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Affaire Vincent Lambert : l'Administration retrouve son juge / François VIALLA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Affaire Vincent Lambert : l'Administration retrouve son juge In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 08/07/2019 [Article de périodique] / François VIALLA . - p. 11-12. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; VOIE DE FAIT ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2019 (Assemblée plénière, n° 19-17.330 et 19-17.342). Cet arrêt s'inscrit dans le cadre du contentieux relatif à l'affaire Vincent Lambert, et concerne plus particulièrement des questions de compétence juridictionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671738 [article]  Titre : Affaire Vincent Lambert : l'Administration retrouve son juge Type de document : Article de périodique Auteurs : François VIALLA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°27 Date de parution : 08/07/2019 Article en page(s) : p. 11-12 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; VOIE DE FAIT ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2019 (Assemblée plénière, n° 19-17.330 et 19-17.342). Cet arrêt s'inscrit dans le cadre du contentieux relatif à l'affaire Vincent Lambert, et concerne plus particulièrement des questions de compétence juridictionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671738

Déontologie et santé / Benoit APOLLIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, HS 2018 (01/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Déontologie et santé In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - HS 2018 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Benoit APOLLIS ; Olivier RENAUDIE ; Guillaume ROUSSET ; Dominique THOUVENIN ; Didier TRUCHET ; François VIALLA . - p. 3-178. Mots-clés : DEONTOLOGIE ; SANTE Résumé : Actes du colloque de l'Association Française de Droit de la Santé. Paris, mars 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642416 [article]  Titre : Déontologie et santé Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoit APOLLIS ; Olivier RENAUDIE ; Guillaume ROUSSET ; Dominique THOUVENIN ; Didier TRUCHET ; François VIALLA Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : HS 2018 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 3-178 Mots-clés : DEONTOLOGIE ; SANTE Résumé : Actes du colloque de l'Association Française de Droit de la Santé. Paris, mars 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642416

Droit des usagers. Les dessous de la sexualité / François VIALLA in Juris associations, N°530 (14/12/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Droit des usagers. Les dessous de la sexualité In Juris associations - N°530 - 14/12/2015 [Article de périodique] / François VIALLA ; Marion GIRER . - p. 16-33. Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DROITS DE L'USAGER ; SEXUALITE ; VIE PRIVEE ; PSYCHIATRIE ; HANDICAP ; ETHIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT assistance sexuelle Résumé : La sexualité entre dans le champ de la protection de la vie privée. Il s'agit d'un droit liberté et non d'un droit créance. Comment l'usager se trouvant dans une institution sociale ou médico-sociale peut-t-il l'exercer ? Quelles sont les limites à ne pas franchir de part et d'autre ? Quel positionnement juridique occupe l'assistance sexuelle ? Réponses dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536131 [article]  Titre : Droit des usagers. Les dessous de la sexualité Type de document : Article de périodique Auteurs : François VIALLA ; Marion GIRER Titre du périodique : Juris associations Numéro : N°530 Date de parution : 14/12/2015 Article en page(s) : p. 16-33 Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DROITS DE L'USAGER ; SEXUALITE ; VIE PRIVEE ; PSYCHIATRIE ; HANDICAP ; ETHIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT assistance sexuelle Résumé : La sexualité entre dans le champ de la protection de la vie privée. Il s'agit d'un droit liberté et non d'un droit créance. Comment l'usager se trouvant dans une institution sociale ou médico-sociale peut-t-il l'exercer ? Quelles sont les limites à ne pas franchir de part et d'autre ? Quel positionnement juridique occupe l'assistance sexuelle ? Réponses dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536131

Arrêt de traitements : l'urgence n'est pas à la précipitation / François VIALLA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Arrêt de traitements : l'urgence n'est pas à la précipitation - À propos de l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 7 avril 2014 (n° 1401623). In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 23 - 09/06/2014 [Article de périodique] / François VIALLA, Auteur . - p. 5-6. Mots-clés : REFERE LIBERTE ; SOINS PALLIATIFS ; DROITS DU MALADE Résumé : La question de la limitation des soins et traitements dispensés à un patient est l'occasion d'actions en justice, notamment dans le cadre de procédures de référé liberté. De plus, le juge ne se substitue pas au médecin, il se contente de contrôler la légalité d'une décision médicale afin que soient garantis les droits du patient. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471892 [article]  Titre : Arrêt de traitements : l'urgence n'est pas à la précipitation - À propos de l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 7 avril 2014 (n° 1401623). Type de document : Article de périodique Auteurs : François VIALLA, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 23 Date de parution : 09/06/2014 Article en page(s) : p. 5-6 Mots-clés : REFERE LIBERTE ; SOINS PALLIATIFS ; DROITS DU MALADE Résumé : La question de la limitation des soins et traitements dispensés à un patient est l'occasion d'actions en justice, notamment dans le cadre de procédures de référé liberté. De plus, le juge ne se substitue pas au médecin, il se contente de contrôler la légalité d'une décision médicale afin que soient garantis les droits du patient. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471892

Affaire « Vincent Lambert » : refus confirmé de l'euthanasie passive / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 3 (2014 23 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Affaire « Vincent Lambert » : refus confirmé de l'euthanasie passive In Recueil Dalloz - n° 3 - 23/01/2014 [Article de périodique] / François VIALLA . - p. 149. Mots-clés : SANTE ; EUTHANASIE ; HANDICAP ; SOINS PALLIATIFS Résumé : Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par sa décision du 16 janvier 2014 (n°1400029), suspend l'exécution de la décision du 11 janvier 2014 par laquelle le centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Reims a décidé d'interrompre l'alimentation et l'hydratation artificielles de M. Vincent Lambert Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242346 [article]  Titre : Affaire « Vincent Lambert » : refus confirmé de l'euthanasie passive Type de document : Article de périodique Auteurs : François VIALLA Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 3 Date de parution : 23/01/2014 Article en page(s) : p. 149 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : SANTE ; EUTHANASIE ; HANDICAP ; SOINS PALLIATIFS Résumé : Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par sa décision du 16 janvier 2014 (n°1400029), suspend l'exécution de la décision du 11 janvier 2014 par laquelle le centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Reims a décidé d'interrompre l'alimentation et l'hydratation artificielles de M. Vincent Lambert Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242346

Démocratie (participative) et fin de vie : publication de l'"avis citoyen" / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 1 (2014 9 janvier)

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L'exception devient principe : à propos de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires / LAMBERT-GARREL Lucile in Recueil Dalloz, n° 27 (2013 25 juillet)

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La QPC, une question pour la démocratie. Actes du colloque Hôtel de Lassy 5 avril 2013 / François VIALLA in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34, supplément (2013 15 juillet)

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"Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir" : avis du CCNE / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 25 (2013 11 juillet)

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Fin de vie : la position du Comité consultatif national d'éthique / François VIALLA in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2013 8 juillet)

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Conflit familial et fin de vie / François VIALLA in La Semaine juridique - édition générale, n° 22 (2013 27 mai)

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Vie affective et sexuelle des personnes handicapées : assistance sexuelle / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 11 (2013 21 mars)

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Sanitaire et médico-social. Information partagée : le secret de la réussite / CALLU Marie-France in Juris associations, n° 474 (2013 janvier)

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Hospitalisation sans consentement : illégalité de l'interdiction des relations sexuelles / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 5 (2013 7 février)

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Bientôt une nouvelle loi relative à la fin de vie / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 4 (2013 31 janvier)

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Suicide assisté, vers un acte médico-létal . A propos du rapport de la commission Sicard du 18 décembre 2012 / François VIALLA in La Semaine juridique - édition générale, n° 4 (2013 21 janvier)

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Transsexualisme : l'irréversible question / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 25 (2012 28 juin)

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La réforme discrète du Code de déontologie médicale. A propos du décret du 7 mai 2012 / François VIALLA in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (2012 4 juin)

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Jurisprudences du secteur social et médico-social. Cadres et structures. Droit des usagers. Responsabilité des professionnels / François VIALLA (01/01/2012)

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Vies affective et sexuelle en institution / François VIALLA in La Gazette Santé Social, n° 75/76 (2011 juin-juillet)

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Pour le droit positif français, Ismaël n'est pas Isaac ! . À propos des arrêts de la Cour de cassation du 6 avril 2011 / François VIALLA in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2011 18 avril)

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