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Auteur MOULY Jean |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheL'affaire Baby Loup devant la cour de renvoi : la revanche de la laïcité ? / MOULY Jean in Recueil Dalloz, n° 1 (2014 9 janvier)
Mots-clés : LAICITE ; CRECHE ; FOULARD ISLAMIQUE ; LICENCIEMENT ; FAUTE GRAVE Résumé : Conformément à l'avis du procureur général, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de la salariée. Toutefois, la cour de renvoi prend soin de ne pas heurter de front la position de la Cour de cassation. Elle fonde, en effet, sa décission sur la notion d'entreprise de tendance laïque. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241894 [article]
Titre : L'affaire Baby Loup devant la cour de renvoi : la revanche de la laïcité ? Type de document : Article de périodique Auteurs : MOULY Jean Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 1 Date de parution : 09/01/2014 Article en page(s) : p. 65-71 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : LAICITE ; CRECHE ; FOULARD ISLAMIQUE ; LICENCIEMENT ; FAUTE GRAVE Résumé : Conformément à l'avis du procureur général, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de la salariée. Toutefois, la cour de renvoi prend soin de ne pas heurter de front la position de la Cour de cassation. Elle fonde, en effet, sa décission sur la notion d'entreprise de tendance laïque. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241894
Mots-clés : DROITS DE L'HOMME ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ETRANGER ; EXPULSION ; GENS DU VOYAGE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour européenne des droitd de l'homme du 17 octobre 2013. La Cour estime qu'il y a eu violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme dans la mesure où les familles du voyage n'ont pas bénéficié, dans le cadre de la procédure d'expulsion, d'un examen convenable de la proportionnalité de l'ingérence dans leur droit au respect de leur vie privée et familiale et de leur domicile conforme aux exigences de cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240272 [article]
Titre : Délogement et relogement des Roms : la France dans le collimateur de la CEDH Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Pierre MARGUENAUD ; MOULY Jean Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 40 Date de parution : 21/11/2013 Article en page(s) : p. 2678-2681 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : DROITS DE L'HOMME ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ETRANGER ; EXPULSION ; GENS DU VOYAGE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour européenne des droitd de l'homme du 17 octobre 2013. La Cour estime qu'il y a eu violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme dans la mesure où les familles du voyage n'ont pas bénéficié, dans le cadre de la procédure d'expulsion, d'un examen convenable de la proportionnalité de l'ingérence dans leur droit au respect de leur vie privée et familiale et de leur domicile conforme aux exigences de cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240272
Mots-clés : LIBERTE RELIGIEUSE ; LAICITE ; NEUTRALITE ; ENTREPRISE ; SERVICE PUBLIC Résumé : La cour de cassation, dans son arrêt du 19 mars 2013, refuse de consacrer la laïcisation de l'entreprise privée, dès lors qu'elle n'est pas en charge d'un service public. De plus, si elle ne condamne pas toute possibilité d'exigence de neutralité confessionnelle à l'encontre des salariés, la cour durcit les possibilités de restrictions à la liberté religieuse dans l'entreprise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234807 [article]
Titre : La liberté d'expression religieuse dans l'entreprise : le raidissement de la Cour de cassation Type de document : Article de périodique Auteurs : MOULY Jean Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 14 Date de parution : 18/04/2013 Article en page(s) : p. 963-967 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : LIBERTE RELIGIEUSE ; LAICITE ; NEUTRALITE ; ENTREPRISE ; SERVICE PUBLIC Résumé : La cour de cassation, dans son arrêt du 19 mars 2013, refuse de consacrer la laïcisation de l'entreprise privée, dès lors qu'elle n'est pas en charge d'un service public. De plus, si elle ne condamne pas toute possibilité d'exigence de neutralité confessionnelle à l'encontre des salariés, la cour durcit les possibilités de restrictions à la liberté religieuse dans l'entreprise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234807
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