Portail documentaire

La redevance domaniale pour occupation illégale / CAMOUS David-André in Droit de la voirie et du domaine public, n° 173 (2013 septembre - octobre)

ISBD Vue détaillée [article] La redevance domaniale pour occupation illégale In Droit de la voirie et du domaine public - n° 173 - 01/09/2013 [Article de périodique] / CAMOUS David-André ; PIETTRE Constance . - p. 135-137. Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 31 juillet 2012 (n° 12PA00616). La cour a rappelé quelques principes élémentaires concernant l'occupation du domaine public et précisé que l'administration a le pouvoir de fixer unilatéralement l'indemnité pour son occupation irrégulière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239706 [article]  Titre : La redevance domaniale pour occupation illégale Type de document : Article de périodique Auteurs : CAMOUS David-André ; PIETTRE Constance Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public Numéro : n° 173 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p. 135-137 Ancienne cote : PERD2530 Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 31 juillet 2012 (n° 12PA00616). La cour a rappelé quelques principes élémentaires concernant l'occupation du domaine public et précisé que l'administration a le pouvoir de fixer unilatéralement l'indemnité pour son occupation irrégulière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239706

Pour la Mission nationale d'évaluation de l'Opération Campus : le PPP n'est pas la panacée / CAMOUS David-André in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Pour la Mission nationale d'évaluation de l'Opération Campus : le PPP n'est pas la panacée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 47 - 26/11/2012 [Article de périodique] / CAMOUS David-André ; PIETTRE Constance . - p. 2-3. Mots-clés : EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; GOUVERNANCE ; FINANCEMENT ; RECOMMANDATION partenariat public prive Résumé : La Mission nationale d'évaluation de l'Opération Campus vient de rendre un rapport concis articulé autour des problématiques de la pertinence du choix systématique de recours au contrat de partenariat, les modes de gouvernance qui ont été retenus, la viabilité des plans de financement et la prise en compte de la vie étudiante. En conclusion, elle liste une série de recommandations en vue d'apporter des améliorations à cette Opération Campus. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230802 [article]  Titre : Pour la Mission nationale d'évaluation de l'Opération Campus : le PPP n'est pas la panacée Type de document : Article de périodique Auteurs : CAMOUS David-André ; PIETTRE Constance Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 47 Date de parution : 26/11/2012 Article en page(s) : p. 2-3 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; GOUVERNANCE ; FINANCEMENT ; RECOMMANDATION partenariat public prive Résumé : La Mission nationale d'évaluation de l'Opération Campus vient de rendre un rapport concis articulé autour des problématiques de la pertinence du choix systématique de recours au contrat de partenariat, les modes de gouvernance qui ont été retenus, la viabilité des plans de financement et la prise en compte de la vie étudiante. En conclusion, elle liste une série de recommandations en vue d'apporter des améliorations à cette Opération Campus. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230802