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Résident corse et accès limité à la propriété : quand l'Assemblée de Corse méconnaît son statut institutionnel / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Résident corse et accès limité à la propriété : quand l'Assemblée de Corse méconnaît son statut institutionnel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 30/06/2014 [Article de périodique] / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI, Auteur . - p. 4-6. Mots-clés : ASSEMBLEE LOCALE ; POUVOIR LOCAL ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION Résumé : Dans le cadre de ces libres propos, l’auteur propose une lecture critique de la délibération (n° 14/042) de l'Assemblée de Corse, adoptée le 24 avril dernier. Celle-ci, en effet, en limitant l'accès à la propriété immobilière sur l'île aux résidents corses depuis au moins cinq ans, est contraire au droit positif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474312 [article]  Titre : Résident corse et accès limité à la propriété : quand l'Assemblée de Corse méconnaît son statut institutionnel Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre-Guillaume TOLLINCHI, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°26 Date de parution : 30/06/2014 Article en page(s) : p. 4-6 Mots-clés : ASSEMBLEE LOCALE ; POUVOIR LOCAL ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION Résumé : Dans le cadre de ces libres propos, l’auteur propose une lecture critique de la délibération (n° 14/042) de l'Assemblée de Corse, adoptée le 24 avril dernier. Celle-ci, en effet, en limitant l'accès à la propriété immobilière sur l'île aux résidents corses depuis au moins cinq ans, est contraire au droit positif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474312

La légalité de la restriction d'accès des athlètes licenciés aux compétitions sportives / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

ISBD Vue détaillée [article] La légalité de la restriction d'accès des athlètes licenciés aux compétitions sportives In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 22 - 02/06/2014 [Article de périodique] / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI, Auteur . - p. 23-25. Mots-clés : LIBERTE D'ASSOCIATION ; FEDERATION SPORTIVE ; MANIFESTATION SPORTIVE Résumé : Le non respect de la liberté d'accès des athlètes aux compétitions sportives pose un problème non seulement social et politique, mais également juridique. C'est l'angle d'analyse proposé par l'auteur dans cette synthèse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471190 [article]  Titre : La légalité de la restriction d'accès des athlètes licenciés aux compétitions sportives Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre-Guillaume TOLLINCHI, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 22 Date de parution : 02/06/2014 Article en page(s) : p. 23-25 Mots-clés : LIBERTE D'ASSOCIATION ; FEDERATION SPORTIVE ; MANIFESTATION SPORTIVE Résumé : Le non respect de la liberté d'accès des athlètes aux compétitions sportives pose un problème non seulement social et politique, mais également juridique. C'est l'angle d'analyse proposé par l'auteur dans cette synthèse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471190

La juridicité de la pratique controversée du selfie dans l'isoloir / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

ISBD Vue détaillée [article] La juridicité de la pratique controversée du selfie dans l'isoloir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 14 - 07/04/2014 [Article de périodique] / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI . - p. 3-4. Mots-clés : DEMOCRATIE ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; OPERATION ELECTORALE ; SCRUTIN SECRET ; BUREAU DE VOTE ; ORDRE PUBLIC ; PROPAGANDE Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur la pratique du selfie dans l'isoloir, autrement dit " l'autoportrait numérique réalisé à partir d'un téléphone cellulaire " : ce phénomène social est-il contraire aux règles du droit électoral ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243733 [article]  Titre : La juridicité de la pratique controversée du selfie dans l'isoloir Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre-Guillaume TOLLINCHI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 14 Date de parution : 07/04/2014 Article en page(s) : p. 3-4 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : DEMOCRATIE ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; OPERATION ELECTORALE ; SCRUTIN SECRET ; BUREAU DE VOTE ; ORDRE PUBLIC ; PROPAGANDE Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur la pratique du selfie dans l'isoloir, autrement dit " l'autoportrait numérique réalisé à partir d'un téléphone cellulaire " : ce phénomène social est-il contraire aux règles du droit électoral ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243733

« Vers un nouveau modèle sportif français ? » / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2013 23 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] « Vers un nouveau modèle sportif français ? » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 52 - 23/12/2013 [Article de périodique] / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI . - p. 2-3. Mots-clés : CULTURE ; GOUVERNANCE ; FISCALITE ; SPORT PROFESSIONNEL Résumé : Dans cet article, l'auteur propose des éléments de réflexion sur le sport professionnel en France, à partir de l'analyse du rapport de trois inspecteurs généraux, Rémi Duchêne, Pierre Lepetit et Bernard Jarrige. Ce travail a été fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur et rendu public en novembre 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241084 [article]  Titre : « Vers un nouveau modèle sportif français ? » Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre-Guillaume TOLLINCHI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 52 Date de parution : 23/12/2013 Article en page(s) : p. 2-3 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : CULTURE ; GOUVERNANCE ; FISCALITE ; SPORT PROFESSIONNEL Résumé : Dans cet article, l'auteur propose des éléments de réflexion sur le sport professionnel en France, à partir de l'analyse du rapport de trois inspecteurs généraux, Rémi Duchêne, Pierre Lepetit et Bernard Jarrige. Ce travail a été fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur et rendu public en novembre 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241084

Le Conseil d'Etat rappelle la contrariété au droit positif des salles de shoot / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2013 28 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Le Conseil d'Etat rappelle la contrariété au droit positif des salles de shoot In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 44 - 28/10/2013 [Article de périodique] / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI . - p. 5-6. Mots-clés : TOXICOMANIE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SANTE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Le Conseil d'Etat émet un avis négatif sur la création de "salles de shoot" confirmant l'illégalité et l'inconstitutionnalité de telles structures, au regard du droit à la protection de la santé et du principe de précaution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239660 [article]  Titre : Le Conseil d'Etat rappelle la contrariété au droit positif des salles de shoot Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre-Guillaume TOLLINCHI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 44 Date de parution : 28/10/2013 Article en page(s) : p. 5-6 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : TOXICOMANIE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SANTE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Le Conseil d'Etat émet un avis négatif sur la création de "salles de shoot" confirmant l'illégalité et l'inconstitutionnalité de telles structures, au regard du droit à la protection de la santé et du principe de précaution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239660

« Mademoiselle » : l'arrêt du Conseil d'État vide la circulaire de son caractère normatif mais porte atteinte aux droits fondamentaux / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2013 14 janvier)

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