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CRC de Basse-Normandie, Haute-Normandie, jugements n°2013-0013 et n°2013-0014 du 14 juin 2013 / BEAUCHEMIN Marc in Gestion et finances publiques, n° 11 (2013 Novembre)

ISBD Vue détaillée [article] CRC de Basse-Normandie, Haute-Normandie, jugements n°2013-0013 et n°2013-0014 du 14 juin 2013 In Gestion et finances publiques - n° 11 - 01/11/2013 [Article de périodique] / BEAUCHEMIN Marc . - p. 66-71. Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION DE FAIT ; COMPTABLE PUBLIC Résumé : La chambre de Basse-Normandie, Haute-Normandie juge les comptes de gestions de fait déclarées en 2010 par la chambre de Haute-Normandie. Pour ce faire, elle passe outre la carence des comptables de fait qui se voient infliger d'importants débets et de lourdes amendes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239746 [article]  Titre : CRC de Basse-Normandie, Haute-Normandie, jugements n°2013-0013 et n°2013-0014 du 14 juin 2013 Type de document : Article de périodique Auteurs : BEAUCHEMIN Marc Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : n° 11 Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 66-71 Ancienne cote : PERD2323 Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION DE FAIT ; COMPTABLE PUBLIC Résumé : La chambre de Basse-Normandie, Haute-Normandie juge les comptes de gestions de fait déclarées en 2010 par la chambre de Haute-Normandie. Pour ce faire, elle passe outre la carence des comptables de fait qui se voient infliger d'importants débets et de lourdes amendes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239746