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Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les nouvelles réformes des collectivités territoriales In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°2 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX ; Jean-François BRISSON ; Maylis DOUENCE . - p. 205 et s. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COMMUNE ; MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; MANDAT ELECTORAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; REMUNERATION ; POLICE MUNICIPALE Résumé : "La RFDA publie la deuxième partie de son dossier consacré aux dernières réformes des collectivités territoriales. Figurent dans le présent numéro sept articles qui touchent notamment à l'exercice des compétences des collectivités, en particulier du du bloc communal, mais aussi le renforcement des droits des élus ou du pouvoir de police du maire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703811 [article]  Titre : Les nouvelles réformes des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel VERPEAUX ; Jean-François BRISSON ; Maylis DOUENCE Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 205 et s. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COMMUNE ; MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; MANDAT ELECTORAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; REMUNERATION ; POLICE MUNICIPALE Résumé : "La RFDA publie la deuxième partie de son dossier consacré aux dernières réformes des collectivités territoriales. Figurent dans le présent numéro sept articles qui touchent notamment à l'exercice des compétences des collectivités, en particulier du du bloc communal, mais aussi le renforcement des droits des élus ou du pouvoir de police du maire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703811

La réforme inaboutie de l’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La réforme inaboutie de l’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques - Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques In Droit de la voirie et du domaine public - N°197 - 01/07/2017 [Article de périodique] / Maylis DOUENCE . - p. 118-124. Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cette ordonnance prévoit une procédure de sélection transparente des occupants privatifs du domaine public mais néglige une procédure transparente pour les cessions et la remise à plat des titres d’occupation domaniale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610739 [article]  Titre : La réforme inaboutie de l’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques - Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Maylis DOUENCE Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public Numéro : N°197 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 118-124 Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cette ordonnance prévoit une procédure de sélection transparente des occupants privatifs du domaine public mais néglige une procédure transparente pour les cessions et la remise à plat des titres d’occupation domaniale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610739

Les limites au principe de libre détermination de l'objet d'une délégation de service public / Maylis DOUENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Les limites au principe de libre détermination de l'objet d'une délégation de service public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°6 - 20/02/2017 [Article de périodique] / Maylis DOUENCE . - p. 359-364. Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MODE DE GESTION ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 21 septembre 2016 (n° 399656). "Dans le cadre classique d'un référé précontractuel, le Conseil d'Etat se penche sur un manquement aux obligations de mise en concurrence". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586365 [article]  Titre : Les limites au principe de libre détermination de l'objet d'une délégation de service public Type de document : Article de périodique Auteurs : Maylis DOUENCE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 20/02/2017 Article en page(s) : p. 359-364 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MODE DE GESTION ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 21 septembre 2016 (n° 399656). "Dans le cadre classique d'un référé précontractuel, le Conseil d'Etat se penche sur un manquement aux obligations de mise en concurrence". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586365

La réalisation d’une photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La réalisation d’une photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale In Droit de la voirie et du domaine public - N°192 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Maylis DOUENCE . - p. 146-150. Mots-clés : PHOTOGRAPHIE ; DOMAINE PUBLIC ; BIEN PUBLIC ; DROIT A L'IMAGE ; MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE IMMATERIEL Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative de Nantes du 16 décembre 2015, n°12NT01190. "Validée par la récente loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, la solution de la cour administrative d’appel de Nantes au sujet de l’utilisation des images de monuments publics laisse de nombreuses questions en suspens." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576709 [article]  Titre : La réalisation d’une photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale Type de document : Article de périodique Auteurs : Maylis DOUENCE Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public Numéro : N°192 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 146-150 Mots-clés : PHOTOGRAPHIE ; DOMAINE PUBLIC ; BIEN PUBLIC ; DROIT A L'IMAGE ; MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE IMMATERIEL Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative de Nantes du 16 décembre 2015, n°12NT01190. "Validée par la récente loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, la solution de la cour administrative d’appel de Nantes au sujet de l’utilisation des images de monuments publics laisse de nombreuses questions en suspens." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576709

Dossier sur la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) : (deuxième partie) / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Dossier sur la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) : (deuxième partie) In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°4 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX ; Charles-André DUBREUIL ; Laetitia JANICOT ; Maylis DOUENCE . - p. 645-677. Mots-clés : CORSE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELU LOCAL ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; REGION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE loi notre Résumé : Il n'est pas facile de procéder à une véritable réforme régionale : les régions voient leurs prérogatives étendues tout en perdant leur clause générale de compétences. De plus, il ne faut pas mésestimer l'apport de la loi à la démocratie locale et à la transparence de l'action locale. Enfin, une attention particulière est également portée à la Corse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568739 [article]  Titre : Dossier sur la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) : (deuxième partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel VERPEAUX ; Charles-André DUBREUIL ; Laetitia JANICOT ; Maylis DOUENCE Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2016 Article en page(s) : p. 645-677 Mots-clés : CORSE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELU LOCAL ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; REGION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE loi notre Résumé : Il n'est pas facile de procéder à une véritable réforme régionale : les régions voient leurs prérogatives étendues tout en perdant leur clause générale de compétences. De plus, il ne faut pas mésestimer l'apport de la loi à la démocratie locale et à la transparence de l'action locale. Enfin, une attention particulière est également portée à la Corse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568739

Voir aussi

• Dossier sur la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) : (Première partie) / Pascale IDOUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2016)

Du fonds de commerce légal et du bail commercial illégal sur le domaine public / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

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De la difficulté d'autoriser cyclistes et piétons à cohabiter / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, n° 172 (2013 juillet - août)

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Quelle qualification pour un terrain propriété de Réseau ferré de France (RFF)? / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, n° 167 (2013 janvier-février)

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