Détail de l'auteur
Auteur MARCHAND Frédéric |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa nécessaire évolution de la forme sociale des sociétés publiques locales (SPL) / MARCHAND Frédéric in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT IN HOUSE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SEM Résumé : Dans cet article, l'auteur propose deux modifications relatives au statut des sociétés publiques locales, afin de renforcer leur sécurité juridique face au contrôle analogue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234236 [article]
Titre : La nécessaire évolution de la forme sociale des sociétés publiques locales (SPL) Type de document : Article de périodique Auteurs : MARCHAND Frédéric Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 14 Date de parution : 02/04/2013 Article en page(s) : p. 2-3 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT IN HOUSE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SEM Résumé : Dans cet article, l'auteur propose deux modifications relatives au statut des sociétés publiques locales, afin de renforcer leur sécurité juridique face au contrôle analogue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234236
Mots-clés : ECONOMIE MIXTE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SEML ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : La création des sociétés publiques locales (loi n° 2010-559 du 28 mai 2010) a rencontré un net succès : plus d'une centaine ont été créées dans la plupart des secteurs publics. Cette nouvelle forme d'entreprises publiques locales à capitaux exclusivement détenus par des collectivités constitue désormais un outil privilégié, dispensé de toute obligation de publicité et de mise en concurrence dite du "in house". Une réforme serait néanmoins souhaitable pour faire évoluer le contrôle analogue en cas de pluralité élevée d'actionnaires et assouplir la double exclusivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235276 [article]
Titre : Pourquoi faut-il réformer le statut des sociétés publiques locales (SPL) ? Type de document : Article de périodique Auteurs : MARCHAND Frédéric Titre du périodique : RCL La revue des collectivités locales Numéro : n° 441 Date de parution : 01/04/2013 Article en page(s) : p. 22-23 Ancienne cote : PERD0920 Mots-clés : ECONOMIE MIXTE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SEML ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : La création des sociétés publiques locales (loi n° 2010-559 du 28 mai 2010) a rencontré un net succès : plus d'une centaine ont été créées dans la plupart des secteurs publics. Cette nouvelle forme d'entreprises publiques locales à capitaux exclusivement détenus par des collectivités constitue désormais un outil privilégié, dispensé de toute obligation de publicité et de mise en concurrence dite du "in house". Une réforme serait néanmoins souhaitable pour faire évoluer le contrôle analogue en cas de pluralité élevée d'actionnaires et assouplir la double exclusivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235276 ETUDE RELATIVE AU JUMELAGE ENTRE AIRES PROTEGEES. FRANCE-AFRIQUE FRANCOPHONE, QUELLE POLITIQUE, QUEL PARTENARIAT ?.- / MARCHAND Frédéric (1995)
Titre : ETUDE RELATIVE AU JUMELAGE ENTRE AIRES PROTEGEES. FRANCE-AFRIQUE FRANCOPHONE, QUELLE POLITIQUE, QUEL PARTENARIAT ?.- Type de document : Plaquette Auteurs : MARCHAND Frédéric ; Gérard SOURNIA ; Alain BUE Editeur : Paris : Agence de coopération culturelle et technique Année : 1995 Pages : 51 p., phot., tabl., bibliogr. Visible uniquement en revue de presse : Non Mots-clés : PARC DU MERCANTOUR ; ESPACE PROTEGE ; COOPERATION ; GESTION ; REGLEMENTATION ; PROJET ; FRANCE ; AFRIQUE ; monde Résumé : Etude réalisée par le Comité français de l'UICN, Union Internationale pour la Conservation de la Nature.. Bilan,perspectives et propositions d'actions. Une opération pilote est montée entre le Parc national du Mercantour et la Parc national de Zakouma au Tchad. Elle pourrait servir de modèle à d'autres initiatives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=529704 ETUDE RELATIVE AU JUMELAGE ENTRE AIRES PROTEGEES. FRANCE-AFRIQUE FRANCOPHONE, QUELLE POLITIQUE, QUEL PARTENARIAT ?.- [Plaquette] / MARCHAND Frédéric ; Gérard SOURNIA ; Alain BUE . - Paris : Agence de coopération culturelle et technique, 1995 . - 51 p., phot., tabl., bibliogr.
Mots-clés : PARC DU MERCANTOUR ; ESPACE PROTEGE ; COOPERATION ; GESTION ; REGLEMENTATION ; PROJET ; FRANCE ; AFRIQUE ; monde Résumé : Etude réalisée par le Comité français de l'UICN, Union Internationale pour la Conservation de la Nature.. Bilan,perspectives et propositions d'actions. Une opération pilote est montée entre le Parc national du Mercantour et la Parc national de Zakouma au Tchad. Elle pourrait servir de modèle à d'autres initiatives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=529704 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06020440-1 ADAM-PNM644 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Situer sur la carte
