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Auteur THOURET, Sylvain |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesProcédure d'appel et famille / Elodie MULON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)
Mots-clés : DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; PROCEDURE D'APPEL ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Ce dossier traite de la réforme de la procédure d'appel entrée en vigueur le 1er septembre 2017. Les parties doivent présenter à la cour l'ensemble de leurs prétentions sur le fonds dès les premières conclusions. Ce dossier présente les nouvelles règles de la procédure d'appel, la trame de la procédure d'appel contentieuse avec représentation obligatoire, les schémas de procédure, l'appel du jugement de divorce et enfin le tableau d'exigibilité de la prestation compensatoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630523 [article]
Titre : Procédure d'appel et famille Type de document : Article de périodique Auteurs : Elodie MULON ; Martial JEAN ; Dominique D'AMBRA ; THOURET, Sylvain Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2018 Article en page(s) : p. 201-217 Mots-clés : DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; PROCEDURE D'APPEL ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Ce dossier traite de la réforme de la procédure d'appel entrée en vigueur le 1er septembre 2017. Les parties doivent présenter à la cour l'ensemble de leurs prétentions sur le fonds dès les premières conclusions. Ce dossier présente les nouvelles règles de la procédure d'appel, la trame de la procédure d'appel contentieuse avec représentation obligatoire, les schémas de procédure, l'appel du jugement de divorce et enfin le tableau d'exigibilité de la prestation compensatoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630523
Mots-clés : AVOCAT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; FAMILLE ; FISCALITE ; NOTAIRE ; PROCEDURE ; REFORME ; SEPARATION PARENTALE Résumé : "Ce dossier présente la réforme du divorce par consentement mutuel. Il traite de la convention de divorce par consentement mutuel, du modèle de formulaire d'information des enfants mineurs, de la notification du projet de convention, de la lettre au notaire en vue du dépôt de la convention de divorce au rang de ses minutes, de l'acte de dépôt d'une convention de divorce, de l'attestation de dépôt, des conclusions de désistement, de la requête conjointe à fin de divorce, de la décision désignant un médiateur de justice, du processus de médiation familiale et divorce par sous seing privé...." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586879 [article]
Titre : Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (2ème partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : CASEY, Jérôme ; THOURET, Sylvain ; Pierrette AUFIERE ; Élisabeth SCHELLINO ; H. MOUTARDIER ; Valérie AVENA-ROBARDET ; Hélène CHALLEIL Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2017 Article en page(s) : p. 95-132 Mots-clés : AVOCAT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; FAMILLE ; FISCALITE ; NOTAIRE ; PROCEDURE ; REFORME ; SEPARATION PARENTALE Résumé : "Ce dossier présente la réforme du divorce par consentement mutuel. Il traite de la convention de divorce par consentement mutuel, du modèle de formulaire d'information des enfants mineurs, de la notification du projet de convention, de la lettre au notaire en vue du dépôt de la convention de divorce au rang de ses minutes, de l'acte de dépôt d'une convention de divorce, de l'attestation de dépôt, des conclusions de désistement, de la requête conjointe à fin de divorce, de la décision désignant un médiateur de justice, du processus de médiation familiale et divorce par sous seing privé...." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586879
Mots-clés : AVOCAT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; FAMILLE ; FISCALITE ; NOTAIRE ; PROCEDURE ; REFORME ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Ce dossier présente la réforme du divorce par consentement mutuel. Il traite du divorce et du contrat, des conséquences fiscales, du rôle du notaire, des nouveaux enjeux et de la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat. Il se penche sur l'après divorce, sur l'aide juridictionnelle, sur la médiation par consentement mutuel et le divorce privé. Ce dossier présente aussi la procédure participative et l'aspect de droit international prIvé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586885 [article]
Titre : Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : CASEY, Jérôme ; François CHENEDE ; P. BURATTI ; PAILLARD, Stéphanie ; Stéphane DAVID ; Roger BRUNET ; Claude LIENHARD ; THOURET, Sylvain ; M. CADIOU ; M. DEFIX ; Pierrette AUFIERE ; Françoise HOUSTY ; Élisabeth SCHELLINO ; H. MOUTARDIER ; BOICHE, Alexandre Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 13-60 Mots-clés : AVOCAT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; FAMILLE ; FISCALITE ; NOTAIRE ; PROCEDURE ; REFORME ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Ce dossier présente la réforme du divorce par consentement mutuel. Il traite du divorce et du contrat, des conséquences fiscales, du rôle du notaire, des nouveaux enjeux et de la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat. Il se penche sur l'après divorce, sur l'aide juridictionnelle, sur la médiation par consentement mutuel et le divorce privé. Ce dossier présente aussi la procédure participative et l'aspect de droit international prIvé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586885
Mots-clés : DROIT DE LA FAMILLE ; JUSTICE Résumé : La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 fera date pour les praticiens du droit de la famille. Explications dans ce dossier complet sur tous les changements à venir (divorc sans juge, changement de prénom, enregistrement des pacs en mairie, facilitation du changement de sexe à l'état civil, modernisation des règles de l'état-civil, simplification du règlement des successions, médiation et procédure participative...etc...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578728 [article]
Titre : Modernisation de la justice du XXIe siècle Type de document : Article de périodique Auteurs : THOURET, Sylvain ; Patrice HILT Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2016 Article en page(s) : p. 567-597 Mots-clés : DROIT DE LA FAMILLE ; JUSTICE Résumé : La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 fera date pour les praticiens du droit de la famille. Explications dans ce dossier complet sur tous les changements à venir (divorc sans juge, changement de prénom, enregistrement des pacs en mairie, facilitation du changement de sexe à l'état civil, modernisation des règles de l'état-civil, simplification du règlement des successions, médiation et procédure participative...etc...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578728
Mots-clés : FAMILLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DIVORCE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; MINEUR Résumé : L'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle clarifie les pouvoirs du Juge aux affaires familiales en matière de divorce, les règles relatives à l'administration légale, et aménage le droit à la protection juridique des majeurs en instaurant une habilitation familiale permettant aux proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté de la représenter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531983 [article]
Titre : Réforme du droit de la famille Type de document : Article de périodique Auteurs : THOURET, Sylvain ; Eloi BUAT-MENARD Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2015 Article en page(s) : p. 598-605 Mots-clés : FAMILLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DIVORCE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; MINEUR Résumé : L'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle clarifie les pouvoirs du Juge aux affaires familiales en matière de divorce, les règles relatives à l'administration légale, et aménage le droit à la protection juridique des majeurs en instaurant une habilitation familiale permettant aux proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté de la représenter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531983
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