[article] Le recours à un financement de projets incluant une tranche islamique dans le cadre de partenariats public-privé français : mythe ou future réalité ? In Contrats et marchés publics - n° 3 - 01/03/2013 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; Hugues MARTIN-SISTERON ; VAISSIER François-Guilhem . - p. 49-51. Mots-clés : | FINANCEMENT ; MUSULMAN ; CONTRAT PUBLIC partenariat public prive | Résumé : | " Les tensions financières et budgétaires actuelles invitent à une réflexion sur le financement futur des biens collectifs, notamment en matière d'infrastructures. A cet égard, le recours au partenariat public-privé, dans ses multiples acceptions juridiques est une réponse souvent privilégiée par les entités publiques. L'étude, après une présentation succincte d'un schéma contractuel de cofinancement de projet islamique, recense les principales difficultés y afférentes, avant de proposer des perspectives à l'aune de l'actualité récente." | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233943 |
[article] Titre : | Le recours à un financement de projets incluant une tranche islamique dans le cadre de partenariats public-privé français : mythe ou future réalité ? | Type de document : | Article de périodique | Auteurs : | Stéphane BRACONNIER ; Hugues MARTIN-SISTERON ; VAISSIER François-Guilhem | Titre du périodique : | Contrats et marchés publics | Numéro : | n° 3 | Date de parution : | 01/03/2013 | Article en page(s) : | p. 49-51 | Ancienne cote : |
PERD2477 |
Mots-clés : | FINANCEMENT ; MUSULMAN ; CONTRAT PUBLIC partenariat public prive | Résumé : | " Les tensions financières et budgétaires actuelles invitent à une réflexion sur le financement futur des biens collectifs, notamment en matière d'infrastructures. A cet égard, le recours au partenariat public-privé, dans ses multiples acceptions juridiques est une réponse souvent privilégiée par les entités publiques. L'étude, après une présentation succincte d'un schéma contractuel de cofinancement de projet islamique, recense les principales difficultés y afférentes, avant de proposer des perspectives à l'aune de l'actualité récente." | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233943 |
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