Portail documentaire

Référé et référé en la forme devant le JAF / Sylvie PIERRE-MAURICE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Référé et référé en la forme devant le JAF In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 9 - 01/09/2013 [Article de périodique] / Sylvie PIERRE-MAURICE . - p.481-490. Mots-clés : JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; REFERE Résumé : Le juge aux affaires familiales peut être saisi en référé ou en la forme des référés. Si les deux procédures présentent des similitudes, elles ne doivent pas être confondues. Les cas dans lesquels l'une et l'autre doivent être suivies doivent être clairement identifiés pour pouvoir leur appliquer le bon régime. Explications dans cet article avec tableaux à l'appui. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239099 [article]  Titre : Référé et référé en la forme devant le JAF Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvie PIERRE-MAURICE Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 9 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p.481-490 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; REFERE Résumé : Le juge aux affaires familiales peut être saisi en référé ou en la forme des référés. Si les deux procédures présentent des similitudes, elles ne doivent pas être confondues. Les cas dans lesquels l'une et l'autre doivent être suivies doivent être clairement identifiés pour pouvoir leur appliquer le bon régime. Explications dans cet article avec tableaux à l'appui. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239099