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Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel / Pierre BOURDON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 23 (28/06/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 23 - 28/06/2021 [Article de périodique] / Pierre BOURDON . - p. 1336-1340. Mots-clés : CAHIER DES CHARGES ; CLAUSE EXORBITANTE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; RESILIATION Résumé : Note sur un arrêt du Tribunal des conflits du 8 février 2021, n° 4201. "Par sa décision SNCF et SNCF Réseau du 8 février 2021, le Tribunal des conflits a jugé que la clause de résiliation unilatérale contenue dans le cahier des charges du marché à bons de commande émis par un établissement public implique la qualification de contrat administratif. Cette décision est l'occasion de préciser la méthode qui conduit le juge à qualifier comme telle « une clause exorbitante du droit commun ». Elle permet aussi de mettre en avant le concept de « contexte contractuel »." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738536 [article]  Titre : Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre BOURDON Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 23 Date de parution : 28/06/2021 Article en page(s) : p. 1336-1340 Mots-clés : CAHIER DES CHARGES ; CLAUSE EXORBITANTE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; RESILIATION Résumé : Note sur un arrêt du Tribunal des conflits du 8 février 2021, n° 4201. "Par sa décision SNCF et SNCF Réseau du 8 février 2021, le Tribunal des conflits a jugé que la clause de résiliation unilatérale contenue dans le cahier des charges du marché à bons de commande émis par un établissement public implique la qualification de contrat administratif. Cette décision est l'occasion de préciser la méthode qui conduit le juge à qualifier comme telle « une clause exorbitante du droit commun ». Elle permet aussi de mettre en avant le concept de « contexte contractuel »." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738536

Le code de la commande publique : une codification à droit quasi constant / Pierre BOURDON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (27/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le code de la commande publique : une codification à droit quasi constant In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°3 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Pierre BOURDON . - p. 149-152. Mots-clés : CODIFICATION ; CODE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Etude: "Le code de la commande publique est entré en vigueur au printemps 2019. Au-delà des innovations purement techniques, il contient des évolutions plus structurelles concernant les catégories de contrats et les principes de la commande publique. Le code rapproche la concession du marché public et consacre le principe d'égalité en tant que principe directeur du droit de la commande publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697487 [article]  Titre : Le code de la commande publique : une codification à droit quasi constant Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre BOURDON Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°3 Date de parution : 27/01/2020 Article en page(s) : p. 149-152 Mots-clés : CODIFICATION ; CODE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Etude: "Le code de la commande publique est entré en vigueur au printemps 2019. Au-delà des innovations purement techniques, il contient des évolutions plus structurelles concernant les catégories de contrats et les principes de la commande publique. Le code rapproche la concession du marché public et consacre le principe d'égalité en tant que principe directeur du droit de la commande publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697487

La renonciation n'est pas rétroactive en droit administratif (en principe !) / Pierre BOURDON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (14/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La renonciation n'est pas rétroactive en droit administratif (en principe !) In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°1 - 14/01/2019 [Article de périodique] / Pierre BOURDON . - p. 61-64. Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; RETROACTIVITE ; AGENT PUBLIC ; CESSATION DE FONCTIONS ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; RETRAITE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin 2018, n° 414528. "En l'absence de disposition législative ou réglementaire ayant prévu expressément son caractère rétroactif, la renonciation par un agent public au bénéfice du dispositif de la cessation progressive d'activité n'emporte aucune conséquence pour le passé." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657143 [article]  Titre : La renonciation n'est pas rétroactive en droit administratif (en principe !) Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre BOURDON Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°1 Date de parution : 14/01/2019 Article en page(s) : p. 61-64 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; RETROACTIVITE ; AGENT PUBLIC ; CESSATION DE FONCTIONS ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; RETRAITE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin 2018, n° 414528. "En l'absence de disposition législative ou réglementaire ayant prévu expressément son caractère rétroactif, la renonciation par un agent public au bénéfice du dispositif de la cessation progressive d'activité n'emporte aucune conséquence pour le passé." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657143

La production des documents sécurisés par les Etats membres de l'Union européenne / Pierre BOURDON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La production des documents sécurisés par les Etats membres de l'Union européenne In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°29 - 10/09/2018 [Article de périodique] / Pierre BOURDON . - p. 1650-1655. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Étude : "La Cour de justice de l'Union européenne vient de compléter une jurisprudence, assez connue, sur les marchés publics ayant pour objet les services, moins connus, d'impression de titres sécurisés. Cet arrêt est l'occasion de faire le point sur la production de ces documents au sein de l'Union européenne. Deux tendances existent : des Etats ont externalisé ces prestations, tandis que d'autres se sont dotés d'une structure nationale". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644721 [article]  Titre : La production des documents sécurisés par les Etats membres de l'Union européenne Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre BOURDON Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°29 Date de parution : 10/09/2018 Article en page(s) : p. 1650-1655 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Étude : "La Cour de justice de l'Union européenne vient de compléter une jurisprudence, assez connue, sur les marchés publics ayant pour objet les services, moins connus, d'impression de titres sécurisés. Cet arrêt est l'occasion de faire le point sur la production de ces documents au sein de l'Union européenne. Deux tendances existent : des Etats ont externalisé ces prestations, tandis que d'autres se sont dotés d'une structure nationale". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644721

Les enjeux du droit des fonctions publiques / Pierre BOURDON (01/05/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : Les enjeux du droit des fonctions publiques Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre BOURDON Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/05/2018 Pages : 180 p. Mots-clés : STATUT ; CARRIERE ; DEONTOLOGIE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; FONCTIONNAIRE ; REFORME TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DISCIPLINE Résumé : Parmi les ouvrages consacrés à la fonction publique, celui-ci se singularise. En effet, il n'aborde pas seulement le statut et son régime juridique; il analyse également des problématiques majeures, organisées autour de trois grandes catégories : les normes, l'organisation, et enfin la carrière dans les fonctions publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644836 Les enjeux du droit des fonctions publiques [Ouvrage] / Pierre BOURDON . - Paris : Lexisnexis, 01/05/2018 . - 180 p. ISBN : 978-2-7110-2677-7 Mots-clés : STATUT ; CARRIERE ; DEONTOLOGIE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; FONCTIONNAIRE ; REFORME TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DISCIPLINE Résumé : Parmi les ouvrages consacrés à la fonction publique, celui-ci se singularise. En effet, il n'aborde pas seulement le statut et son régime juridique; il analyse également des problématiques majeures, organisées autour de trois grandes catégories : les normes, l'organisation, et enfin la carrière dans les fonctions publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644836

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C13820-1	C13820	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Les relations para-contractuelles du maître d'ouvrage et du sous-traitant dans les marchés de travaux / Pierre BOURDON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (24/07/2017)

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La résiliation unilatérale d'une convention de coopération entre personnes publiques / Pierre BOURDON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée a-t-il atteint sa maturité ? / Pierre BOURDON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2015)

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Le contentieux du contrat administratif illégal après la décision Tarn-et-Garonne / Pierre BOURDON in La Semaine juridique - édition générale, N°25 (25/06/2014)

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La recevabilité du recours dirigé contre une élection administrative / Pierre BOURDON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2014 7 avril)

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