| Titre : | ROLE (LE) DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DU RISQUE LITTORAL. IN : ACTES DU COLLOQUE MER ET LITTORAL, COUPLE A RISQUE, BIARRITZ, 11, 12 ET 13 SEPTEMBRE 1987.- | | Type de document : | Congrès | | Auteurs : | Jacques BONNOT | | Mention d'édition : | PARIS, LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1988 | | Année : | 01/01/1988 | | Pages : | PP. 520-530 | | Note générale : | (COLLOQUE ORGANISE PAR LA DIRECTION DE L'EAU ET DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES ET LA DELEGATION AUX RIQUES MAJEURS) | | Ancienne cote : | ADAM C3463 | | Résumé : | L'ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES EST FONDEE, EN FRANCE, SUR LA LOI DU 13 JUILLET 1982. POUR QU'ELLE PUISSE S'APPLIQUER, DEUX CONDITIONS DOIVENT ETRE REUNIES : 1- LES BIENS DOIVENT ETRE ASSURES 2- L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DOIT AVOIR ETE CONSTATE PAR UN ARRETE MINISTERIEL. SEULS LES DOMMAGES MATERIELS DIRECTS SONT COUVERTS. DE PLUS, IL EXISTE UN PRINCIPE SELON LEQUEL LA LOI NE PEUT ETRE MISE EN OEUVRE PARTOUT OU UNE GARANTIE PEUT ETRE SOUSCRITE NORMALEMENT AUPRES D'UN ASSUREUR (RISQUES D'INCENDIE, DE TEMPETE...). IL FAUT SOULIGNER LES INTERVENTIONS DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE QUI AGIT DERRIERE LES ASSUREURS POUR REASSURER LES RISQUES, ELLE-MEME POUVANT FAIRE APPEL A LA GARANTIE DE L'ETAT. IL EST, PAR AILLEURS, IMPORTANT D'ASSOCIER LES SOCIETES D'ASSURANCE AUX EFFORTS DE PREVENTION DES RISQUES. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1214 |
ROLE (LE) DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DU RISQUE LITTORAL. IN : ACTES DU COLLOQUE MER ET LITTORAL, COUPLE A RISQUE, BIARRITZ, 11, 12 ET 13 SEPTEMBRE 1987.- [Congrès] / Jacques BONNOT . - PARIS, LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1988 . - 01/01/1988 . - PP. 520-530. (COLLOQUE ORGANISE PAR LA DIRECTION DE L'EAU ET DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES ET LA DELEGATION AUX RIQUES MAJEURS) | Résumé : | L'ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES EST FONDEE, EN FRANCE, SUR LA LOI DU 13 JUILLET 1982. POUR QU'ELLE PUISSE S'APPLIQUER, DEUX CONDITIONS DOIVENT ETRE REUNIES : 1- LES BIENS DOIVENT ETRE ASSURES 2- L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DOIT AVOIR ETE CONSTATE PAR UN ARRETE MINISTERIEL. SEULS LES DOMMAGES MATERIELS DIRECTS SONT COUVERTS. DE PLUS, IL EXISTE UN PRINCIPE SELON LEQUEL LA LOI NE PEUT ETRE MISE EN OEUVRE PARTOUT OU UNE GARANTIE PEUT ETRE SOUSCRITE NORMALEMENT AUPRES D'UN ASSUREUR (RISQUES D'INCENDIE, DE TEMPETE...). IL FAUT SOULIGNER LES INTERVENTIONS DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE QUI AGIT DERRIERE LES ASSUREURS POUR REASSURER LES RISQUES, ELLE-MEME POUVANT FAIRE APPEL A LA GARANTIE DE L'ETAT. IL EST, PAR AILLEURS, IMPORTANT D'ASSOCIER LES SOCIETES D'ASSURANCE AUX EFFORTS DE PREVENTION DES RISQUES. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1214 |
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