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Auteur Anne-Laure GAUTHIER |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe certificat d'urbanisme / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6117-6118 (25/12/2020)
Mots-clés : URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CERTIFICAT D'URBANISME ; CONSTRUCTION Résumé : Fiche pratique sur le certificat d'urbanisme, acte administratif qui renseigne sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain et sur la faisabilité d'une opération immobilière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719510 [article]
Titre : Le certificat d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure GAUTHIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6117-6118 Date de parution : 25/12/2020 Article en page(s) : p. 39-40 Mots-clés : URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CERTIFICAT D'URBANISME ; CONSTRUCTION Résumé : Fiche pratique sur le certificat d'urbanisme, acte administratif qui renseigne sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain et sur la faisabilité d'une opération immobilière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719510
Mots-clés : URBANISME ; FONCIER ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOTISSEMENT Résumé : Cet article décrypte l'arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2020 (n°421590) qui précise l'assiette de l'autorisation à construire sur une partie d'une unité foncière plus vaste. Le respect des règles d’urbanisme soit s'apprécier au regard de l'ensemble du terrain existant à la date de l'instruction du permis de construire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718425 [article]
Titre : Foncier. Division primaire : le Conseil d'Etat voit grand Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure GAUTHIER ; Vincent GUINOT Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6115 Date de parution : 11/12/2020 Article en page(s) : p. 74-76 Mots-clés : URBANISME ; FONCIER ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOTISSEMENT Résumé : Cet article décrypte l'arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2020 (n°421590) qui précise l'assiette de l'autorisation à construire sur une partie d'une unité foncière plus vaste. Le respect des règles d’urbanisme soit s'apprécier au regard de l'ensemble du terrain existant à la date de l'instruction du permis de construire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718425
Mots-clés : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Résumé : Le décret du 12 décembre 2019 ajuste chacune des phases de la procédure de l'autorisation environnementale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693602 [article]
Titre : Autorisation environnementale. La simplification dans tous ses états Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure GAUTHIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6076 Date de parution : 20/03/2020 Article en page(s) : p. 76-77 Mots-clés : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Résumé : Le décret du 12 décembre 2019 ajuste chacune des phases de la procédure de l'autorisation environnementale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693602
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS CONTENTIEUX ; INTERET POUR AGIR ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Voici une analyse des dispositions issues de la loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) et du décret n°2018-617 du 17 juillet 2018. Cette réforme vise à rendre le contentieux de l’urbanisme plus efficace et rapide (délais de traitement réduits, intérêt à agir plus facilement identifiable), ainsi qu' à sécuriser les autorisations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647359 [article]
Titre : Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure GAUTHIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6000 Date de parution : 26/10/2018 Article en page(s) : p. 102-103 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS CONTENTIEUX ; INTERET POUR AGIR ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Voici une analyse des dispositions issues de la loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) et du décret n°2018-617 du 17 juillet 2018. Cette réforme vise à rendre le contentieux de l’urbanisme plus efficace et rapide (délais de traitement réduits, intérêt à agir plus facilement identifiable), ainsi qu' à sécuriser les autorisations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647359
Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; ENVIRONNEMENT ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; INFORMATION DES POPULATIONS ; CONSULTATION DES CITOYENS Résumé : Afin de mettre en conformité le droit national avec le droit européen et de faciliter les projets par une simplification de l’évaluation environnementale et une meilleure participation du public, la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 a ratifié deux ordonnances majeures adoptées en 2016 (ordonnances n° 2018-1058 et n°2016-1060 du 3 août 2016). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630118 [article]
Titre : Projets. Démocratie environnementale : ce qui change Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure GAUTHIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5973 Date de parution : 27/04/2018 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; ENVIRONNEMENT ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; INFORMATION DES POPULATIONS ; CONSULTATION DES CITOYENS Résumé : Afin de mettre en conformité le droit national avec le droit européen et de faciliter les projets par une simplification de l’évaluation environnementale et une meilleure participation du public, la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 a ratifié deux ordonnances majeures adoptées en 2016 (ordonnances n° 2018-1058 et n°2016-1060 du 3 août 2016). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630118
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