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Prévention des inondations : les intercos entrent doucement dans le grand bain / Clémence du ROSTU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5961 (02/02/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Prévention des inondations : les intercos entrent doucement dans le grand bain In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5961 - 02/02/2018 [Article de périodique] / Clémence du ROSTU . - p. 58-60. Mots-clés : COMPETENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INONDATION ; MILIEU AQUATIQUE Résumé : La compétence dite "Gémapi" (gestion des des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été créée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (loi Maptam). puis réorganisée par la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017. Le rôle des départements et des régions est en partie préservé après une période transitoire qui doit définir la responsabilité des EPCI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621454 [article]  Titre : Prévention des inondations : les intercos entrent doucement dans le grand bain Type de document : Article de périodique Auteurs : Clémence du ROSTU Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5961 Date de parution : 02/02/2018 Article en page(s) : p. 58-60 Mots-clés : COMPETENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INONDATION ; MILIEU AQUATIQUE Résumé : La compétence dite "Gémapi" (gestion des des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été créée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (loi Maptam). puis réorganisée par la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017. Le rôle des départements et des régions est en partie préservé après une période transitoire qui doit définir la responsabilité des EPCI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621454

La loi Fesneau : ultimes aménagements pour le transfert de la compétence GeMAPI opéré le 1er janvier 2018 / Clémence du ROSTU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La loi Fesneau : ultimes aménagements pour le transfert de la compétence GeMAPI opéré le 1er janvier 2018 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 29/01/2018 [Article de périodique] / Clémence du ROSTU . - p. 2-4. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; LOI MAPAM ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SYNDICAT MIXTE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; INONDATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; GOUVERNANCE ; ELU LOCAL loi notre Résumé : Cet article fait le point sur la mise en oeuvre de la compétence GeMAPI, conformément aux dispositions de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (dite loi Fesneau). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620693 [article]  Titre : La loi Fesneau : ultimes aménagements pour le transfert de la compétence GeMAPI opéré le 1er janvier 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Clémence du ROSTU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 29/01/2018 Article en page(s) : p. 2-4 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; LOI MAPAM ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SYNDICAT MIXTE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; INONDATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; GOUVERNANCE ; ELU LOCAL loi notre Résumé : Cet article fait le point sur la mise en oeuvre de la compétence GeMAPI, conformément aux dispositions de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (dite loi Fesneau). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620693

Compétences, missions : les incertitudes subsistent ! / Clémence du ROSTU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Compétences, missions : les incertitudes subsistent ! In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2348 - 09/01/2017 [Article de périodique] / Clémence du ROSTU . - p. 54-55. Mots-clés : INONDATION ; TAXE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; EAU PLUVIALE ; CODE RURAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; GESTION DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; PREVENTION Résumé : La création de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) par la loi du 27 janvier 2014 a incité les communes et leurs groupements à se réunir pour réfléchir à l'organisation territoriale à mettre en place pour une gestion efficace de l'eau. Au delà du contenu de la compétence, des craintes portent sur l'ampleur des obligations sur les cours d'eau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580145 [article]  Titre : Compétences, missions : les incertitudes subsistent ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Clémence du ROSTU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2348 Date de parution : 09/01/2017 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : INONDATION ; TAXE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; EAU PLUVIALE ; CODE RURAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; GESTION DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; PREVENTION Résumé : La création de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) par la loi du 27 janvier 2014 a incité les communes et leurs groupements à se réunir pour réfléchir à l'organisation territoriale à mettre en place pour une gestion efficace de l'eau. Au delà du contenu de la compétence, des craintes portent sur l'ampleur des obligations sur les cours d'eau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580145

Les responsabilités découlant de la compétence GEMAPI / Clémence du ROSTU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Les responsabilités découlant de la compétence GEMAPI In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 04/04/2016 [Article de périodique] / Clémence du ROSTU . - p. 30-33. Mots-clés : INONDATION ; MILIEU AQUATIQUE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COMPETENCE ; DIGUE ; RESPONSABILITE Résumé : L'Instruction du Gouvernement NOR DEVL1505433J, relative à l'attribution de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », a été publiée le 21 octobre 2015. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 avait prévu de faire de la compétence GEMAPI une compétence obligatoire pour l'ensemble des EPCI à fiscalité propre. Cette étude analyse les responsabilités encourues par les EPCI compétents avec le régime de droit commun du transfert de compétence puis avec le régime plus spécifique de mise à disposition des digues et ouvrages contribuant à la protection contre les inondations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546650 [article]  Titre : Les responsabilités découlant de la compétence GEMAPI Type de document : Article de périodique Auteurs : Clémence du ROSTU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 04/04/2016 Article en page(s) : p. 30-33 Mots-clés : INONDATION ; MILIEU AQUATIQUE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COMPETENCE ; DIGUE ; RESPONSABILITE Résumé : L'Instruction du Gouvernement NOR DEVL1505433J, relative à l'attribution de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », a été publiée le 21 octobre 2015. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 avait prévu de faire de la compétence GEMAPI une compétence obligatoire pour l'ensemble des EPCI à fiscalité propre. Cette étude analyse les responsabilités encourues par les EPCI compétents avec le régime de droit commun du transfert de compétence puis avec le régime plus spécifique de mise à disposition des digues et ouvrages contribuant à la protection contre les inondations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546650

Le transfert de la compétence « SDIS » aux communautés de communes : portée et limite / Clémence du ROSTU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

ISBD Vue détaillée [article] Le transfert de la compétence « SDIS » aux communautés de communes : portée et limite In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 7 - 17/02/2014 [Article de périodique] / Clémence du ROSTU . - p. 40-43. Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SERVICE PUBLIC LOCAL Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 22 mai 2013 (n° 354992). Cette note s'interroge sur le transfert de la compétence en matière de travaux sur les centres d'incendie et de secours mis à la disposition du SDIS à un établissement public de coopération intercommunale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242499 [article]  Titre : Le transfert de la compétence « SDIS » aux communautés de communes : portée et limite Type de document : Article de périodique Auteurs : Clémence du ROSTU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 7 Date de parution : 17/02/2014 Article en page(s) : p. 40-43 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SERVICE PUBLIC LOCAL Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 22 mai 2013 (n° 354992). Cette note s'interroge sur le transfert de la compétence en matière de travaux sur les centres d'incendie et de secours mis à la disposition du SDIS à un établissement public de coopération intercommunale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242499

Précisions jurisprudentielles relatives aux modalités de définition de l'intérêt communautaire de la compétence « voirie » des EPCI / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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La procédure de retrait des membres d'un EPCI précisée par le juge administratif / Clémence du ROSTU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2013 14 janvier)

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