil d'Etat détricote l'exception d'illégalité externe / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Révision constitutionnelle : les départements réitèrent leur désir décentralisateur / Brigitte MENGUY (17/05/2018)

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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Contentieux. Quel juge peut ordonner la démolition d'une éolienne ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Dalo. L'exécution de la commission de médiation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Discipline. L'appréciation de la proportionnalité de la sanction en cassation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Permis de construire. Applicabilité de dispositions relatives à la majoration du COS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Réagir à l'ubérisation avant de se faire dévorer / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Le préfet de région, juge et parti(e) de l'évaluation environnementale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Droit à la cantine : Besançon obligée d’inscrire tous les élèves / Brigitte MENGUY (11/12/2017)

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Quand le droit à la cantine devient réalité / Brigitte MENGUY (29/11/2017)

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Statut, pas de protection fonctionnelle pour les fautes personnelles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Mairie 2.0 : quand la relation élus-citoyens devient aussi numérique / Brigitte MENGUY (21/11/2017)

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les collectivités s'approprient les outils numériques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Déchets. Qui casse une passerelle, paie l'enlèvement de ses déblais... / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Les collectivités s'approprient les outils numériques au service de la démocratie locale / Brigitte MENGUY (25/10/2017)

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Les caractéristiques d'une mesure d'ordre intérieur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Les conséquences d'une perte de confiance à l'égard d'un DGS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Indemnisation de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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L'obligation de prendre des mesures pour assurer la sécurité des agents / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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RSA. Majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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La commune engagée par la seule signature d'une directrice d'école ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Critères d'appartenance d'une dépendance / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Les designers en immersion dans les collectivités / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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La feuille de route des collectivités pour le quinquennat / Arnaud GARRIGUES (04/07/2017)

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Retour sur notre matinée juridique consacrée au risque pénal / Brigitte MENGUY (23/06/2017)

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L'absence de promesse de recrutement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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Permis de construire, la caducité causée par l'interruption des travaux / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et décryptages / Brigitte MENGUY (12/05/2017)

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L'occupation et l'utilisation bientôt soumises à concurrence / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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La neutralité des bureaux de vote s'étend-t-elle au principe de laïcité ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Laïcité, sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Accès aux droits : la dématérialisation exclut les plus précaires / Brigitte MENGUY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°139 (01/04/2017)

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La République des consultants / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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Les conventions de terminal portuaire sont des concessions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Quand des collectivités sacrifient des services publics ! / Brigitte MENGUY (01/03/2017)

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