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Le « rescrit » préfectoral : une nouvelle garantie pour les collectivités territoriales ? / MAGNAVAL Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le « rescrit » préfectoral : une nouvelle garantie pour les collectivités territoriales ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 08/06/2020 [Article de périodique] / MAGNAVAL Olivier, Auteur ; Gabrièle GIEN, Auteur . - p. 3-4. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DEFERE PREFECTORAL ; RECOURS EN INTERPRETATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTENTIEUX FISCAL ; REPRESENTANT DE L'ETAT Résumé : Le "rescrit" préfectoral autorise une collectivité locale a saisir le préfet pour la mise en oeuvre d'une disposition législative ou réglementaire. Cette nouvelle procédure s'inscrit dans le cadre du principe de sécurité juridique à travers une prise de position préalable de l'administration. Le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 en définit les modalités de mise en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700078 [article]  Titre : Le « rescrit » préfectoral : une nouvelle garantie pour les collectivités territoriales ? Type de document : Article de périodique Auteurs : MAGNAVAL Olivier, Auteur ; Gabrièle GIEN, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°23 Date de parution : 08/06/2020 Article en page(s) : p. 3-4 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DEFERE PREFECTORAL ; RECOURS EN INTERPRETATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTENTIEUX FISCAL ; REPRESENTANT DE L'ETAT Résumé : Le "rescrit" préfectoral autorise une collectivité locale a saisir le préfet pour la mise en oeuvre d'une disposition législative ou réglementaire. Cette nouvelle procédure s'inscrit dans le cadre du principe de sécurité juridique à travers une prise de position préalable de l'administration. Le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 en définit les modalités de mise en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700078

La zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure / MAGNAVAL Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2014 17 mars)

ISBD Vue détaillée [article] La zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 11-12 - 17/03/2014 [Article de périodique] / MAGNAVAL Olivier . - p. 6-8. Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; SECURITE CIVILE ; PREFET ; MUTUALISATION ; POLICE ADMINISTRATIVE Résumé : Dans cet aperçu rapide, l'auteur analyse les dispositions du décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Journal Officiel 7 Mars 2014) relatives à la sécurité publique et la sécurité civile, les deux axes majeurs de la sécurité nationale. Il fait le point, plus précisément, sur la zone de défense et de sécurité, qui est une circonscription administrative de l'État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243270 [article]  Titre : La zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure Type de document : Article de périodique Auteurs : MAGNAVAL Olivier Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 11-12 Date de parution : 17/03/2014 Article en page(s) : p. 6-8 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; SECURITE CIVILE ; PREFET ; MUTUALISATION ; POLICE ADMINISTRATIVE Résumé : Dans cet aperçu rapide, l'auteur analyse les dispositions du décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Journal Officiel 7 Mars 2014) relatives à la sécurité publique et la sécurité civile, les deux axes majeurs de la sécurité nationale. Il fait le point, plus précisément, sur la zone de défense et de sécurité, qui est une circonscription administrative de l'État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243270

Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France : la nouvelle gouvernance de la région capitale / MAGNAVAL Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

ISBD Vue détaillée [article] Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France : la nouvelle gouvernance de la région capitale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 8 - 24/02/2014 [Article de périodique] / MAGNAVAL Olivier . - p. 38-43. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; PARIS ; SCHEMA REGIONAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME TERRITORIALE ; METROPOLE loi maptam Résumé : Cette étude détaille le périmètre, les compétences, l'organisation institutionnelle, ainsi que les ressources financières du nouvel EPCI à fiscalité propre et à statut particulier, créé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : la "métropole du Grand Paris" (MGP). Elle aborde également le contenu des dispositifs de gouvernance particuliers à l'Île-de-France, notamment en matière de logement, d'aménagement et de transport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242716 [article]  Titre : Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France : la nouvelle gouvernance de la région capitale Type de document : Article de périodique Auteurs : MAGNAVAL Olivier Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 8 Date de parution : 24/02/2014 Article en page(s) : p. 38-43 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; PARIS ; SCHEMA REGIONAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME TERRITORIALE ; METROPOLE loi maptam Résumé : Cette étude détaille le périmètre, les compétences, l'organisation institutionnelle, ainsi que les ressources financières du nouvel EPCI à fiscalité propre et à statut particulier, créé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : la "métropole du Grand Paris" (MGP). Elle aborde également le contenu des dispositifs de gouvernance particuliers à l'Île-de-France, notamment en matière de logement, d'aménagement et de transport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242716

Gens du voyage [2] : lutter contre les stationnements illicites / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2200 (2013 9 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Gens du voyage [2] : lutter contre les stationnements illicites In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2200 - 09/12/2013 [Article de périodique] / MAGNAVAL Olivier . - p. 46-48. Mots-clés : AIRE DE STATIONNEMENT ; GENS DU VOYAGE ; STATIONNEMENT ; CODE DE L'URBANISME ; CODE DE LA ROUTE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CODE PENAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Le point sur le dispositif législatif et réglementaire destiné à permettre la lutte contre les sationnements illicites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240850 [article]  Titre : Gens du voyage [2] : lutter contre les stationnements illicites Type de document : Article de périodique Auteurs : MAGNAVAL Olivier Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2200 Date de parution : 09/12/2013 Article en page(s) : p. 46-48 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : AIRE DE STATIONNEMENT ; GENS DU VOYAGE ; STATIONNEMENT ; CODE DE L'URBANISME ; CODE DE LA ROUTE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CODE PENAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Le point sur le dispositif législatif et réglementaire destiné à permettre la lutte contre les sationnements illicites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240850

Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2198 - 25/11/2013 [Article de périodique] / MAGNAVAL Olivier . - p. 56-58. Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; DOCUMENT D'URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; OBLIGATION ; EPCI ; COMMUNE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SCHEMA DEPARTEMENTAL Résumé : La politique d'accueil des gens du voyage constitue une spécificité française au regard des politiques menées dans de nombreux autres pays européens qui ont davantage encouragé la sédentarisation des populations qu'ils n'ont cherché à organiser leur itinérance. La loi 2000-614 du 5 juillet 2000 entend établir un équilibre entre la liberté d'aller et venir, l'aspiration au stationnement dans des conditions décentes et le souci des collectivités d'éviter les installations illicites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240394 [article]  Titre : Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco Type de document : Article de périodique Auteurs : MAGNAVAL Olivier Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2198 Date de parution : 25/11/2013 Article en page(s) : p. 56-58 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; DOCUMENT D'URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; OBLIGATION ; EPCI ; COMMUNE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SCHEMA DEPARTEMENTAL Résumé : La politique d'accueil des gens du voyage constitue une spécificité française au regard des politiques menées dans de nombreux autres pays européens qui ont davantage encouragé la sédentarisation des populations qu'ils n'ont cherché à organiser leur itinérance. La loi 2000-614 du 5 juillet 2000 entend établir un équilibre entre la liberté d'aller et venir, l'aspiration au stationnement dans des conditions décentes et le souci des collectivités d'éviter les installations illicites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240394

Transparence de la vie publique : des obligations élargies et des contrôles renforcés / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

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L'Etat, le juge et les hooligans. Bilan législatif et jurisprudentiel / MAGNAVAL Olivier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2013 5 août)

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Voirie et gestion de crise (2). Prévention et coordination des crises routières / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2164 (2013 11 mars)

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Voirie et gestion de crise [1], l'articulation complexe des compétences / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2163 (2013 4 mars)

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