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Mise en concurrence des titres d'occupation privative du domaine privé : do not disturb / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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[article] Mise en concurrence des titres d'occupation privative du domaine privé : do not disturb In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 44-45.
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 2 novembre 2021 (n° 19BX03590 et 19BX03620). L'espèce concerne l'applicabilité de la directive « services » (Dir. 2006/123/CE, 12 déc. 2006).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757979

[article]
Titre : Mise en concurrence des titres d'occupation privative du domaine privé : do not disturb
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 17/01/2022
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 2 novembre 2021 (n° 19BX03590 et 19BX03620). L'espèce concerne l'applicabilité de la directive « services » (Dir. 2006/123/CE, 12 déc. 2006).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757979

Cession et bail emphytéotique : choisir (de vendre) n'est pas renoncer (à valoriser) / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)

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[article] Cession et bail emphytéotique : choisir (de vendre) n'est pas renoncer (à valoriser) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 25-28.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMAINE PUBLIC
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 13 septembre 2021 (n° 439653). "Lorsqu'une collectivité publique décide de céder un bien faisant l'objet d'un bail emphytéotique, elle se doit de valoriser sa renonciation à devenir propriétaire des constructions édifiées par l'emphytéote. En son absence, la cession pourra être considérée comme opérée à vil prix, ceci en l'absence de contreparties d'intérêt général suffisantes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749527

[article]
Titre : Cession et bail emphytéotique : choisir (de vendre) n'est pas renoncer (à valoriser)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 25-28
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMAINE PUBLIC
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 13 septembre 2021 (n° 439653). "Lorsqu'une collectivité publique décide de céder un bien faisant l'objet d'un bail emphytéotique, elle se doit de valoriser sa renonciation à devenir propriétaire des constructions édifiées par l'emphytéote. En son absence, la cession pourra être considérée comme opérée à vil prix, ceci en l'absence de contreparties d'intérêt général suffisantes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749527

Bruni : " J'ai pris beaucoup sur moi " / Christophe ROUX in Nice-Matin, (10/10/2021)

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[article]
Titre : Bruni : " J'ai pris beaucoup sur moi " - Mi-septembre, le vététiste cagnois a remporté le classement général de la Coupe du monde pour la deuxième fois. Un sacre à l?arraché sur lequel il est revenu, jeudi à Monaco.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/10/2021
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; SPORT ; VELO TOUT TERRAIN ; INTERVIEW
Résumé : LOÏC BRUNI Le quadruple champion du monde a doublé sur le fil Thibaut Dapréla et Loris Vergier, les deux autres Azuréens en lice pour le titre. (Photos Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747811

[article] Bruni : " J'ai pris beaucoup sur moi " - Mi-septembre, le vététiste cagnois a remporté le classement général de la Coupe du monde pour la deuxième fois. Un sacre à l?arraché sur lequel il est revenu, jeudi à Monaco. In Nice-Matin - 10/10/2021 [Article de presse] / Christophe ROUX.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; SPORT ; VELO TOUT TERRAIN ; INTERVIEW
Résumé : LOÏC BRUNI Le quadruple champion du monde a doublé sur le fil Thibaut Dapréla et Loris Vergier, les deux autres Azuréens en lice pour le titre. (Photos Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747811

Réintégration des biens publics mal acquis : l'imprescriptibilité ne cautionne pas l'inertie / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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[article] Réintégration des biens publics mal acquis : l'imprescriptibilité ne cautionne pas l'inertie In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 26.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; PATRIMOINE
Résumé : Note relative à un arrêt de Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 16 mars 2021(N° 2625/17) qui énonce les principes et les limites de la règle de l'imprescriptibilité domaniale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730881

[article]
Titre : Réintégration des biens publics mal acquis : l'imprescriptibilité ne cautionne pas l'inertie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 26
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; PATRIMOINE
Résumé : Note relative à un arrêt de Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 16 mars 2021(N° 2625/17) qui énonce les principes et les limites de la règle de l'imprescriptibilité domaniale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730881

Les moyens dont dispose l'Administration : ébauche et débauche d'un assouplissant / Christophe ROUX in Droit administratif, 4 (01/04/2021)

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[article] Les moyens dont dispose l'Administration : ébauche et débauche d'un assouplissant In Droit administratif - 4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - 12-15.
Mots-clés : ADMINISTRATION
Résumé : Au regard de la jurisprudence récente, l'auteur démontre en quoi l'Administration s'oriente vers une culture de résultats, faute de moyens.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730058

[article]
Titre : Les moyens dont dispose l'Administration : ébauche et débauche d'un assouplissant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : 12-15
Mots-clés : ADMINISTRATION
Résumé : Au regard de la jurisprudence récente, l'auteur démontre en quoi l'Administration s'oriente vers une culture de résultats, faute de moyens.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730058

Noces de cire : les (quatre) premiers feux de la mise en concurrence des titres domaniaux / Christophe ROUX in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2021)

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La théorie de l'acte unilatéral (de droit privé) détachable du contrat (administratif) relatif au domaine privé / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Deaccessioning / Christophe ROUX in Droit administratif, 1 (01/01/2021)

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Domaine / Patrimoine - SPIC, usager et occupation domaniale : le triumvirat de la compétence judiciaire Christophe Roux / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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L'inaliénabilité à l'épreuve de la restitution des biens culturels / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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Chemin rural : conserver n'est pas entretenir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Quand APREI en 2007, rencontre les critères domaniaux antérieurs à 2006 / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le retour des provisions : première application de la jurisprudence Électricité de Tahiti / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Contrats de prestation de sûreté portuaire sur le domaine public : les rivages du contrat administratif / Christophe ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (09/09/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Aux frontières du (domaine public) réel... / Christophe ROUX in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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La jurisprudence CFDT Finances ne s'étend pas aux déclarations d'utilité publique / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Propriétés publiques et loi Elan : un léger vent de libération / Christophe ROUX in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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Un « volume d’air » surplombant une dépendance du domaine public appartient au domaine privé / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Le montant des redevances domaniales au crible du principe d'égalité et des avantages procurés par l'occupation / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Covid-19 : exonération temporaire de redevances domaniales / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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La propriété publique des canalisations ne coule pas de source / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Redevances domaniales et principe d'égalité : le mariage (coûteux) de ma meilleure amie / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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La mise en bière de l’image des biens publics / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Le « droit à l'erreur » / Christophe ROUX in Droit administratif, 1 (01/01/2018)

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L'avantage indirect procuré par l'occupation irrégulière du domaine public / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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De quelques grands principes domaniaux illustrés / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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À la recherche du redevable de la taxe foncière sur les propriétés publiques / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Requalification contractuelle, exigence de délibération motivée et consultation préalable des services des domaines : le portrait-robot du contentieux des cessions de biens publics / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Absence de modification substantielle d'une concession de plage par une superposition d'affectation postérieure / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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La détermination des critères de fixation de la redevance domaniale et de son montant / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Moralisation de la vie politique, morale parlementaire... moralité constitutionnelle / Christophe ROUX in Droit administratif, 10 (01/10/2017)

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Le sort des biens construits par le sous-occupant du domaine public à l'expiration de son titre d'occupation / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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La dévolution transparente des titres d'occupation du domaine public / Christophe ROUX in Droit administratif, 6 (01/06/2017)

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Loi Sapin II et droit de la commande publique : un pas (déjà) en arrière, trois bonds (bientôt) en avant / Christophe ROUX in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

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Légalité d'une cession à vil prix en présence d'un intérêt général et de contreparties suffisantes / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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L'obligation d'entretien du domaine public n'est pas générale / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Opposabilité du droit de la concurrence et domaine public, un nouveau coup d'épée dans l'eau / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Faivre, premier sommet / Christophe ROUX in Nice-Matin, (05/12/2016)

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Danthony, cinq ans après / Christophe ROUX in Droit administratif, 12 (01/12/2016)

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La prise en charge de l'entretien du domaine public par les « occupants » : une réincarnation de la « taxe-trottoir » ? / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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OMNISPORTS APRÈS LES JEUX - Le retour des héros / Christophe ROUX in Nice-Matin, (01/09/2016)

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Le changement de dénomination d'une convention à objet domanial n'est pas susceptible, en tant que tel et à lui seul, de faire grief / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

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Conventions domaniales et recours Tarn-et-Garonne : les relations se précisent / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

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Caractère recognitif de l'incorporation au domaine public maritime / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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Domanialité privée de l'eau de source captée au seul bénéfice d'un particulier / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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La durée d'un titre d'occupation doit être conforme aux dispositions réglementaires la fixant / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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Le Nice LTC revêt ses habits de lumière / Christophe ROUX in Nice-Matin, (12/05/2016)

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