Portail documentaire

Diffamez, il n'en restera rien / ASFAUX Corinne in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Diffamez, il n'en restera rien In La Lettre du cadre territorial - n° 456 - 15/01/2013 [Article de périodique] / ASFAUX Corinne ; Jean-Louis PERU . - p. 56-57. Mots-clés : DIFFAMATION ; ELU LOCAL ; DROIT D'EXPRESSION ; JURISPRUDENCE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : En condamnant la France pour violation de la « Liberté d'expression », la Cour européenne des Droits de l'homme, dans un arrêt du 12 avril 2012, admet une clémence pour les propos polémiques tenus au sein d'une assemblée délibérante. Peut-on désormais insulter librement ses adversaires ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232377 [article]  Titre : Diffamez, il n'en restera rien Type de document : Article de périodique Auteurs : ASFAUX Corinne ; Jean-Louis PERU Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 456 Date de parution : 15/01/2013 Article en page(s) : p. 56-57 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : DIFFAMATION ; ELU LOCAL ; DROIT D'EXPRESSION ; JURISPRUDENCE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : En condamnant la France pour violation de la « Liberté d'expression », la Cour européenne des Droits de l'homme, dans un arrêt du 12 avril 2012, admet une clémence pour les propos polémiques tenus au sein d'une assemblée délibérante. Peut-on désormais insulter librement ses adversaires ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232377