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Elan au secours des copropriétés dégradées / Bénédicte BERNARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Elan au secours des copropriétés dégradées In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6007 - 14/12/2018 [Article de périodique] / Bénédicte BERNARD ; José IBANEZ . - p. 92-93. Mots-clés : COPROPRIETE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; EXPROPRIATION ; ETUDE D'IMPACT ; LOGEMENT SOCIAL ; RENOVATION Résumé : La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi Elan change le droit applicable en matière de copropriété, tant par des dispositifs de prévention que par le traitement du problème lui-même en facilitant la rénovation mais aussi le relogement et l'expropriation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652230 [article]  Titre : Elan au secours des copropriétés dégradées Type de document : Article de périodique Auteurs : Bénédicte BERNARD ; José IBANEZ Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6007 Date de parution : 14/12/2018 Article en page(s) : p. 92-93 Mots-clés : COPROPRIETE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; EXPROPRIATION ; ETUDE D'IMPACT ; LOGEMENT SOCIAL ; RENOVATION Résumé : La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi Elan change le droit applicable en matière de copropriété, tant par des dispositifs de prévention que par le traitement du problème lui-même en facilitant la rénovation mais aussi le relogement et l'expropriation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652230

Immeuble connecté, droit déconnecté ? / José IBANEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Immeuble connecté, droit déconnecté ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5988 - 10/08/2018 [Article de périodique] / José IBANEZ . - p. 38-40. Mots-clés : DOMOTIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; BATIMENT ; ASSURANCE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : Avec l'émergence des bâtiments intelligents, de nouvelles problématiques apparaissent notamment en matière de responsabilité et d'assurance. La digitalisation peut conduire à une redéfinition des notions de "bâtiment" ou de "destination". Ainsi les installations de type domotique pourraient finalement relever de la garantie décennale et les assurances couvrir un risque numérique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640141 [article]  Titre : Immeuble connecté, droit déconnecté ? Type de document : Article de périodique Auteurs : José IBANEZ Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5988 Date de parution : 10/08/2018 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : DOMOTIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; BATIMENT ; ASSURANCE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : Avec l'émergence des bâtiments intelligents, de nouvelles problématiques apparaissent notamment en matière de responsabilité et d'assurance. La digitalisation peut conduire à une redéfinition des notions de "bâtiment" ou de "destination". Ainsi les installations de type domotique pourraient finalement relever de la garantie décennale et les assurances couvrir un risque numérique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640141

Environnement. Un cadre rénové pour les sols pollués / José IBANEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5862 (01/04/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Environnement. Un cadre rénové pour les sols pollués In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5862 - 01/04/2016 [Article de périodique] / José IBANEZ ; Carol FRIEDLANDER . - p. 88-89. Mots-clés : SOL POLLUE ; LOI ALUR ; CONSTRUCTION ; DOCUMENT D'URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Cet article fait le point sur les derniers textes en matière de sols pollués qui ont mis en place deux nouveautés : le statut de tiers demandeur et la création des secteurs d'information sur les sols (SIS) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546681 [article]  Titre : Environnement. Un cadre rénové pour les sols pollués Type de document : Article de périodique Auteurs : José IBANEZ ; Carol FRIEDLANDER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5862 Date de parution : 01/04/2016 Article en page(s) : p. 88-89 Mots-clés : SOL POLLUE ; LOI ALUR ; CONSTRUCTION ; DOCUMENT D'URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Cet article fait le point sur les derniers textes en matière de sols pollués qui ont mis en place deux nouveautés : le statut de tiers demandeur et la création des secteurs d'information sur les sols (SIS) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546681

Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Le couperet est tombé sur la garantie intrinsèque / Julie GOMEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5745 (2014 3 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Le couperet est tombé sur la garantie intrinsèque In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5745 - 03/01/2014 [Article de périodique] / Julie GOMEZ ; José IBANEZ . - p. 26-27. Mots-clés : VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; LOGEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : La protection de l'acquéreur lors de vente en l'état futur d'achèvement était assurée par une garantie intrinsèque d'achèvement ou par une garantie extrinsèque d'achèvement ou de remboursement. L'ordonnance n°2013-890 du 3 octovre 2013 met fin à la garantie intrinsèque. Cet article commente cette décision. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241368 [article]  Titre : Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Le couperet est tombé sur la garantie intrinsèque Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie GOMEZ ; José IBANEZ Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5745 Date de parution : 03/01/2014 Article en page(s) : p. 26-27 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; LOGEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : La protection de l'acquéreur lors de vente en l'état futur d'achèvement était assurée par une garantie intrinsèque d'achèvement ou par une garantie extrinsèque d'achèvement ou de remboursement. L'ordonnance n°2013-890 du 3 octovre 2013 met fin à la garantie intrinsèque. Cet article commente cette décision. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241368