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Traçabilité des décisions judiciaires : 2014, l'année des bonnes résolutions ? / Xavier HENRY in Recueil Dalloz, n° 1 (2014 9 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Traçabilité des décisions judiciaires : 2014, l'année des bonnes résolutions ? In Recueil Dalloz - n° 1 - 09/01/2014 [Article de périodique] / Xavier HENRY . - p. 31-32. Mots-clés : ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; TRACABILITE Résumé : L'accès à des versions numérisées des arrêts d'appel permet de retrouver les décisions postérieures à une décision de premier ressort dont le numéro de RG est connu. Pour cela , il faut que les cours d'appel mentionnent toujours le numéro de RG de première instance, ce qui n'est pas le cas, et qu'elles le mentionnent en respectant son format. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241886 [article]  Titre : Traçabilité des décisions judiciaires : 2014, l'année des bonnes résolutions ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier HENRY Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 1 Date de parution : 09/01/2014 Article en page(s) : p. 31-32 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; TRACABILITE Résumé : L'accès à des versions numérisées des arrêts d'appel permet de retrouver les décisions postérieures à une décision de premier ressort dont le numéro de RG est connu. Pour cela , il faut que les cours d'appel mentionnent toujours le numéro de RG de première instance, ce qui n'est pas le cas, et qu'elles le mentionnent en respectant son format. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241886