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L' « entreprise de tendance laïque » au secours de la cour d'appel de Paris dans l'affaire Baby-Loup / MBONGO Pascal in La Semaine juridique - édition générale, n° 49 (2013 2 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] L' « entreprise de tendance laïque » au secours de la cour d'appel de Paris dans l'affaire Baby-Loup In La Semaine juridique - édition générale - n° 49 - 02/12/2013 [Article de périodique] / MBONGO Pascal . - p. 2214. Mots-clés : LIBERTE RELIGIEUSE ; LICENCIEMENT ; FOULARD ISLAMIQUE ; LAICITE ; CRECHE ; ENTREPRISE ; RELIGION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 novembre 2013 (n° 13/02981, Fatima L. contre Association Baby Loup). Dans cet arrêt, la cour d'appel s'appuie sur le caractère d'entreprise de tendance laïque de la crèche.Ce sont les statuts d'une institution privée qui, en amont, doivent permettre de dire si l'on est en présence ou non d'une entreprise de tendance laïque ou d'une entreprise « ordinaire » . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240722 [article]  Titre : L' « entreprise de tendance laïque » au secours de la cour d'appel de Paris dans l'affaire Baby-Loup Type de document : Article de périodique Auteurs : MBONGO Pascal Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 49 Date de parution : 02/12/2013 Article en page(s) : p. 2214 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : LIBERTE RELIGIEUSE ; LICENCIEMENT ; FOULARD ISLAMIQUE ; LAICITE ; CRECHE ; ENTREPRISE ; RELIGION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 novembre 2013 (n° 13/02981, Fatima L. contre Association Baby Loup). Dans cet arrêt, la cour d'appel s'appuie sur le caractère d'entreprise de tendance laïque de la crèche.Ce sont les statuts d'une institution privée qui, en amont, doivent permettre de dire si l'on est en présence ou non d'une entreprise de tendance laïque ou d'une entreprise « ordinaire » . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240722

Conflits d'intérêts, lobbying et corruption des décideurs fédéraux depuis le Stock Act / MBONGO Pascal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2013 8 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Conflits d'intérêts, lobbying et corruption des décideurs fédéraux depuis le Stock Act In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 24 - 08/07/2013 [Article de périodique] / MBONGO Pascal . - p.1375-1379. Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; VIE POLITIQUE etats unis Résumé : Cette étude fait le point sur les conflits d'intérêts, le lobbying et la capitalisation économique d'informations détenues par les pouvoirs publics, objets d'un débat dans lequel les Etats-Unis d'Amérique sont souvent cités en référence. Or ces questions sont loin d'y être closes, comme le montre le Stock Act de 2012, que le Congrès vient de modifier par suite d'une décision judiciaire protectrice du droit à la vie privée des hauts fonctionnaires fédéraux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236986 [article]  Titre : Conflits d'intérêts, lobbying et corruption des décideurs fédéraux depuis le Stock Act Type de document : Article de périodique Auteurs : MBONGO Pascal Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 24 Date de parution : 08/07/2013 Article en page(s) : p.1375-1379 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; VIE POLITIQUE etats unis Résumé : Cette étude fait le point sur les conflits d'intérêts, le lobbying et la capitalisation économique d'informations détenues par les pouvoirs publics, objets d'un débat dans lequel les Etats-Unis d'Amérique sont souvent cités en référence. Or ces questions sont loin d'y être closes, comme le montre le Stock Act de 2012, que le Congrès vient de modifier par suite d'une décision judiciaire protectrice du droit à la vie privée des hauts fonctionnaires fédéraux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236986

Institutions privées, « entreprises de tendance » et droit au respect des croyances religieuses / MBONGO Pascal in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (2013 24 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Institutions privées, « entreprises de tendance » et droit au respect des croyances religieuses In La Semaine juridique - édition générale - n° 26 - 24/06/2013 [Article de périodique] / MBONGO Pascal . - p. 1287-1293. Mots-clés : LIBERTE RELIGIEUSE ; RELIGION ; LAICITE ; ENTREPRISE Résumé : Cette étude propose une présentation du droit constitutionnel et du droit conventionnel applicables au fait religieux dans les institutions privées en général et dans celles des institutions privées qui sont de tendance religieuse ou de tendance laïque en particulier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236582 [article]  Titre : Institutions privées, « entreprises de tendance » et droit au respect des croyances religieuses Type de document : Article de périodique Auteurs : MBONGO Pascal Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 26 Date de parution : 24/06/2013 Article en page(s) : p. 1287-1293 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : LIBERTE RELIGIEUSE ; RELIGION ; LAICITE ; ENTREPRISE Résumé : Cette étude propose une présentation du droit constitutionnel et du droit conventionnel applicables au fait religieux dans les institutions privées en général et dans celles des institutions privées qui sont de tendance religieuse ou de tendance laïque en particulier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236582