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Peut-on arrêter de payer les intérêts d'un emprunt toxique ? / SCHOR Elise in La Lettre du cadre territorial, n° 460 (2013 15 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Peut-on arrêter de payer les intérêts d'un emprunt toxique ? In La Lettre du cadre territorial - n° 460 - 15/03/2013 [Article de périodique] / SCHOR Elise ; HUET Benoît . - p. 60-62. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPRUNT ; BANQUE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; CONTROLE ; CONTROLE FINANCIER ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUGE DES REFERES ; COMPETENCE Résumé : Pour les acteurs publics ayant conclu des emprunts « toxiques », la tentation est grande de décider unilatéralement de ne plus honorer une partie des échéances d'intérêts. Qu'encourent alors ces collectivités ? Plusieurs décisions récentes apportent de premières réponses à cette question aux implications multiples. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233877 [article]  Titre : Peut-on arrêter de payer les intérêts d'un emprunt toxique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : SCHOR Elise ; HUET Benoît Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 460 Date de parution : 15/03/2013 Article en page(s) : p. 60-62 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPRUNT ; BANQUE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; CONTROLE ; CONTROLE FINANCIER ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUGE DES REFERES ; COMPETENCE Résumé : Pour les acteurs publics ayant conclu des emprunts « toxiques », la tentation est grande de décider unilatéralement de ne plus honorer une partie des échéances d'intérêts. Qu'encourent alors ces collectivités ? Plusieurs décisions récentes apportent de premières réponses à cette question aux implications multiples. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233877