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Les dernières réformes du droit de préemption : déclaration préalable et modalités d'exercice / Lionel GOUTALIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Les dernières réformes du droit de préemption : déclaration préalable et modalités d'exercice In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°6 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Lionel GOUTALIER . - p. 391-400. Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; LOI ALUR ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE L'URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE Résumé : Cette chronique sur les réformes du droit de préemption rappelle le contenu de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) et les informations qui peuvent être exigées par l'administration. Puis, l'article examine les modalités concrètes selon laquelles la visite du bien peut être organisée et les incidences sur les délais. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532992 [article]  Titre : Les dernières réformes du droit de préemption : déclaration préalable et modalités d'exercice Type de document : Article de périodique Auteurs : Lionel GOUTALIER Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2015 Article en page(s) : p. 391-400 Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; LOI ALUR ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE L'URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE Résumé : Cette chronique sur les réformes du droit de préemption rappelle le contenu de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) et les informations qui peuvent être exigées par l'administration. Puis, l'article examine les modalités concrètes selon laquelles la visite du bien peut être organisée et les incidences sur les délais. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532992

Les effets du certificat d'urbanisme sur les droits de préemption du code de l'urbanisme / Lionel GOUTALIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (16/03/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Les effets du certificat d'urbanisme sur les droits de préemption du code de l'urbanisme In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°2 - 16/03/2014 [Article de périodique] / Lionel GOUTALIER . - p. 79-88. Mots-clés : CERTIFICAT D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION Résumé : Le certificat d'urbanisme est un acte administratif créateur de droits. Il a pour mission essentielle d'informer sur l'état du droit applicable à un terrain et pour effet principal de garantir une certaine stabilité des règles et contraintes relatives à l'utilisation des sols. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480770 [article]  Titre : Les effets du certificat d'urbanisme sur les droits de préemption du code de l'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Lionel GOUTALIER Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°2 Date de parution : 16/03/2014 Article en page(s) : p. 79-88 Mots-clés : CERTIFICAT D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION Résumé : Le certificat d'urbanisme est un acte administratif créateur de droits. Il a pour mission essentielle d'informer sur l'état du droit applicable à un terrain et pour effet principal de garantir une certaine stabilité des règles et contraintes relatives à l'utilisation des sols. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480770

La privatisation des règles d'urbanisme des lotissements / Lionel GOUTALIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2013)

ISBD Vue détaillée [article] La privatisation des règles d'urbanisme des lotissements In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - n° 6 - 01/01/2013 [Article de périodique] / Lionel GOUTALIER . - p. 411-418. Mots-clés : URBANISME ; LOTISSEMENT ; CAHIER DES CHARGES Résumé : Après avoir rappelé en quoi consiste le règlement, le principe et les effets de la caducité prévue au code de l'urbanisme, l'auteur s'intéresse à la manière dont le dispositif contractuel applicable entre colotis peut s'étendre au règlement, quand bien même ce dernier serait éteint par péremption. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241528 [article]  Titre : La privatisation des règles d'urbanisme des lotissements Type de document : Article de périodique Auteurs : Lionel GOUTALIER Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : n° 6 Date de parution : 01/01/2013 Article en page(s) : p. 411-418 Ancienne cote : PERD2423 Mots-clés : URBANISME ; LOTISSEMENT ; CAHIER DES CHARGES Résumé : Après avoir rappelé en quoi consiste le règlement, le principe et les effets de la caducité prévue au code de l'urbanisme, l'auteur s'intéresse à la manière dont le dispositif contractuel applicable entre colotis peut s'étendre au règlement, quand bien même ce dernier serait éteint par péremption. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241528