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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLe candidat en trop des élections régionales / Bruno DAUGERON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (07/12/2015)
Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; BULLETIN DE VOTE ; ELECTION LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SCRUTIN MAJORITAIRE Résumé : "A l'approche des élections régionales de décembre 2015, il n'est pas inutile, pour mieux en saisir les enjeux institutionnels, de revenir sur une particularité ouverte par le code électoral dans la constitution des listes : l'identification dès le bulletin de vote du candidat à la présidence de la collectivité. Cette disposition, fort originale dans le droit électoral dont elle malmène plusieurs principes, traduit une emprise toujours plus grande du fait majoritaire et du modèle présidentialiste sur le droit des élections locales et le fonctionnement des assemblées locales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532506 [article]
Titre : Le candidat en trop des élections régionales - L'influence du fait majoritaire sur le droit des élections locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno DAUGERON Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°41 Date de parution : 07/12/2015 Article en page(s) : p. 2305-2312 Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; BULLETIN DE VOTE ; ELECTION LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SCRUTIN MAJORITAIRE Résumé : "A l'approche des élections régionales de décembre 2015, il n'est pas inutile, pour mieux en saisir les enjeux institutionnels, de revenir sur une particularité ouverte par le code électoral dans la constitution des listes : l'identification dès le bulletin de vote du candidat à la présidence de la collectivité. Cette disposition, fort originale dans le droit électoral dont elle malmène plusieurs principes, traduit une emprise toujours plus grande du fait majoritaire et du modèle présidentialiste sur le droit des élections locales et le fonctionnement des assemblées locales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532506
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; DROIT ELECTORAL ; ELECTION Résumé : Note sous arrêt de la Cour de Cassation du 14 mars 2014 (Civ. 2e, N°14-13-068). La Cour de cassation juge qu'un tribunal d'instance a pu à bon droit prononcer la radiation des listes électorales de dix moines canoniquement membres de leur abbaye mais provisoirement établis dans une autre. Une solution étrange qui ne concerne pas seulement les religieux et n'est pas sans risque pour le droit de suffrage de l'ensemble des électeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466499 [article]
Titre : Le domicile peut-il faire le moine ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno DAUGERON Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°17 Date de parution : 19/05/2014 Article en page(s) : p.989-991 Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; DROIT ELECTORAL ; ELECTION Résumé : Note sous arrêt de la Cour de Cassation du 14 mars 2014 (Civ. 2e, N°14-13-068). La Cour de cassation juge qu'un tribunal d'instance a pu à bon droit prononcer la radiation des listes électorales de dix moines canoniquement membres de leur abbaye mais provisoirement établis dans une autre. Une solution étrange qui ne concerne pas seulement les religieux et n'est pas sans risque pour le droit de suffrage de l'ensemble des électeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466499
Mots-clés : ELECTION ; VOTE BLANC Résumé : Après de multiples tentatives sous les lagislatures précédentes et à l'issue d'une procédure législative chaotique, la loi sur le vote blanc a été adoptée en février 2014 avec mise en application au 1er avril 2014. Sans être considérés comme des suffrages exprimés, les bulletins blancs ne seront plus autant totalement ignorés dans le résultat du dépouillement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243759 [article]
Titre : Vote blanc : avancée démocratique ou non-sens électoral ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe BLACHER ; Bruno DAUGERON Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 11 Date de parution : 20/03/2014 Article en page(s) : p. 673-674 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : ELECTION ; VOTE BLANC Résumé : Après de multiples tentatives sous les lagislatures précédentes et à l'issue d'une procédure législative chaotique, la loi sur le vote blanc a été adoptée en février 2014 avec mise en application au 1er avril 2014. Sans être considérés comme des suffrages exprimés, les bulletins blancs ne seront plus autant totalement ignorés dans le résultat du dépouillement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243759
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION LOCALE ; CANTON Résumé : Derrière des dispositions techniques se cachent en réalité d'importantes mutations du droit des élections locales qui font prévaloir une certaine conception de la vie politique locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471692 [article]
Titre : Elections locales : principes et enjeux du nouveau cadre législatif des compétitions électorales après les lois du 17 mai 2013 Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno DAUGERON, Auteur Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2014 Article en page(s) : p. 2-10 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION LOCALE ; CANTON Résumé : Derrière des dispositions techniques se cachent en réalité d'importantes mutations du droit des élections locales qui font prévaloir une certaine conception de la vie politique locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471692
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELECTION LOCALE ; CONSEILLER GENERAL ; CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE
conseiller territorialRésumé : Au lendemain du scrutin des 21 et 27 mars 2011, l'auteur s'interroge sur la disparition programmée de ce type d'élections et, plus globalement, sur certains aspects de la réforme territoriale issue de la loi du 16 décembre 2010. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216382 [article]
Titre : Elections cantonales : la fin d'une époque ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno DAUGERON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 16 Date de parution : 18/04/2011 Article en page(s) : p. 3-4 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELECTION LOCALE ; CONSEILLER GENERAL ; CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE
conseiller territorialRésumé : Au lendemain du scrutin des 21 et 27 mars 2011, l'auteur s'interroge sur la disparition programmée de ce type d'élections et, plus globalement, sur certains aspects de la réforme territoriale issue de la loi du 16 décembre 2010. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216382
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