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Auteur Caroline MAZODIER |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesComment faire pour mettre en place une garde alternée ? / Caroline MAZODIER in Le Particulier, n° 1059 (2011 mars)
Mots-clés : DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; GARDE ALTERNEE Résumé : La loi 2002-305 du 4 mars 2002 permet aux parents divorcés ou séparés de choisir la garde en résidence alternée de leurs enfants. Cette décision doit être réfléchie en amont pour en prévoir l'organisation : modalités pratiques (proximité, périodicité), modalités financières (pension alimentaire, prestations familiales), modalités fiscales selon que vous vivez seul ou en couple, préparation du dossier avant la saisine du juge aux affaires familiales... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215368 [article]
Titre : Comment faire pour mettre en place une garde alternée ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline MAZODIER Titre du périodique : Le Particulier Numéro : n° 1059 Date de parution : 01/03/2011 Article en page(s) : p. 72-75 Ancienne cote : PERD0246 Mots-clés : DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; GARDE ALTERNEE Résumé : La loi 2002-305 du 4 mars 2002 permet aux parents divorcés ou séparés de choisir la garde en résidence alternée de leurs enfants. Cette décision doit être réfléchie en amont pour en prévoir l'organisation : modalités pratiques (proximité, périodicité), modalités financières (pension alimentaire, prestations familiales), modalités fiscales selon que vous vivez seul ou en couple, préparation du dossier avant la saisine du juge aux affaires familiales... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215368
Mots-clés : DROIT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JUSTICE ; PROCES Résumé : Depuis le 1er mars 2010, les justiciables peuvent soulever, au cours d'un procès dont il sont partie prenante, une question de la conformité de la loi à la Constitution. (Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 et décret 2010-148 du 16 février 2010, puis en application des art. 61-1 et 62 de la Constitution). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212901 [article]
Titre : Je souhaite poser une question prioritaire de constitutionnalité Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline MAZODIER Titre du périodique : Le Particulier Numéro : n° 1055 Date de parution : 01/12/2010 Article en page(s) : p. 84-87 Ancienne cote : PERD0246 Mots-clés : DROIT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JUSTICE ; PROCES Résumé : Depuis le 1er mars 2010, les justiciables peuvent soulever, au cours d'un procès dont il sont partie prenante, une question de la conformité de la loi à la Constitution. (Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 et décret 2010-148 du 16 février 2010, puis en application des art. 61-1 et 62 de la Constitution). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212901
Mots-clés : AIDE A DOMICILE ; MAINTIEN A DOMICILE ; SALARIE ; STATUT Résumé : Héberger quelqu'un en échange de courses ou d'heures de ménage... Si l'idée peut séduire, il existe souvent une absence totale de garanties le jour où la cohabitation ne fonctionne plus. Cet article donne la marche à suivre, en fonction de sa situation, pour trouver le cadre juridique adéquat à cette relation : - évaluer la valeur du logement et de son travail - définir le statut adéquat du salarié (employé au pair, employé de maison) - rédiger un contrat de travail spécifique - déclarer l'employé à l'Urssaf. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211916 [article]
Titre : Héberger une aide à domicile Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline MAZODIER Titre du périodique : Le Particulier Numéro : n° 1054 Date de parution : 01/11/2010 Article en page(s) : p. 66-69 Ancienne cote : PERD0246 Mots-clés : AIDE A DOMICILE ; MAINTIEN A DOMICILE ; SALARIE ; STATUT Résumé : Héberger quelqu'un en échange de courses ou d'heures de ménage... Si l'idée peut séduire, il existe souvent une absence totale de garanties le jour où la cohabitation ne fonctionne plus. Cet article donne la marche à suivre, en fonction de sa situation, pour trouver le cadre juridique adéquat à cette relation : - évaluer la valeur du logement et de son travail - définir le statut adéquat du salarié (employé au pair, employé de maison) - rédiger un contrat de travail spécifique - déclarer l'employé à l'Urssaf. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211916
Mots-clés : PACS ; COUPLE
modeleRésumé : Cet article présente un exemple complet et concret du pacte civil de solidarité (Pacs). La loi n'impose aucune formule obligatoire pour rédiger ce contrat. Le pacs peut ainsi être notarié ou sous seing privé. Il peut être réduit à sa plus simple expression ou faire l'objet d'un contrat sur mesure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208643 [article]
Titre : Un pacte civil de solidarité Type de document : Article de périodique Auteurs : GANTIER Jean-Léon ; Caroline MAZODIER Titre du périodique : Le Particulier Numéro : n° 1050 Date de parution : 01/06/2010 Article en page(s) : p. 74-77 Ancienne cote : PERD0246 Mots-clés : PACS ; COUPLE
modeleRésumé : Cet article présente un exemple complet et concret du pacte civil de solidarité (Pacs). La loi n'impose aucune formule obligatoire pour rédiger ce contrat. Le pacs peut ainsi être notarié ou sous seing privé. Il peut être réduit à sa plus simple expression ou faire l'objet d'un contrat sur mesure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208643 DROIT- Consommation. Vices cachés : la protection s'accentue. / Caroline MAZODIER in La Tribune, n° ind (27/06/2005)
Titre : DROIT- Consommation. Vices cachés : la protection s'accentue. - La France adopte un nouveau régime de responsabilité du vendeur, en transposant une directive européenne. Type de document : Article de presse Auteurs : Caroline MAZODIER Titre du périodique : La Tribune Numéro : n° ind Date de parution : 27/06/2005 Mots-clés : PROTECTION DES CONSOMMATEURS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=247969 [article] DROIT- Consommation. Vices cachés : la protection s'accentue. - La France adopte un nouveau régime de responsabilité du vendeur, en transposant une directive européenne. In La Tribune - n° ind - 27/06/2005 [Article de presse] / Caroline MAZODIER.
Mots-clés : PROTECTION DES CONSOMMATEURS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=247969 Permalink
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