Portail documentaire

Une charte de l'élu local : les 11 commandements fixés par la loi ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Une charte de l'élu local : les 11 commandements fixés par la loi ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 01/06/2015 [Article de périodique] / Levent SABAN ; FERRAND Frédéric . - p. 2-3. Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; MANDAT ELECTORAL ; SANCTION PENALE Résumé : Libres propos autour de la "charte de l'élu local" contenue dans la loi du 31 mars 2015 n° 2015-366 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L'intention première de ce nouveau dispositif est de donner un caractère déontologique et éthique au comportement des élus locaux. Lue devant l'assemblée des élus et remis à chaque élu local, cette charte est assortie de sanctions pénales mais dépourvue de valeur contraignante. Cependant, même si la plus grande partie des commandements posés : impartialité, diligence, probité, intégrité, assiduité, défense de l'intérêt général etc, souvent présents dans d'autres textes, rappellent des principes simples et élémentaires respectés par la plupart des élus, d'autres, moins explicites, restent à préciser. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510616 [article]  Titre : Une charte de l'élu local : les 11 commandements fixés par la loi ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Levent SABAN ; FERRAND Frédéric Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 01/06/2015 Article en page(s) : p. 2-3 Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; MANDAT ELECTORAL ; SANCTION PENALE Résumé : Libres propos autour de la "charte de l'élu local" contenue dans la loi du 31 mars 2015 n° 2015-366 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L'intention première de ce nouveau dispositif est de donner un caractère déontologique et éthique au comportement des élus locaux. Lue devant l'assemblée des élus et remis à chaque élu local, cette charte est assortie de sanctions pénales mais dépourvue de valeur contraignante. Cependant, même si la plus grande partie des commandements posés : impartialité, diligence, probité, intégrité, assiduité, défense de l'intérêt général etc, souvent présents dans d'autres textes, rappellent des principes simples et élémentaires respectés par la plupart des élus, d'autres, moins explicites, restent à préciser. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510616

Pour une neutralité incontestable en période électorale / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

ISBD Vue détaillée [article] Pour une neutralité incontestable en période électorale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 8 - 24/02/2014 [Article de périodique] / Levent SABAN ; FERRAND Frédéric . - p. 2-3. Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; OBLIGATION DE RESERVE ; AGENT PUBLIC ; CAMPAGNE ELECTORALE ; JURIDICTION FINANCIERE Résumé : Dans cet article, les auteurs précisent les conditions d'exercice du devoir de réserve en période électorale par type d'agent public. Sont notamment visés les membres du Gouvernement, les représentants de l'Etat et les autorités juridictionnelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242728 [article]  Titre : Pour une neutralité incontestable en période électorale Type de document : Article de périodique Auteurs : Levent SABAN ; FERRAND Frédéric Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 8 Date de parution : 24/02/2014 Article en page(s) : p. 2-3 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; OBLIGATION DE RESERVE ; AGENT PUBLIC ; CAMPAGNE ELECTORALE ; JURIDICTION FINANCIERE Résumé : Dans cet article, les auteurs précisent les conditions d'exercice du devoir de réserve en période électorale par type d'agent public. Sont notamment visés les membres du Gouvernement, les représentants de l'Etat et les autorités juridictionnelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242728