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Auteur Jean-Philippe ORLANDINI |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheUne grande loi pour le patrimoine ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (31/10/2016)
Mots-clés : PATRIMOINE CULTUREL ; ARCHITECTURE ; CULTURE ; ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; BIEN MOBILIER ; CREATION ARTISTIQUE ; ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ; PROTECTION DU PATRIMOINE Résumé : Dossier : "La loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 est le seule texte d'une certaine ampleur du quinquennat dans le domaine de la culture. De ce fait, sans doute, ses 119 articles touchent de nombreux secteurs : création, diffusion de la musique, enseignement artistique, archéologie, avec de nouvelles retouches aux règles toujours conflictuelles de l'archéologie préventive. Consacrant la catégorie des domaines nationaux, cette loi est l'occasion de s'interroger sur la compatibilité de la protection du patrimoine monumental avec la nouvelle gestion des biens immobiliers de l'Etat. La loi opère également une réforme importante du régime juridique des biens meubles archéologiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572170 [article]
Titre : Une grande loi pour le patrimoine ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marie PONTIER ; Pierre-Alain COLLOT ; Jean-Philippe ORLANDINI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°36 Date de parution : 31/10/2016 Article en page(s) : p. 2026-2048 Mots-clés : PATRIMOINE CULTUREL ; ARCHITECTURE ; CULTURE ; ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; BIEN MOBILIER ; CREATION ARTISTIQUE ; ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ; PROTECTION DU PATRIMOINE Résumé : Dossier : "La loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 est le seule texte d'une certaine ampleur du quinquennat dans le domaine de la culture. De ce fait, sans doute, ses 119 articles touchent de nombreux secteurs : création, diffusion de la musique, enseignement artistique, archéologie, avec de nouvelles retouches aux règles toujours conflictuelles de l'archéologie préventive. Consacrant la catégorie des domaines nationaux, cette loi est l'occasion de s'interroger sur la compatibilité de la protection du patrimoine monumental avec la nouvelle gestion des biens immobiliers de l'Etat. La loi opère également une réforme importante du régime juridique des biens meubles archéologiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572170
Mots-clés : ADMINISTRATION ; DOMAINE ; EDIFICE RURAL Résumé : Note sous arrêt du Tribunal des conflits du 18 mars 2013 (n° 3887). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243684 [article]
Titre : Les eaux de fontaines : une nouvelle source du domaine public Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Philippe ORLANDINI Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2014 Article en page(s) : p. 69-83 Ancienne cote : PERD256 Mots-clés : ADMINISTRATION ; DOMAINE ; EDIFICE RURAL Résumé : Note sous arrêt du Tribunal des conflits du 18 mars 2013 (n° 3887). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243684
Mots-clés : URBANISME ; PROPRIETE ; BIEN PUBLIC ; CONSTITUTION Résumé : La protection constitutionnelle de la propriété tend à perdre son intérêt face à l'évolution de la gestion des biens publics largement influencée par le phénomène de valorisation des biens publics. Le juge constitutionnel a su faire évoluer le régime constitutionnel des biens affectés d'utilité publique en modulant les principes traditionnels de la propriété privée et les exigences d'intérêt général à l'appui de la construction des exigences constitutionnelles inhérentes à la propriété publique. Ces dernières traduisent une protection de l'affectation, fondée essentiellement sur la continuité du service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242689 [article]
Titre : La protection constitutionnelle des propriétés affectées à l'utilité publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Philippe ORLANDINI Titre du périodique : Droit et ville Numéro : n° 76 Date de parution : 01/01/2014 Article en page(s) : p. 211-225 Ancienne cote : PERD0564 Mots-clés : URBANISME ; PROPRIETE ; BIEN PUBLIC ; CONSTITUTION Résumé : La protection constitutionnelle de la propriété tend à perdre son intérêt face à l'évolution de la gestion des biens publics largement influencée par le phénomène de valorisation des biens publics. Le juge constitutionnel a su faire évoluer le régime constitutionnel des biens affectés d'utilité publique en modulant les principes traditionnels de la propriété privée et les exigences d'intérêt général à l'appui de la construction des exigences constitutionnelles inhérentes à la propriété publique. Ces dernières traduisent une protection de l'affectation, fondée essentiellement sur la continuité du service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242689
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