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Marchés publics de travaux. Garantie à première demande : les recours de l'entreprise titulaire / AGNEL Marc in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5775 (01/08/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics de travaux. Garantie à première demande : les recours de l'entreprise titulaire In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5775 - 01/08/2014 [Article de périodique] / AGNEL Marc, Auteur . - p. 26. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GARANTIE FINANCIERE garantie à première demande , retenue de garantie Résumé : La garantie à première demande est une sûreté personnelle souscrite par le titulaire d'un marché public auprès d'un établissement financier. Ses règles d'application précisées par la jurisprudence sont présentées dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477788 [article]  Titre : Marchés publics de travaux. Garantie à première demande : les recours de l'entreprise titulaire Type de document : Article de périodique Auteurs : AGNEL Marc, Auteur Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5775 Date de parution : 01/08/2014 Article en page(s) : p. 26 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GARANTIE FINANCIERE garantie à première demande , retenue de garantie Résumé : La garantie à première demande est une sûreté personnelle souscrite par le titulaire d'un marché public auprès d'un établissement financier. Ses règles d'application précisées par la jurisprudence sont présentées dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477788

Marchés publics de travaux. Assujetissement à la TVA des opérations liées au règlement / AGNEL Marc in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5720 (2013 12 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics de travaux. Assujetissement à la TVA des opérations liées au règlement In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5720 - 12/07/2013 [Article de périodique] / AGNEL Marc . - p. 34-35. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; TVA ; DECOMPTE GENERAL Résumé : Une jurisprudence du Conseil d'Etat du 15 décembre 2000 (n°194696, "Polyclad") pose pour principe que sur le fondement de l'article 256 du Code général des impôts (CGI), les sommes dues au titre d'un marché public qui constituent la contrepartie directe et la rémunération d'une prestation individualisable sont assujetties à la TVA. Au regard de cette décision, la fiscalité de certaines indemnités liés aux marchés publics de travaux est facile à régler, tandis que pour d'autres un examen des éléments de fait et des stipulations contractuelles est nécessaire. Cet article hiérarchise les opération concourrant à la formation du décompte géneral et définitif (DGD) selon le degré d'imposition. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237152 [article]  Titre : Marchés publics de travaux. Assujetissement à la TVA des opérations liées au règlement Type de document : Article de périodique Auteurs : AGNEL Marc Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5720 Date de parution : 12/07/2013 Article en page(s) : p. 34-35 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; TVA ; DECOMPTE GENERAL Résumé : Une jurisprudence du Conseil d'Etat du 15 décembre 2000 (n°194696, "Polyclad") pose pour principe que sur le fondement de l'article 256 du Code général des impôts (CGI), les sommes dues au titre d'un marché public qui constituent la contrepartie directe et la rémunération d'une prestation individualisable sont assujetties à la TVA. Au regard de cette décision, la fiscalité de certaines indemnités liés aux marchés publics de travaux est facile à régler, tandis que pour d'autres un examen des éléments de fait et des stipulations contractuelles est nécessaire. Cet article hiérarchise les opération concourrant à la formation du décompte géneral et définitif (DGD) selon le degré d'imposition. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237152