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Mots-clés : ECOLE PRIMAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ECOLE MATERNELLE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PERSONNEL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONCESSION ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; CODE DE L'EDUCATION Résumé : De nombreuses communes ont choisi de revenir à la semaine de quatre jours, ce qui n'est pas sans incidence sur l'organisation des temps d'activités périscolaires (TAP) ou nouvelles activités périscolaires (NAP), dont le nombre d'heures diminue, voire disparait. Cela peut entraîner une modification des conditions de travail ou du contrat des salariés du concessionnaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636067 [article]
Titre : Activités périscolaires. Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours Type de document : Article de périodique Auteurs : Roseline MARILLER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2421 Date de parution : 25/06/2018 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : ECOLE PRIMAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ECOLE MATERNELLE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PERSONNEL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONCESSION ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; CODE DE L'EDUCATION Résumé : De nombreuses communes ont choisi de revenir à la semaine de quatre jours, ce qui n'est pas sans incidence sur l'organisation des temps d'activités périscolaires (TAP) ou nouvelles activités périscolaires (NAP), dont le nombre d'heures diminue, voire disparait. Cela peut entraîner une modification des conditions de travail ou du contrat des salariés du concessionnaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636067
Mots-clés : DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ; SERVICE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALIMENTATION EN EAU ; GESTION DE L'EAU ; COMPETENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; SDIS ; EPCI Résumé : "La compétence communale de défense extérieure contre l'incendie (Deci) peut être transférée à une communauté de communes, une communauté d'agglomération voire à un syndicat de communes. L'exercice de la compétence Deci est des plus complexes car, matériellement, elle ne peut être détachée de celle de l'eau. Toutes deux font intervenir des autorités différentes." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616185 [article]
Titre : La compétence de défense extérieure contre l'incendie (Deci) Type de document : Article de périodique Auteurs : Roseline MARILLER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2394 Date de parution : 11/12/2017 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ; SERVICE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALIMENTATION EN EAU ; GESTION DE L'EAU ; COMPETENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; SDIS ; EPCI Résumé : "La compétence communale de défense extérieure contre l'incendie (Deci) peut être transférée à une communauté de communes, une communauté d'agglomération voire à un syndicat de communes. L'exercice de la compétence Deci est des plus complexes car, matériellement, elle ne peut être détachée de celle de l'eau. Toutes deux font intervenir des autorités différentes." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616185
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; DEROGATION ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; COMPOSITION ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; REFORME ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION Résumé : "La réforme des marchés publics a un impact sur les offices publics de l'habitat (OPH), qui entrent dans le droit de la commande publique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606082 [article]
Titre : Marchés publics des OPH : une réforme enfin achevée ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Roseline MARILLER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2380 Date de parution : 04/09/2017 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; DEROGATION ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; COMPOSITION ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; REFORME ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION Résumé : "La réforme des marchés publics a un impact sur les offices publics de l'habitat (OPH), qui entrent dans le droit de la commande publique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606082
Mots-clés : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CANDIDAT ; MARCHE PUBLIC ; PREUVE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REFERENTIEL Résumé : Le pouvoir adjudicateur doit vérifier les capacités professionnelles et techniques des candidats à un marché public. Il peut exiger des certificats de qualification ou tout autre moyen équivalent permettant de prouver la capacité de l'opérateur. Décret du 30 décembre 2005, circulaire du 18 juillet 2013, arrêté du 28 août 2006. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243612 [article]
Titre : Marchés publics : vérifier les capacités des candidats Type de document : Article de périodique Auteurs : Roseline MARILLER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2215 Date de parution : 31/03/2014 Article en page(s) : p. 42-43 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CANDIDAT ; MARCHE PUBLIC ; PREUVE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REFERENTIEL Résumé : Le pouvoir adjudicateur doit vérifier les capacités professionnelles et techniques des candidats à un marché public. Il peut exiger des certificats de qualification ou tout autre moyen équivalent permettant de prouver la capacité de l'opérateur. Décret du 30 décembre 2005, circulaire du 18 juillet 2013, arrêté du 28 août 2006. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243612
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; SEML ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ASSOCIATION ; GESTION DE FAIT Résumé : Cette étude s'interroge sur les différents statuts juridiques possibles régissant les modes d'organisation et de fonctionnement des organismes chargés de la promotion du tourisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220571 [article]
Titre : Offices de tourisme, comités départementaux et comités régionaux de tourisme. Simples partenaires ou outils d'action des politiques publiques ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Roseline MARILLER ; Aldo SEVINO Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 35 Date de parution : 24/10/2011 Article en page(s) : p.1988-1992 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; SEML ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ASSOCIATION ; GESTION DE FAIT Résumé : Cette étude s'interroge sur les différents statuts juridiques possibles régissant les modes d'organisation et de fonctionnement des organismes chargés de la promotion du tourisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220571
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