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L'externalisation par le recours aux contrats publics d'affaires : quelques éléments de réflexion / MOREL Jean-Baptiste in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] L'externalisation par le recours aux contrats publics d'affaires : quelques éléments de réflexion In Contrats et marchés publics - n° 11 - 01/11/2013 [Article de périodique] / MOREL Jean-Baptiste . - p. 6-13. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EXTERNALISATION partenariat public prive Résumé : " Le phénomène de l'externalisation consiste, pour une entité, à recourir à un tiers afin de lui confier des missions normalement prises en charge par ses propres moyens. Pour une personne publique, il s'agit de confier à un tiers des fonctions qui, bien qu'indispensables à l'accomplissement d'une mission plus vaste d'intérêt général, sont susceptibles de ne pas être assurées directement par elle.La personne publique fait donc le choix de se placer dans un cadre juridique privé. La présente étude s'intéresse à l'un des instruments mis à la disposition des personnes publiques : les contrats publics d'affaires." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240053 [article]  Titre : L'externalisation par le recours aux contrats publics d'affaires : quelques éléments de réflexion Type de document : Article de périodique Auteurs : MOREL Jean-Baptiste Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 11 Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 6-13 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EXTERNALISATION partenariat public prive Résumé : " Le phénomène de l'externalisation consiste, pour une entité, à recourir à un tiers afin de lui confier des missions normalement prises en charge par ses propres moyens. Pour une personne publique, il s'agit de confier à un tiers des fonctions qui, bien qu'indispensables à l'accomplissement d'une mission plus vaste d'intérêt général, sont susceptibles de ne pas être assurées directement par elle.La personne publique fait donc le choix de se placer dans un cadre juridique privé. La présente étude s'intéresse à l'un des instruments mis à la disposition des personnes publiques : les contrats publics d'affaires." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240053

Le contrat d'interface dans les montages en partenariat public-privé / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Le contrat d'interface dans les montages en partenariat public-privé In Contrats et marchés publics - n° 10 - 01/10/2011 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; MOREL Jean-Baptiste . - p. 51-52. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC partenariat public prive ; contrat d'interface Résumé : "Portrait" du contrat d'interface qui permet de faire naître entre le concepteur-constructeur et l'exploitant des mécanismes de coopération visant, à ce qu'il n'y ait pas de préjudice dans l'exécution des contrats respectifs et à ce qu'ils s'informent l'un l'autre de tout élément venant à leur connaissance et qui pourrait avoir une incidence sur l'activité de leur cocontractant. Le présent article met en lumière le contrat d'interface en s'attachant aux projets en greenfield et en brownfield. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220686 [article]  Titre : Le contrat d'interface dans les montages en partenariat public-privé Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; MOREL Jean-Baptiste Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 10 Date de parution : 01/10/2011 Article en page(s) : p. 51-52 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC partenariat public prive ; contrat d'interface Résumé : "Portrait" du contrat d'interface qui permet de faire naître entre le concepteur-constructeur et l'exploitant des mécanismes de coopération visant, à ce qu'il n'y ait pas de préjudice dans l'exécution des contrats respectifs et à ce qu'ils s'informent l'un l'autre de tout élément venant à leur connaissance et qui pourrait avoir une incidence sur l'activité de leur cocontractant. Le présent article met en lumière le contrat d'interface en s'attachant aux projets en greenfield et en brownfield. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220686