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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheAssociation/Société sportive. Deux entités pour un même but / PEYER Florence in Revue juridique et économique du sport, N°148 (01/12/2014)
Mots-clés : ASSOCIATION ; ASSOCIATION SPORTIVE ; STATUT ; SPORT PROFESSIONNEL ; SPORT AMATEUR ; GESTION
societe sportiveRésumé : Des statuts spécifiques de "sociétés commerciales à but non lucratif" aux statuts de droit commun des sociétés commerciales, les dirigeants disposent désormais d'une palette étendue de choix de statuts. Les sociétés sportives restent malgré tout des structures commerciales atypiques de par leurs liens - juridique, sportif et financier - avec les associations sportives qui les ont créées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493751 [article]
Titre : Association/Société sportive. Deux entités pour un même but Type de document : Article de périodique Auteurs : PEYER Florence, Auteur ; Jean-Pierre KARAQUILLO, Auteur Titre du périodique : Revue juridique et économique du sport Numéro : N°148 Date de parution : 01/12/2014 Article en page(s) : p. 17-33 Mots-clés : ASSOCIATION ; ASSOCIATION SPORTIVE ; STATUT ; SPORT PROFESSIONNEL ; SPORT AMATEUR ; GESTION
societe sportiveRésumé : Des statuts spécifiques de "sociétés commerciales à but non lucratif" aux statuts de droit commun des sociétés commerciales, les dirigeants disposent désormais d'une palette étendue de choix de statuts. Les sociétés sportives restent malgré tout des structures commerciales atypiques de par leurs liens - juridique, sportif et financier - avec les associations sportives qui les ont créées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493751
Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EDUCATEUR SPORTIF ; SALARIE Résumé : Est illégale la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à défaut d'action du salarié. Cour de cassation, chambre sociale, 20 février 2013, n° 11-12.262. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241887 [article]
Titre : Requalification du CDD : une sanction originale à distinguer de la qualification contractuelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Pierre KARAQUILLO Titre du périodique : Revue juridique et économique du sport Numéro : n° 138 Date de parution : 01/01/2014 Article en page(s) : p.34-37 Ancienne cote : PERD0806 Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EDUCATEUR SPORTIF ; SALARIE Résumé : Est illégale la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à défaut d'action du salarié. Cour de cassation, chambre sociale, 20 février 2013, n° 11-12.262. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241887
Mots-clés : SPORT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE Résumé : Le développement du contrat de travail à durée déterminée dans le secteur des activités sportives professionnelles, auquel adhèrent majoritairement les acteurs sociaux du sport professionnel et la jurisprudence sociale, se justifient sûrement par une claire volonté du secteur de préserver les particularités de son organisation et de la pratique sportive professionnelle. Mais cette orientation n'est pas sans opposants, qui font valoir que le législateur a entendu circonscrire le recours aux contrats de travail à durée déterminée à des conditions et à des hypothèses précises qui doivent être appréciées strictement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235754 [article]
Titre : CDD : la prise en compte de la spécificité sportive Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Pierre KARAQUILLO ; KARAA Skander ; Jacques BARTHELEMY Titre du périodique : Revue juridique et économique du sport Numéro : n° 131 Date de parution : 01/05/2013 Article en page(s) : p.17-32 Ancienne cote : PERD0806 Mots-clés : SPORT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE Résumé : Le développement du contrat de travail à durée déterminée dans le secteur des activités sportives professionnelles, auquel adhèrent majoritairement les acteurs sociaux du sport professionnel et la jurisprudence sociale, se justifient sûrement par une claire volonté du secteur de préserver les particularités de son organisation et de la pratique sportive professionnelle. Mais cette orientation n'est pas sans opposants, qui font valoir que le législateur a entendu circonscrire le recours aux contrats de travail à durée déterminée à des conditions et à des hypothèses précises qui doivent être appréciées strictement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235754
Titre : SPORT ET COLLECTIVITES LOCALES Type de document : Ouvrage Auteurs : François ALAPHILIPPE ; Eric BOURNAZEL ; Jean-Pierre KARAQUILLO Editeur : Paris : Sirey Année : 01/01/1984 Collection : Bibliothèque des collectivités locales Pages : 183 p. Mots-clés : SPORT Résumé : 'Comment décrire aux plans juridique et économique, les rapports qu'entretiennent les collectivités locales et les sportifs, c'est-à-dire aujourd'hui et à des degrés divers la majorité de nos concitoyens ?'' Cet ouvrage répond à cette question en présentant des analyses économiques, les structures existantes et les règles de droit applicables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21060 SPORT ET COLLECTIVITES LOCALES [Ouvrage] / François ALAPHILIPPE ; Eric BOURNAZEL ; Jean-Pierre KARAQUILLO . - Paris : Sirey, 01/01/1984 . - 183 p. ; 16 x 24. - (Bibliothèque des collectivités locales) .
Mots-clés : SPORT Résumé : 'Comment décrire aux plans juridique et économique, les rapports qu'entretiennent les collectivités locales et les sportifs, c'est-à-dire aujourd'hui et à des degrés divers la majorité de nos concitoyens ?'' Cet ouvrage répond à cette question en présentant des analyses économiques, les structures existantes et les règles de droit applicables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21060 Exemplaires (1)
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