Portail documentaire

Affaire Vincent Lambert : l'Administration retrouve son juge / François VIALLA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Affaire Vincent Lambert : l'Administration retrouve son juge In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 08/07/2019 [Article de périodique] / François VIALLA . - p. 11-12. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; VOIE DE FAIT ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2019 (Assemblée plénière, n° 19-17.330 et 19-17.342). Cet arrêt s'inscrit dans le cadre du contentieux relatif à l'affaire Vincent Lambert, et concerne plus particulièrement des questions de compétence juridictionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671738 [article]  Titre : Affaire Vincent Lambert : l'Administration retrouve son juge Type de document : Article de périodique Auteurs : François VIALLA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°27 Date de parution : 08/07/2019 Article en page(s) : p. 11-12 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; VOIE DE FAIT ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2019 (Assemblée plénière, n° 19-17.330 et 19-17.342). Cet arrêt s'inscrit dans le cadre du contentieux relatif à l'affaire Vincent Lambert, et concerne plus particulièrement des questions de compétence juridictionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671738

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000141182	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Affaire « Vincent Lambert » : refus confirmé de l'euthanasie passive / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 3 (2014 23 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Affaire « Vincent Lambert » : refus confirmé de l'euthanasie passive In Recueil Dalloz - n° 3 - 23/01/2014 [Article de périodique] / François VIALLA . - p. 149. Mots-clés : SANTE ; EUTHANASIE ; HANDICAP ; SOINS PALLIATIFS Résumé : Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par sa décision du 16 janvier 2014 (n°1400029), suspend l'exécution de la décision du 11 janvier 2014 par laquelle le centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Reims a décidé d'interrompre l'alimentation et l'hydratation artificielles de M. Vincent Lambert Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242346 [article]  Titre : Affaire « Vincent Lambert » : refus confirmé de l'euthanasie passive Type de document : Article de périodique Auteurs : François VIALLA Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 3 Date de parution : 23/01/2014 Article en page(s) : p. 149 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : SANTE ; EUTHANASIE ; HANDICAP ; SOINS PALLIATIFS Résumé : Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par sa décision du 16 janvier 2014 (n°1400029), suspend l'exécution de la décision du 11 janvier 2014 par laquelle le centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Reims a décidé d'interrompre l'alimentation et l'hydratation artificielles de M. Vincent Lambert Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242346

Arrêt de traitements : l'urgence n'est pas à la précipitation / François VIALLA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Arrêt de traitements : l'urgence n'est pas à la précipitation - À propos de l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 7 avril 2014 (n° 1401623). In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 23 - 09/06/2014 [Article de périodique] / François VIALLA, Auteur . - p. 5-6. Mots-clés : REFERE LIBERTE ; SOINS PALLIATIFS ; DROITS DU MALADE Résumé : La question de la limitation des soins et traitements dispensés à un patient est l'occasion d'actions en justice, notamment dans le cadre de procédures de référé liberté. De plus, le juge ne se substitue pas au médecin, il se contente de contrôler la légalité d'une décision médicale afin que soient garantis les droits du patient. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471892 [article]  Titre : Arrêt de traitements : l'urgence n'est pas à la précipitation - À propos de l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 7 avril 2014 (n° 1401623). Type de document : Article de périodique Auteurs : François VIALLA, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 23 Date de parution : 09/06/2014 Article en page(s) : p. 5-6 Mots-clés : REFERE LIBERTE ; SOINS PALLIATIFS ; DROITS DU MALADE Résumé : La question de la limitation des soins et traitements dispensés à un patient est l'occasion d'actions en justice, notamment dans le cadre de procédures de référé liberté. De plus, le juge ne se substitue pas au médecin, il se contente de contrôler la légalité d'une décision médicale afin que soient garantis les droits du patient. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471892

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00001683	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Bientôt une nouvelle loi relative à la fin de vie / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 4 (2013 31 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Bientôt une nouvelle loi relative à la fin de vie In Recueil Dalloz - n° 4 - 31/01/2013 [Article de périodique] / François VIALLA . - p. 259-260. Mots-clés : CONGE D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE EN FIN DE VIE Résumé : Le 18 décembre dernier, la commission Sicard remettait au président de la République son rapport : "Penser solidairement la fin de vie". Ce rapport met à jour, sans indulgence, la réalité de la douloureuse question de la fin de vie et de la mort dans notre pays. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232686 [article]  Titre : Bientôt une nouvelle loi relative à la fin de vie Type de document : Article de périodique Auteurs : François VIALLA Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 4 Date de parution : 31/01/2013 Article en page(s) : p. 259-260 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : CONGE D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE EN FIN DE VIE Résumé : Le 18 décembre dernier, la commission Sicard remettait au président de la République son rapport : "Penser solidairement la fin de vie". Ce rapport met à jour, sans indulgence, la réalité de la douloureuse question de la fin de vie et de la mort dans notre pays. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232686

Conflit familial et fin de vie / François VIALLA in La Semaine juridique - édition générale, n° 22 (2013 27 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Conflit familial et fin de vie In La Semaine juridique - édition générale - n° 22 - 27/05/2013 [Article de périodique] / François VIALLA . - p. 1056-1057. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE Résumé : Commentaire d'un ordonnance du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 mai 2013 (n°1300740). Le Conseil d'Etat considére que les suppléances vitales, hydratation et nutrition notamment, constituent bien un traitement au sens des dispositions relatives à la fin de vie : « On doit donc tirer des débats parlementaires l'idée que le législateur a bien entendu inclure l'arrêt des suppléances vitales dans la notion d'arrêt de traitement » Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236040 [article]  Titre : Conflit familial et fin de vie Type de document : Article de périodique Auteurs : François VIALLA Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 22 Date de parution : 27/05/2013 Article en page(s) : p. 1056-1057 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE Résumé : Commentaire d'un ordonnance du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 mai 2013 (n°1300740). Le Conseil d'Etat considére que les suppléances vitales, hydratation et nutrition notamment, constituent bien un traitement au sens des dispositions relatives à la fin de vie : « On doit donc tirer des débats parlementaires l'idée que le législateur a bien entendu inclure l'arrêt des suppléances vitales dans la notion d'arrêt de traitement » Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236040

Démocratie (participative) et fin de vie : publication de l'"avis citoyen" / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 1 (2014 9 janvier)

Permalink

Déontologie et santé / Benoit APOLLIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, HS 2018 (01/03/2018)

Permalink

Droit des usagers. Les dessous de la sexualité / François VIALLA in Juris associations, N°530 (14/12/2015)

Permalink

L'exception devient principe : à propos de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires / LAMBERT-GARREL Lucile in Recueil Dalloz, n° 27 (2013 25 juillet)

Permalink

"Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir" : avis du CCNE / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 25 (2013 11 juillet)

Permalink

Fin de vie : la position du Comité consultatif national d'éthique / François VIALLA in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2013 8 juillet)

Permalink

Hospitalisation sans consentement : illégalité de l'interdiction des relations sexuelles / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 5 (2013 7 février)

Permalink

Jurisprudences du secteur social et médico-social. Cadres et structures. Droit des usagers. Responsabilité des professionnels / François VIALLA (01/01/2012)

Permalink

Pour le droit positif français, Ismaël n'est pas Isaac ! . À propos des arrêts de la Cour de cassation du 6 avril 2011 / François VIALLA in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2011 18 avril)

Permalink

La QPC, une question pour la démocratie. Actes du colloque Hôtel de Lassy 5 avril 2013 / François VIALLA in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34, supplément (2013 15 juillet)

Permalink

La réforme discrète du Code de déontologie médicale. A propos du décret du 7 mai 2012 / François VIALLA in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (2012 4 juin)

Permalink

Sanitaire et médico-social. Information partagée : le secret de la réussite / CALLU Marie-France in Juris associations, n° 474 (2013 janvier)

Permalink

Suicide assisté, vers un acte médico-létal . A propos du rapport de la commission Sicard du 18 décembre 2012 / François VIALLA in La Semaine juridique - édition générale, n° 4 (2013 21 janvier)

Permalink

Transsexualisme : l'irréversible question / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 25 (2012 28 juin)

Permalink

Vie affective et sexuelle des personnes handicapées : assistance sexuelle / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 11 (2013 21 mars)

Permalink

Vies affective et sexuelle en institution / François VIALLA in La Gazette Santé Social, n° 75/76 (2011 juin-juillet)

Permalink