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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLa zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure / MAGNAVAL Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2014 17 mars)
Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; SECURITE CIVILE ; PREFET ; MUTUALISATION ; POLICE ADMINISTRATIVE Résumé : Dans cet aperçu rapide, l'auteur analyse les dispositions du décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Journal Officiel 7 Mars 2014) relatives à la sécurité publique et la sécurité civile, les deux axes majeurs de la sécurité nationale. Il fait le point, plus précisément, sur la zone de défense et de sécurité, qui est une circonscription administrative de l'État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243270 [article]
Titre : La zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure Type de document : Article de périodique Auteurs : MAGNAVAL Olivier Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 11-12 Date de parution : 17/03/2014 Article en page(s) : p. 6-8 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; SECURITE CIVILE ; PREFET ; MUTUALISATION ; POLICE ADMINISTRATIVE Résumé : Dans cet aperçu rapide, l'auteur analyse les dispositions du décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Journal Officiel 7 Mars 2014) relatives à la sécurité publique et la sécurité civile, les deux axes majeurs de la sécurité nationale. Il fait le point, plus précisément, sur la zone de défense et de sécurité, qui est une circonscription administrative de l'État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243270
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; PARIS ; SCHEMA REGIONAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME TERRITORIALE ; METROPOLE
loi maptamRésumé : Cette étude détaille le périmètre, les compétences, l'organisation institutionnelle, ainsi que les ressources financières du nouvel EPCI à fiscalité propre et à statut particulier, créé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : la "métropole du Grand Paris" (MGP). Elle aborde également le contenu des dispositifs de gouvernance particuliers à l'Île-de-France, notamment en matière de logement, d'aménagement et de transport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242716 [article]
Titre : Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France : la nouvelle gouvernance de la région capitale Type de document : Article de périodique Auteurs : MAGNAVAL Olivier Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 8 Date de parution : 24/02/2014 Article en page(s) : p. 38-43 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; PARIS ; SCHEMA REGIONAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME TERRITORIALE ; METROPOLE
loi maptamRésumé : Cette étude détaille le périmètre, les compétences, l'organisation institutionnelle, ainsi que les ressources financières du nouvel EPCI à fiscalité propre et à statut particulier, créé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : la "métropole du Grand Paris" (MGP). Elle aborde également le contenu des dispositifs de gouvernance particuliers à l'Île-de-France, notamment en matière de logement, d'aménagement et de transport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242716
Mots-clés : AIRE DE STATIONNEMENT ; GENS DU VOYAGE ; STATIONNEMENT ; CODE DE L'URBANISME ; CODE DE LA ROUTE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CODE PENAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Le point sur le dispositif législatif et réglementaire destiné à permettre la lutte contre les sationnements illicites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240850 [article]
Titre : Gens du voyage [2] : lutter contre les stationnements illicites Type de document : Article de périodique Auteurs : MAGNAVAL Olivier Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2200 Date de parution : 09/12/2013 Article en page(s) : p. 46-48 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : AIRE DE STATIONNEMENT ; GENS DU VOYAGE ; STATIONNEMENT ; CODE DE L'URBANISME ; CODE DE LA ROUTE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CODE PENAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Le point sur le dispositif législatif et réglementaire destiné à permettre la lutte contre les sationnements illicites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240850
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; DOCUMENT D'URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; OBLIGATION ; EPCI ; COMMUNE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SCHEMA DEPARTEMENTAL Résumé : La politique d'accueil des gens du voyage constitue une spécificité française au regard des politiques menées dans de nombreux autres pays européens qui ont davantage encouragé la sédentarisation des populations qu'ils n'ont cherché à organiser leur itinérance. La loi 2000-614 du 5 juillet 2000 entend établir un équilibre entre la liberté d'aller et venir, l'aspiration au stationnement dans des conditions décentes et le souci des collectivités d'éviter les installations illicites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240394 [article]
Titre : Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco Type de document : Article de périodique Auteurs : MAGNAVAL Olivier Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2198 Date de parution : 25/11/2013 Article en page(s) : p. 56-58 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; DOCUMENT D'URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; OBLIGATION ; EPCI ; COMMUNE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SCHEMA DEPARTEMENTAL Résumé : La politique d'accueil des gens du voyage constitue une spécificité française au regard des politiques menées dans de nombreux autres pays européens qui ont davantage encouragé la sédentarisation des populations qu'ils n'ont cherché à organiser leur itinérance. La loi 2000-614 du 5 juillet 2000 entend établir un équilibre entre la liberté d'aller et venir, l'aspiration au stationnement dans des conditions décentes et le souci des collectivités d'éviter les installations illicites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240394
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ELU LOCAL ; PARLEMENTAIRE ; MEMBRE DU GOUVERNEMENT ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; PATRIMOINE DES ELUS ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; PUBLICITE ; HAUT FONCTIONNAIRE ; CHEF D'ENTREPRISE ; DIRIGEANT ; CONTROLE ; SANCTION PENALE ; INELIGIBILITE ; INFRACTION ; PREVENTION ; INCOMPATIBILITE Résumé : Les lois n° 2013-906 et n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique élargissent, pour les déclarations d'intérêt, une obligation qui ne concernait que les parlementaires dans le droit antérieur et, avec la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, renforcent les contrôles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240222 [article]
Titre : Transparence de la vie publique : des obligations élargies et des contrôles renforcés Type de document : Article de périodique Auteurs : MAGNAVAL Olivier Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2197 Date de parution : 18/11/2013 Article en page(s) : p. 58-60 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : VIE POLITIQUE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ELU LOCAL ; PARLEMENTAIRE ; MEMBRE DU GOUVERNEMENT ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; PATRIMOINE DES ELUS ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; PUBLICITE ; HAUT FONCTIONNAIRE ; CHEF D'ENTREPRISE ; DIRIGEANT ; CONTROLE ; SANCTION PENALE ; INELIGIBILITE ; INFRACTION ; PREVENTION ; INCOMPATIBILITE Résumé : Les lois n° 2013-906 et n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique élargissent, pour les déclarations d'intérêt, une obligation qui ne concernait que les parlementaires dans le droit antérieur et, avec la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, renforcent les contrôles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240222 PermalinkPermalinkPermalink
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