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Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité / Noël CHAHID-NOURAI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Noël CHAHID-NOURAI ; Mikaël OUANICHE ; CHAMPY Jean-Luc . - p. 40-44. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; AUTOROUTE ; TYPE DE VOIRIE ; VOIRIE NATIONALE ; PEAGE ; TRANSPORT TERRESTRE ; CONCESSION Résumé : Cette étude fait le point sur les débats actuels relatifs à l'économie des concessions autoroutières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719138 [article]  Titre : Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité Type de document : Article de périodique Auteurs : Noël CHAHID-NOURAI ; Mikaël OUANICHE ; CHAMPY Jean-Luc Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 21/12/2020 Article en page(s) : p. 40-44 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; AUTOROUTE ; TYPE DE VOIRIE ; VOIRIE NATIONALE ; PEAGE ; TRANSPORT TERRESTRE ; CONCESSION Résumé : Cette étude fait le point sur les débats actuels relatifs à l'économie des concessions autoroutières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719138

Contentieux de l'exécution des contrats publics : du bon usage des procédures d'urgence / CHAMPY Jean-Luc in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Contentieux de l'exécution des contrats publics : du bon usage des procédures d'urgence In Contrats et marchés publics - n° 11 - 01/11/2013 [Article de périodique] / CHAMPY Jean-Luc . - p. 46-48. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; REFERE LIBERTE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF partenariat public prive ; execution de marche Résumé : " Le développement des litiges portant sur l'exécution d'importants contrats publics, comme certaines délégations de service public ou certains contrats de partenariat, met en évidence une certaine inadéquation entre les procédures contentieuses d'urgence existantes et l'enjeu de ces litiges. Ce constat peut conduire les parties à renoncer au recours au juge et à privilégier certains modes alternatifs de règlement des litiges." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240065 [article]  Titre : Contentieux de l'exécution des contrats publics : du bon usage des procédures d'urgence Type de document : Article de périodique Auteurs : CHAMPY Jean-Luc Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 11 Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 46-48 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; REFERE LIBERTE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF partenariat public prive ; execution de marche Résumé : " Le développement des litiges portant sur l'exécution d'importants contrats publics, comme certaines délégations de service public ou certains contrats de partenariat, met en évidence une certaine inadéquation entre les procédures contentieuses d'urgence existantes et l'enjeu de ces litiges. Ce constat peut conduire les parties à renoncer au recours au juge et à privilégier certains modes alternatifs de règlement des litiges." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240065

Précisions sur le rapport de présentation relatif au principe de délégation d'un service public local / CHAMPY Jean-Luc in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Précisions sur le rapport de présentation relatif au principe de délégation d'un service public local In Contrats et marchés publics - n° 11 - 01/11/2013 [Article de périodique] / CHAMPY Jean-Luc . - p. 44. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RAPPORT Résumé : Observations relatives à une réponse ministérielle n°06680 (JO Sénat, Q 26 septembre 2013). Cette réponse ministérielle énonce les principaux éléments à faire figurer dans le rapport de présentation d'une délégation de service public local. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241527 [article]  Titre : Précisions sur le rapport de présentation relatif au principe de délégation d'un service public local Type de document : Article de périodique Auteurs : CHAMPY Jean-Luc Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 11 Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 44 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RAPPORT Résumé : Observations relatives à une réponse ministérielle n°06680 (JO Sénat, Q 26 septembre 2013). Cette réponse ministérielle énonce les principaux éléments à faire figurer dans le rapport de présentation d'une délégation de service public local. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241527