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Elections professionnelles : les listes de candidats / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°326 (01/09/2018)

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[article] Elections professionnelles : les listes de candidats In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°326 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Isabelle BEGUIN . - P. 41.
Mots-clés : ELECTION PROFESSIONNELLE ; SYNDICAT
Résumé : En décembre prochain, les représentants du personnel seront élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle. Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales et leur présentation doit répondre à des règles strictes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643911

[article]
Titre : Elections professionnelles : les listes de candidats
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle BEGUIN
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°326
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : P. 41
Mots-clés : ELECTION PROFESSIONNELLE ; SYNDICAT
Résumé : En décembre prochain, les représentants du personnel seront élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle. Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales et leur présentation doit répondre à des règles strictes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643911

La protection fonctionnelle des élus locaux, au bon vouloir de l'assemblée délibérante / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°326 (01/09/2018)

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[article] La protection fonctionnelle des élus locaux, au bon vouloir de l'assemblée délibérante In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°326 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Isabelle BEGUIN . - p. 36-37.
Mots-clés : ELU LOCAL ; PROTECTION FONCTIONNELLE
Résumé : Les élus locaux qui servent l'intérêt public peuvent, comme les fonctionnaires, bénéficier de la protection de leur collectivité ou de leur EPCI s'ils sont victimes d'attaques ou de menaces à l'occasion de l'exercice de leur mandat ou s'ils sont poursuivis pénalement. Il revient à l'organe délibérant d'apprécier si les conditions légales sont remplies et de définir les modalités de cette protection.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643909

[article]
Titre : La protection fonctionnelle des élus locaux, au bon vouloir de l'assemblée délibérante
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle BEGUIN
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°326
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : ELU LOCAL ; PROTECTION FONCTIONNELLE
Résumé : Les élus locaux qui servent l'intérêt public peuvent, comme les fonctionnaires, bénéficier de la protection de leur collectivité ou de leur EPCI s'ils sont victimes d'attaques ou de menaces à l'occasion de l'exercice de leur mandat ou s'ils sont poursuivis pénalement. Il revient à l'organe délibérant d'apprécier si les conditions légales sont remplies et de définir les modalités de cette protection.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643909

Le compte personnel d'activité des territoriaux. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°319 (01/01/2018)

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[article] Le compte personnel d'activité des territoriaux. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°319 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Isabelle BEGUIN . - p. 35.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE
Résumé : Fiche pratique. Le compte personnel de formation (CPF). Les obligations de la collectivité. Le compte d'engagement citoyen.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630016

[article]
Titre : Le compte personnel d'activité des territoriaux.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle BEGUIN
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°319
Date de parution : 01/01/2018
Article en page(s) : p. 35
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE
Résumé : Fiche pratique. Le compte personnel de formation (CPF). Les obligations de la collectivité. Le compte d'engagement citoyen.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630016

Secrétaire de mairie, un cadre d'emplois rénové. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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[article] Secrétaire de mairie, un cadre d'emplois rénové. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°313 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Isabelle BEGUIN . - p. 23.
Mots-clés : CADRE D'EMPLOIS ; PPCR ; CATEGORIE A ; COMMUNE ; SECRETAIRE DE MAIRIE ; STATUT
Résumé : Bien que le statut des secrétaires de mairie soit en voie d'extinction depuis 2001, il a fait l'objet d'une réforme en décembre 2016 en vue de la mise en oeuvre du prococole d'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601006

[article]
Titre : Secrétaire de mairie, un cadre d'emplois rénové.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle BEGUIN
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°313
Date de parution : 01/06/2017
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : CADRE D'EMPLOIS ; PPCR ; CATEGORIE A ; COMMUNE ; SECRETAIRE DE MAIRIE ; STATUT
Résumé : Bien que le statut des secrétaires de mairie soit en voie d'extinction depuis 2001, il a fait l'objet d'une réforme en décembre 2016 en vue de la mise en oeuvre du prococole d'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601006

Les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales / Isabelle BEGUIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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[article] Les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 10/04/2017 [Article de périodique] / Isabelle BEGUIN ; Florence CAYLA ; Samuel DYENS ; Stéphane PINTRE . - p. 38-44.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET GENERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ETHIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTIONNAIRE ; PRESSE ; CNIL
Résumé : Entretien par Isabelle Béguin, Florence Cayla, Samuel Dyens et Stéphane Pintre sur les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales. Quelle est la définition du lanceur d'alerte ? Quels en sont les contours ? Les pratiques ? Les protections ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591504

[article]
Titre : Les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle BEGUIN ; Florence CAYLA ; Samuel DYENS ; Stéphane PINTRE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 10/04/2017
Article en page(s) : p. 38-44
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET GENERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ETHIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTIONNAIRE ; PRESSE ; CNIL
Résumé : Entretien par Isabelle Béguin, Florence Cayla, Samuel Dyens et Stéphane Pintre sur les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales. Quelle est la définition du lanceur d'alerte ? Quels en sont les contours ? Les pratiques ? Les protections ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591504
Voir aussi
La transparence de la vie politique / CUTAJAR Chantal in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
Les conflits d'intérêts dans les collectivités territoriales / Jérôme DESCHENES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
Propos introductifs / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
La déontologie et la transparence s'installent dans une dynamique de vie professionnelle / Jacky RICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

Agents publics : l'appel du privé... ou du cumul. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Clarification et renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics / Isabelle BEGUIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

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Statut de l'élu. Le remboursement de frais / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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Renouveler son équipe rapprochée / Isabelle BEGUIN in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 175 (01/06/2014)

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Précisions sur le statut des personnels des GIP qui opteront pour un régime de droit public / Isabelle BEGUIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 91 (2013 juin)

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La protection fonctionnelle. Dossier pratique / Isabelle BEGUIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)

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Les incidences de la loi du 12 mars 2012. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 258-259 (2012 juin-juillet)

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Subventions des collectivités territoriales aux syndicats. / Isabelle BEGUIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° ind (01/10/2005)

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