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Auteur Sophie PIGNON |
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Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESILIATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 2020 (n° 430864) qui précise, d'une part, les conditions dans lesquelles une personne publique peut procéder à la résiliation unilatérale d'un contrat administratif et, d'autre part, l'indemnisation à laquelle peut prétendre le cocontractant de l'administration en cas de résiliation d'un contrat entaché d'une grave irrégularité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722805 [article]
Titre : L'indemnisation de la résiliation unilatérale d'un contrat illégal : vers une stabilisation des solutions ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie PIGNON Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°216 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 67-70 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESILIATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 2020 (n° 430864) qui précise, d'une part, les conditions dans lesquelles une personne publique peut procéder à la résiliation unilatérale d'un contrat administratif et, d'autre part, l'indemnisation à laquelle peut prétendre le cocontractant de l'administration en cas de résiliation d'un contrat entaché d'une grave irrégularité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722805
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cet article propose un échange entre deux professionnels sur la modification des contrats en cours, échange ponctué de remarques pratiques. Il prend en compte les évolutions issues de la transposition des directives européennes de 2014 et reprises dans le Code de la commande publique. Celui-ci distingue formellement les règles concernant les marchés et celles applicables aux contrats de concession : leur contenu reste cependant identique. Ainsi, six hypothèses sont identifiées et permettent de modifier un marché ou un contrat de concession sans avoir recours à une nouvelle procédure de mise en concurrence. Toutefois, au-delà des conditions de mise en œuvre propres à chacune d’entre elles, il existe également un cadre général à respecter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687141 [article]
Titre : Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie PIGNON ; Mathias AMILHAT ; Stéphane BRACONNIER Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 46-48 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cet article propose un échange entre deux professionnels sur la modification des contrats en cours, échange ponctué de remarques pratiques. Il prend en compte les évolutions issues de la transposition des directives européennes de 2014 et reprises dans le Code de la commande publique. Celui-ci distingue formellement les règles concernant les marchés et celles applicables aux contrats de concession : leur contenu reste cependant identique. Ainsi, six hypothèses sont identifiées et permettent de modifier un marché ou un contrat de concession sans avoir recours à une nouvelle procédure de mise en concurrence. Toutefois, au-delà des conditions de mise en œuvre propres à chacune d’entre elles, il existe également un cadre général à respecter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687141
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; BIENS ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : La valorisation des propriétés immobilières est devenue un enjeu majeur pour les personnes publiques, offrant des opportunités financières pour favoriser l'investissement public, ce qui est particulièrement utile en ces temps de restriction budgétaire. Dans ce contexte, plusieurs modifications du droit de la propriété des personnes publiques ont été apportées par les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 respectivement relatives aux marchés publics et aux contrats de concession et l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Ces évolutions attendues ont été adoptées dans l'objectif de permettre une meilleure valorisation du domaine public et de sécuriser l'occupation de ce dernier en matière de commande publique. Cet article fait le point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660324 [article]
Titre : Personnes publiques et valorisation immobilière Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie PIGNON ; Damien KEBDANI ; Charlotte BLANQUINQUE Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; BIENS ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : La valorisation des propriétés immobilières est devenue un enjeu majeur pour les personnes publiques, offrant des opportunités financières pour favoriser l'investissement public, ce qui est particulièrement utile en ces temps de restriction budgétaire. Dans ce contexte, plusieurs modifications du droit de la propriété des personnes publiques ont été apportées par les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 respectivement relatives aux marchés publics et aux contrats de concession et l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Ces évolutions attendues ont été adoptées dans l'objectif de permettre une meilleure valorisation du domaine public et de sécuriser l'occupation de ce dernier en matière de commande publique. Cet article fait le point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660324 DROIT : Les concessions de service public encadrées. / Sophie PIGNON in Les Échos, n° ind (13/01/2006)
Titre : DROIT : Les concessions de service public encadrées. - Par un nouvel arrêt, le juge communautaire rappelle les principes applicables aux concessions de service public comme aux marchés publics. Type de document : Article de presse Auteurs : Sophie PIGNON Titre du périodique : Les Échos Numéro : n° ind Date de parution : 13/01/2006 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE ; CONTRAT ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=249721 [article] DROIT : Les concessions de service public encadrées. - Par un nouvel arrêt, le juge communautaire rappelle les principes applicables aux concessions de service public comme aux marchés publics. In Les Échos - n° ind - 13/01/2006 [Article de presse] / Sophie PIGNON.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE ; CONTRAT ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=249721
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