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Concessions d'autoroute / Xavier BEZANCON in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°26 (01/06/2017)

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[article] Concessions d'autoroute In Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) - N°26 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Xavier BEZANCON ; Benoît LE BRET ; Laurent RICHER . - p. 5-48.
Mots-clés : CONCESSION ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT
Résumé : Ce dossier est entièrement consacré aux concessions d'autoroute. Il expose le cadre juridique, les règles générales de modification des contrats, les priorités de développement et d'investissement, les impératifs environnementaux et l'avenir du cadre contractuel
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603673

[article]
Titre : Concessions d'autoroute
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier BEZANCON ; Benoît LE BRET ; Laurent RICHER
Titre du périodique : Droit des concessions - (anciennement délégation de service public)
Numéro : N°26
Date de parution : 01/06/2017
Article en page(s) : p. 5-48
Mots-clés : CONCESSION ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT
Résumé : Ce dossier est entièrement consacré aux concessions d'autoroute. Il expose le cadre juridique, les règles générales de modification des contrats, les priorités de développement et d'investissement, les impératifs environnementaux et l'avenir du cadre contractuel
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603673

LE GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE / Xavier BEZANCON (01/05/2012)

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Titre : LE GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Xavier BEZANCON ; Christian CUCCHIARINI ; Philippe COSSALTER ; Michel DESTOT, Préfacier, etc.
Editeur : Paris : Editions du Moniteur
Année : 01/05/2012
Collection : Guides
Pages : 396 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CCAG ; APPEL D'OFFRES ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CONCESSION ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION ; AVENANT ; SELECTION DES OFFRES ; NEGOCIATION ; CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
partenariat public prive ; sous traitance ; contrat global
Résumé : Troisième édiiton d'un ouvrage qui offre un panorama exhaustif des différents contrats de la commande publique : marchés publics, contrats de performance énergétique, partenariats public-privé, baux emphythéotiques administratifs, délégations de service public.Cet ouvrage apporte un éclairage sur les dernières évolutions réglementaires en prenant en compte les nombreuses modifications du code des marchés publics, les dernières modifications des seuils et les aménagements jurisprudentiels des délégations de service public.Chaque contrat est étudié par ordre chronologique, de la passation à l'exécution. Le contentieux des contrats et les procédures de recours sont aussi détaillés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42380

LE GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE [Ouvrage] / Xavier BEZANCON ; Christian CUCCHIARINI ; Philippe COSSALTER ; Michel DESTOT, Préfacier, etc. . - 3ème . - Paris : Editions du Moniteur, 01/05/2012 . - 396 p. ; 16 x 26. - (Guides) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CCAG ; APPEL D'OFFRES ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CONCESSION ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION ; AVENANT ; SELECTION DES OFFRES ; NEGOCIATION ; CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
partenariat public prive ; sous traitance ; contrat global
Résumé : Troisième édiiton d'un ouvrage qui offre un panorama exhaustif des différents contrats de la commande publique : marchés publics, contrats de performance énergétique, partenariats public-privé, baux emphythéotiques administratifs, délégations de service public.Cet ouvrage apporte un éclairage sur les dernières évolutions réglementaires en prenant en compte les nombreuses modifications du code des marchés publics, les dernières modifications des seuils et les aménagements jurisprudentiels des délégations de service public.Chaque contrat est étudié par ordre chronologique, de la passation à l'exécution. Le contentieux des contrats et les procédures de recours sont aussi détaillés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42380
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C12707-1 C12707 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Mémoire et prospective de la directive concession / Xavier BEZANCON in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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[article] Mémoire et prospective de la directive concession In Contrats publics - n° 100 - 01/06/2010 [Article de périodique] / Xavier BEZANCON . - p.46-49.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REMUNERATION
partenariat public prive
Résumé : Le droit communautaire ne connaît que deux grandes catégories de contrats publics : les marchés et les concessions. Toutes les formes de contrats publics y compris ceux qui n'entrent pas dans le champ des Directives doivent respecter les règles fondamentales du Traité de l'Union européenne et les principes posés par la jurisprudence communautaire, selon lesquels les règles de concurrence priment.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210025

[article]
Titre : Mémoire et prospective de la directive concession
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier BEZANCON
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 100
Date de parution : 01/06/2010
Article en page(s) : p.46-49
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REMUNERATION
partenariat public prive
Résumé : Le droit communautaire ne connaît que deux grandes catégories de contrats publics : les marchés et les concessions. Toutes les formes de contrats publics y compris ceux qui n'entrent pas dans le champ des Directives doivent respecter les règles fondamentales du Traité de l'Union européenne et les principes posés par la jurisprudence communautaire, selon lesquels les règles de concurrence priment.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210025

LE GUIDE OPERATIONNEL DES PPP : CONDITIONS DU RECOURS AU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE, PASSATION DU CONTRAT / François BERGERE (01/01/2010)

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Titre : LE GUIDE OPERATIONNEL DES PPP : CONDITIONS DU RECOURS AU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE, PASSATION DU CONTRAT
Type de document : Ouvrage
Auteurs : François BERGERE ; Xavier BEZANCON ; Laurent DERUY
Editeur : Paris : Editions du Moniteur
Année : 01/01/2010
Collection : Guides juridiques - marchés publics
Pages : 430 p.
Mots-clés : CONTRAT
partenariat public prive
Résumé : Après une présentation des conditions de recours aux partenariats public-privé, cet ouvrage présente la procédure de passation des PPP, les principales clauses des contrats, les risques, les éléments de fiscalité, les problématiques comptables et financières ainsi que les règles pour éviter tout contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41098

LE GUIDE OPERATIONNEL DES PPP : CONDITIONS DU RECOURS AU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE, PASSATION DU CONTRAT [Ouvrage] / François BERGERE ; Xavier BEZANCON ; Laurent DERUY . - 3ème édition . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2010 . - 430 p. ; 16X26. - (Guides juridiques - marchés publics) .
Mots-clés : CONTRAT
partenariat public prive
Résumé : Après une présentation des conditions de recours aux partenariats public-privé, cet ouvrage présente la procédure de passation des PPP, les principales clauses des contrats, les risques, les éléments de fiscalité, les problématiques comptables et financières ainsi que les règles pour éviter tout contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41098
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C12327-1 C12327 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. MARCHES PUBLICS, CONTRATS DE PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC / Xavier BEZANCON (01/01/2007)

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Titre : GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. MARCHES PUBLICS, CONTRATS DE PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Xavier BEZANCON ; Christian CUCCHIARINI ; Philippe COSSALTER
Editeur : Paris : Editions du Moniteur
Année : 01/01/2007
Collection : Guides juridiques
Pages : 306 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
partenariat public prive
Résumé : Ce guide explicite la réglementation spécifique à chaque contrat public. Il revient sur les ressemblances, les les différences, les pièges à éviter et analyse les dernières évolutions réglementaires. Après une partie consacrée aux fondamentaux de la commande publique, les auteurs étudient les marchés publics, puis le partenariat public-privé et enfin les délégations de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39369

GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. MARCHES PUBLICS, CONTRATS DE PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC [Ouvrage] / Xavier BEZANCON ; Christian CUCCHIARINI ; Philippe COSSALTER . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2007 . - 306 p. ; 26X16. - (Guides juridiques) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
partenariat public prive
Résumé : Ce guide explicite la réglementation spécifique à chaque contrat public. Il revient sur les ressemblances, les les différences, les pièges à éviter et analyse les dernières évolutions réglementaires. Après une partie consacrée aux fondamentaux de la commande publique, les auteurs étudient les marchés publics, puis le partenariat public-privé et enfin les délégations de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39369
Exemplaires (2)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C11753-2 C11753 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
C11753-1 C11753 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LE GUIDE OPERATIONNEL DES PPP : CONDITIONS DU RECOURS AU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE, PASSATION DU CONTRAT / François BERGERE (01/01/2007)

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PREMIERES ASSISES DU PATRIMOINE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, 26-27 NOV. 1998, STRASBOURG.- / Xavier BEZANCON (1998/11/01)

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GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE DU MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS / Yann AGUILA (01/01/1995)

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LE GUIDE DE L'URBANISME ET DU PATRIMOINE : LES DOCUMENTS D'URBANISME, PROTECTIONS ET AUTORISATIONS, PREEMPTION ET EXPROPRIATION, DOMAINE, VOIRIE ET PATRIMOINE, MAITRISE D'OUVRAGE ET GESTION, LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT / Xavier BEZANCON (01/01/1992)

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LE GUIDE DES COLLECTIVITES LOCALES / Xavier BEZANCON (01/01/1989)

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LE GUIDE DE L'ELU LOCAL. TOUT SAVOIR SUR LA COMMUNE / Xavier BEZANCON (01/01/1989)

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LE GUIDE DES COLLECTIVITES LOCALES / Xavier BEZANCON (01/01/1986)

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LA DECENTRALISATION. GUIDE A L'USAGE DES CONSTRUCTEURS ET DES COLLECTIVITES LOCALES / Xavier BEZANCON (01/01/1984)

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