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Chronique de l'atelier de jurisprudence des autorités de régulation / JULIA Quentin in Droit administratif, n° 11 (2013 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Chronique de l'atelier de jurisprudence des autorités de régulation In Droit administratif - n° 11 - 01/11/2013 [Article de périodique] / JULIA Quentin ; FORT Nadia ; Jean CATTAN ; BELLOTTI Alexandre . - p. 16-21. Mots-clés : AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; MARCHE PUBLIC ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; GENS DU VOYAGE ; ELECTRICITE Résumé : Cette chronique de jurisprudence inédite propose une sélection commentée des principaux actes émis par les autorités administratives indépendantes, en l'occurence la CADA, la CNIL, la CRE et le Défenseur des droits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240355 [article]  Titre : Chronique de l'atelier de jurisprudence des autorités de régulation Type de document : Article de périodique Auteurs : JULIA Quentin ; FORT Nadia ; Jean CATTAN ; BELLOTTI Alexandre Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 11 Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 16-21 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; MARCHE PUBLIC ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; GENS DU VOYAGE ; ELECTRICITE Résumé : Cette chronique de jurisprudence inédite propose une sélection commentée des principaux actes émis par les autorités administratives indépendantes, en l'occurence la CADA, la CNIL, la CRE et le Défenseur des droits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240355