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De l'intervention des tiers dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale / Marlie MICHALLETZ in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] De l'intervention des tiers dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Marlie MICHALLETZ . - p. 342-253. Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; FAUTE ; TIERS PAYANT ; PROCEDURE ; RECEVABILITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE Résumé : "Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour statuer sur les différends opposant ces deux parties. Dans de nombreuses hypothèses, un tiers est intéressé à la procédure. Les conditions de son intervention présentent des particularités à l'origine d'un contentieux abondant devant les juridictions d'exception de l'ordre judiciaire." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632155 [article]  Titre : De l'intervention des tiers dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale Type de document : Article de périodique Auteurs : Marlie MICHALLETZ Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 342-253 Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; FAUTE ; TIERS PAYANT ; PROCEDURE ; RECEVABILITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE Résumé : "Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour statuer sur les différends opposant ces deux parties. Dans de nombreuses hypothèses, un tiers est intéressé à la procédure. Les conditions de son intervention présentent des particularités à l'origine d'un contentieux abondant devant les juridictions d'exception de l'ordre judiciaire." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632155

Après les allocations, pourquoi ne pas moduler aussi les cotisations sociales ? / Marlie MICHALLETZ in Le Monde, (01/11/2014)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Après les allocations, pourquoi ne pas moduler aussi les cotisations sociales ? - En mettant fin à la soi-disant «égalité», la réforme ouvre la voie à la solution des déficits sociaux. Une modulation pourrait améliorer la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat Type de document : Article de presse Auteurs : Marlie MICHALLETZ Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 01/11/2014 Mots-clés : SOCIAL ; TRAVAIL ; FINANCES ; ECONOMIE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=486982 [article] Après les allocations, pourquoi ne pas moduler aussi les cotisations sociales ? - En mettant fin à la soi-disant «égalité», la réforme ouvre la voie à la solution des déficits sociaux. Une modulation pourrait améliorer la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat In Le Monde - 01/11/2014 [Article de presse] / Marlie MICHALLETZ. Mots-clés : SOCIAL ; TRAVAIL ; FINANCES ; ECONOMIE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=486982

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, quel salaire de référence ? / Marlie MICHALLETZ in La Semaine juridique - édition générale, N° 6 (10/02/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, quel salaire de référence ? In La Semaine juridique - édition générale - N° 6 - 10/02/2014 [Article de périodique] / Marlie MICHALLETZ . - p. 264-266. Mots-clés : AMIANTE ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE Résumé : Note sous arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2013 (n° 12-24.706). Le montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est déterminé sur la base d'un salaire de référence fixé d'après les rémunérations brutes visées à l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et égal à leur moyenne mensuelle actualisée des douze derniers mois d'activité du bénéficiaire ; en l'absence de l'exigence d'une condition d'affiliation au régime général, qui ne résulte pas du renvoi à ce dernier texte, les salaires perçus pendant une période d'expatriation et ayant donné lieu à cotisations à la caisse des français de l'étranger ne sont pas exclus de la base de calcul de l'allocation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477130 [article]  Titre : Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, quel salaire de référence ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Marlie MICHALLETZ Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : N° 6 Date de parution : 10/02/2014 Article en page(s) : p. 264-266 Mots-clés : AMIANTE ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE Résumé : Note sous arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2013 (n° 12-24.706). Le montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est déterminé sur la base d'un salaire de référence fixé d'après les rémunérations brutes visées à l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et égal à leur moyenne mensuelle actualisée des douze derniers mois d'activité du bénéficiaire ; en l'absence de l'exigence d'une condition d'affiliation au régime général, qui ne résulte pas du renvoi à ce dernier texte, les salaires perçus pendant une période d'expatriation et ayant donné lieu à cotisations à la caisse des français de l'étranger ne sont pas exclus de la base de calcul de l'allocation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477130

Le cancer broncho-pulmonaire primitif : une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante / Marlie MICHALLETZ in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (2013 16 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Le cancer broncho-pulmonaire primitif : une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante In La Semaine juridique - édition générale - n° 38 - 16/09/2013 [Article de périodique] / Marlie MICHALLETZ . - p. 1685-1687. Mots-clés : SANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; AMIANTE ; HYGIENE ET SECURITE Résumé : Note sous arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2013 (n° 11-18.735). Le cancer broncho-pulmonaire primitif est inscrit au tableau n° 30 des maladies professionnelles instauré par le décret n° 85-630 du 19 juin 1985. L'annulation partielle de ce décret n'a pas eu pour effet de retirer cette maladie de ce tableau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238611 [article]  Titre : Le cancer broncho-pulmonaire primitif : une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante Type de document : Article de périodique Auteurs : Marlie MICHALLETZ Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 38 Date de parution : 16/09/2013 Article en page(s) : p. 1685-1687 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : SANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; AMIANTE ; HYGIENE ET SECURITE Résumé : Note sous arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2013 (n° 11-18.735). Le cancer broncho-pulmonaire primitif est inscrit au tableau n° 30 des maladies professionnelles instauré par le décret n° 85-630 du 19 juin 1985. L'annulation partielle de ce décret n'a pas eu pour effet de retirer cette maladie de ce tableau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238611