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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesMarchés publics. Les architectes traquent les consultations irrégulières / LAGOUTTE Astrid in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5731 (2013 27 septembre)
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; ARCHITECTE ; CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE ; CONTROLE DE LEGALITE Résumé : L'ordre des architectes a mis en place une procédure permettant de lutter contre les manquements et les irrégularités au droit des marchés publics : sous-évaluation du montant, plafonnement des honoraires, critères inadaptés. Cette surveillance des consultations irrégulières permet d'éviter le contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238845 [article]
Titre : Marchés publics. Les architectes traquent les consultations irrégulières Type de document : Article de périodique Auteurs : LAGOUTTE Astrid Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5731 Date de parution : 27/09/2013 Article en page(s) : p. 53 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; ARCHITECTE ; CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE ; CONTROLE DE LEGALITE Résumé : L'ordre des architectes a mis en place une procédure permettant de lutter contre les manquements et les irrégularités au droit des marchés publics : sous-évaluation du montant, plafonnement des honoraires, critères inadaptés. Cette surveillance des consultations irrégulières permet d'éviter le contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238845
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; SANTE
etablissement medico social ; partenariat public priveRésumé : L'Anap (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) a publié un guide intitulé " Les partenariats public-privé des établissements de santé et médico-sociaux " qui fait le point sur les nouvelles conditions de recours aux partenariats public-privé (PPP) et détaille les différents stades de la procédure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238847 [article]
Titre : Partenariat public-privé. Un guide pratique pour les établissements de santé Type de document : Article de périodique Auteurs : LAGOUTTE Astrid Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5731 Date de parution : 27/09/2013 Article en page(s) : p.53 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; SANTE
etablissement medico social ; partenariat public priveRésumé : L'Anap (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) a publié un guide intitulé " Les partenariats public-privé des établissements de santé et médico-sociaux " qui fait le point sur les nouvelles conditions de recours aux partenariats public-privé (PPP) et détaille les différents stades de la procédure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238847
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; CORRUPTION Résumé : L'état des lieux de la corruption pour l'année 2012 présenté par le Service central de prévention de la corruption désigne les marchés publics des collectivités territoriales comme l'un des principaux secteurs à risque au travers du favoritisme qui représente 20 % des délits. Le rapport présente aussi une revue des principales jurisprudences récentes dans le domaine des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238204 [article]
Titre : Corruption. Marchés publics : un domaine sous surveillance Type de document : Article de périodique Auteurs : LAGOUTTE Astrid Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5727 Date de parution : 30/08/2013 Article en page(s) : p. 32 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; CORRUPTION Résumé : L'état des lieux de la corruption pour l'année 2012 présenté par le Service central de prévention de la corruption désigne les marchés publics des collectivités territoriales comme l'un des principaux secteurs à risque au travers du favoritisme qui représente 20 % des délits. Le rapport présente aussi une revue des principales jurisprudences récentes dans le domaine des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238204
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL Résumé : Entretien avec Léon-Bernard Krepper, membre de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Il-de-France, rapporteur au nom de la commission du commerce qui commente les propositions formulées dans un rapport intitulé "Rationnalisation des référés et recours en matière de contrats et marchés publics". La compréhension des différents référés relevant du parcours du combattant pour les PME, la chambre de commerce et d'industrie de Paris émet des préconisations pour les aider. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235614 [article]
Titre : Marchés publics. " Il faut rationnaliser les différents recours et leur articulation" Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie D'AUZON ; LAGOUTTE Astrid Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5713 Date de parution : 24/05/2013 Article en page(s) : p. 35 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL Résumé : Entretien avec Léon-Bernard Krepper, membre de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Il-de-France, rapporteur au nom de la commission du commerce qui commente les propositions formulées dans un rapport intitulé "Rationnalisation des référés et recours en matière de contrats et marchés publics". La compréhension des différents référés relevant du parcours du combattant pour les PME, la chambre de commerce et d'industrie de Paris émet des préconisations pour les aider. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235614
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; AVENANT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Dans un arrêt du 25 février 2013 (n°12PA00864), la Cour administrative d'appel de Paris a considéré qu'un avenant augmentant de plus de 28 % la rémunération du maître d'oeuvre est régulier en cas de sujétion technique imprévue indépendante des parties. Cette décision a notamment pris en compte " des évolutions de programme se rapportant à des missions indissociables des prestations du marché initial." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235430 [article]
Titre : Honoraires de maîtrise d'oeuvre. Une augmentation de 28 % par avenant validée Type de document : Article de périodique Auteurs : LAGOUTTE Astrid Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5712 Date de parution : 17/05/2013 Article en page(s) : p. 39 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; AVENANT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Dans un arrêt du 25 février 2013 (n°12PA00864), la Cour administrative d'appel de Paris a considéré qu'un avenant augmentant de plus de 28 % la rémunération du maître d'oeuvre est régulier en cas de sujétion technique imprévue indépendante des parties. Cette décision a notamment pris en compte " des évolutions de programme se rapportant à des missions indissociables des prestations du marché initial." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235430 Permalink
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