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" La problématique principale du logement dans notre pays est le besoin de territorialisation des politiques publiques " / APPARU Benoist in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12-13 (2013 18 mars)
[article] " La problématique principale du logement dans notre pays est le besoin de territorialisation des politiques publiques " In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 12-13 - 18/03/2013 [Article de périodique] / APPARU Benoist . - p. 19-20.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MIXITE SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; FONCIER ; DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ; REQUISITION
loi duflotRésumé : Sous la forme d'un entretien, Benoist Apparu, député de la Marne, porte un regard critique sur les dispositions de la loi "Duflot" du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233819 [article]
Titre : " La problématique principale du logement dans notre pays est le besoin de territorialisation des politiques publiques " Type de document : Article de périodique Auteurs : APPARU Benoist Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 12-13 Date de parution : 18/03/2013 Article en page(s) : p. 19-20 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MIXITE SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; FONCIER ; DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ; REQUISITION
loi duflotRésumé : Sous la forme d'un entretien, Benoist Apparu, député de la Marne, porte un regard critique sur les dispositions de la loi "Duflot" du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233819