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La responsabilité personnelle et pécuniaire : mécanisme du cautionnement et de l'assurance / GUICHETEAU Christian in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)

ISBD Vue détaillée [article] La responsabilité personnelle et pécuniaire : mécanisme du cautionnement et de l'assurance In Gestion et finances publiques - n° 4 - 01/04/2013 [Article de périodique] / GUICHETEAU Christian . - p. 21-24. Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; ASSURANCE ; CAUTIONNEMENT ; COMPTABLE PUBLIC Résumé : L'AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) a pour objet de garantir au moyen d'un acte collectif de cautionnement les obligations contractées. L'AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires) a pour objet de protéger le patrimoine du Comptable et de l'accompagner à travers les procédures juridictionnelles ou administratives. L'AFCM et l'AMF gèrent ensemble les adaptations découlant des réformes administratives et législatives comme le nouveau dispositif légal de la RPP. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234814 [article]  Titre : La responsabilité personnelle et pécuniaire : mécanisme du cautionnement et de l'assurance Type de document : Article de périodique Auteurs : GUICHETEAU Christian Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : n° 4 Date de parution : 01/04/2013 Article en page(s) : p. 21-24 Ancienne cote : PERD2323 Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; ASSURANCE ; CAUTIONNEMENT ; COMPTABLE PUBLIC Résumé : L'AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) a pour objet de garantir au moyen d'un acte collectif de cautionnement les obligations contractées. L'AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires) a pour objet de protéger le patrimoine du Comptable et de l'accompagner à travers les procédures juridictionnelles ou administratives. L'AFCM et l'AMF gèrent ensemble les adaptations découlant des réformes administratives et législatives comme le nouveau dispositif légal de la RPP. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234814