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De la difficulté d'autoriser cyclistes et piétons à cohabiter / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, n° 172 (2013 juillet - août)

ISBD Vue détaillée [article] De la difficulté d'autoriser cyclistes et piétons à cohabiter In Droit de la voirie et du domaine public - n° 172 - 01/07/2013 [Article de périodique] / Maylis DOUENCE . - p. 112-117. Mots-clés : BICYCLETTE ; CIRCULATION ROUTIERE ; PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ; EXPERIMENTATION ; PIETON Résumé : Note sous jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 janvier 2013 (n° 1102824). Amené à se prononcer sur la légalité d'une zone de circulation mixte, le juge administratif a considéré que pour être conforme au Code de la route, des zones réservées aux cycles peuvent être créées sur les trottoirs à condition qu'elles soient délimitées et séparées de l'espace réservé aux piétons. Cette décision soulève des questions sensibles pour les communes voulant privilégier des déplacements respectueux de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238057 [article]  Titre : De la difficulté d'autoriser cyclistes et piétons à cohabiter Type de document : Article de périodique Auteurs : Maylis DOUENCE Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public Numéro : n° 172 Date de parution : 01/07/2013 Article en page(s) : p. 112-117 Ancienne cote : PERD2530 Mots-clés : BICYCLETTE ; CIRCULATION ROUTIERE ; PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ; EXPERIMENTATION ; PIETON Résumé : Note sous jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 janvier 2013 (n° 1102824). Amené à se prononcer sur la légalité d'une zone de circulation mixte, le juge administratif a considéré que pour être conforme au Code de la route, des zones réservées aux cycles peuvent être créées sur les trottoirs à condition qu'elles soient délimitées et séparées de l'espace réservé aux piétons. Cette décision soulève des questions sensibles pour les communes voulant privilégier des déplacements respectueux de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238057

Dossier sur la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) : (deuxième partie) / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Dossier sur la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) : (deuxième partie) In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°4 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX ; Charles-André DUBREUIL ; Laetitia JANICOT ; Maylis DOUENCE . - p. 645-677. Mots-clés : CORSE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELU LOCAL ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; REGION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE loi notre Résumé : Il n'est pas facile de procéder à une véritable réforme régionale : les régions voient leurs prérogatives étendues tout en perdant leur clause générale de compétences. De plus, il ne faut pas mésestimer l'apport de la loi à la démocratie locale et à la transparence de l'action locale. Enfin, une attention particulière est également portée à la Corse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568739 [article]  Titre : Dossier sur la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) : (deuxième partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel VERPEAUX ; Charles-André DUBREUIL ; Laetitia JANICOT ; Maylis DOUENCE Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2016 Article en page(s) : p. 645-677 Mots-clés : CORSE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELU LOCAL ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; REGION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE loi notre Résumé : Il n'est pas facile de procéder à une véritable réforme régionale : les régions voient leurs prérogatives étendues tout en perdant leur clause générale de compétences. De plus, il ne faut pas mésestimer l'apport de la loi à la démocratie locale et à la transparence de l'action locale. Enfin, une attention particulière est également portée à la Corse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568739

Voir aussi

• Dossier sur la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) : (Première partie) / Pascale IDOUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2016)

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GEN_00011988	PERD0671	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Du fonds de commerce légal et du bail commercial illégal sur le domaine public / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Du fonds de commerce légal et du bail commercial illégal sur le domaine public In Droit de la voirie et du domaine public - N°182 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Maylis DOUENCE . - p. 18-23. Mots-clés : BAIL COMMERCIAL ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 novembre 2014 (n° 352402). "Le Conseil d’État s’est prononcé sur les conditions d’application dans le temps de la toute récente loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi ACTPE ou loi Pinel), qui admet qu’un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public, et a appliqué sa jurisprudence classique quant à l’indemnisation de la résiliation d’un bail commercial illégal sur le domaine public." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502678 [article]  Titre : Du fonds de commerce légal et du bail commercial illégal sur le domaine public Type de document : Article de périodique Auteurs : Maylis DOUENCE Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public Numéro : N°182 Date de parution : 01/01/2015 Article en page(s) : p. 18-23 Mots-clés : BAIL COMMERCIAL ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 novembre 2014 (n° 352402). "Le Conseil d’État s’est prononcé sur les conditions d’application dans le temps de la toute récente loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi ACTPE ou loi Pinel), qui admet qu’un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public, et a appliqué sa jurisprudence classique quant à l’indemnisation de la résiliation d’un bail commercial illégal sur le domaine public." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502678

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GEN_00005087	PERD2530	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Les limites au principe de libre détermination de l'objet d'une délégation de service public / Maylis DOUENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Les limites au principe de libre détermination de l'objet d'une délégation de service public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°6 - 20/02/2017 [Article de périodique] / Maylis DOUENCE . - p. 359-364. Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MODE DE GESTION ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 21 septembre 2016 (n° 399656). "Dans le cadre classique d'un référé précontractuel, le Conseil d'Etat se penche sur un manquement aux obligations de mise en concurrence". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586365 [article]  Titre : Les limites au principe de libre détermination de l'objet d'une délégation de service public Type de document : Article de périodique Auteurs : Maylis DOUENCE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 20/02/2017 Article en page(s) : p. 359-364 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MODE DE GESTION ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 21 septembre 2016 (n° 399656). "Dans le cadre classique d'un référé précontractuel, le Conseil d'Etat se penche sur un manquement aux obligations de mise en concurrence". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586365

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GEN_000131827	PERD0153	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Quelle qualification pour un terrain propriété de Réseau ferré de France (RFF)? / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, n° 167 (2013 janvier-février)

ISBD Vue détaillée [article] Quelle qualification pour un terrain propriété de Réseau ferré de France (RFF)? In Droit de la voirie et du domaine public - n° 167 - 01/01/2013 [Article de périodique] / Maylis DOUENCE . - p. 11-15. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; RESEAU FERRE DE FRANCE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES alpes maritimes ; cap d'ail Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 février 2012 (n°10MA01858). La question de l'appartenance au domaine public ou au domaine privé de RFF d'une parcelle bordant une voie ferrée est déterminante pour connaître le juge compétent pour l'expulsion d'un occupant sans titre. Par ailleurs, elle se pose différemment depuis l'adoption du CG3P. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232893 [article]  Titre : Quelle qualification pour un terrain propriété de Réseau ferré de France (RFF)? Type de document : Article de périodique Auteurs : Maylis DOUENCE Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public Numéro : n° 167 Date de parution : 01/01/2013 Article en page(s) : p. 11-15 Ancienne cote : PERD2530 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; RESEAU FERRE DE FRANCE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES alpes maritimes ; cap d'ail Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 février 2012 (n°10MA01858). La question de l'appartenance au domaine public ou au domaine privé de RFF d'une parcelle bordant une voie ferrée est déterminante pour connaître le juge compétent pour l'expulsion d'un occupant sans titre. Par ailleurs, elle se pose différemment depuis l'adoption du CG3P. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232893

La réalisation d’une photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)

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La réforme inaboutie de l’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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