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Auteur VAISSIER François-Guilhem |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe recours à un financement de projets incluant une tranche islamique dans le cadre de partenariats public-privé français : mythe ou future réalité ? / Stéphane BRACONNIER ; Hugues MARTIN-SISTERON ; VAISSIER François-Guilhem in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)
Mots-clés : FINANCEMENT ; MUSULMAN ; CONTRAT PUBLIC
partenariat public priveRésumé : " Les tensions financières et budgétaires actuelles invitent à une réflexion sur le financement futur des biens collectifs, notamment en matière d'infrastructures. A cet égard, le recours au partenariat public-privé, dans ses multiples acceptions juridiques est une réponse souvent privilégiée par les entités publiques. L'étude, après une présentation succincte d'un schéma contractuel de cofinancement de projet islamique, recense les principales difficultés y afférentes, avant de proposer des perspectives à l'aune de l'actualité récente." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233943 [article]
Titre : Le recours à un financement de projets incluant une tranche islamique dans le cadre de partenariats public-privé français : mythe ou future réalité ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; Hugues MARTIN-SISTERON ; VAISSIER François-Guilhem Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2013 Article en page(s) : p. 49-51 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : FINANCEMENT ; MUSULMAN ; CONTRAT PUBLIC
partenariat public priveRésumé : " Les tensions financières et budgétaires actuelles invitent à une réflexion sur le financement futur des biens collectifs, notamment en matière d'infrastructures. A cet égard, le recours au partenariat public-privé, dans ses multiples acceptions juridiques est une réponse souvent privilégiée par les entités publiques. L'étude, après une présentation succincte d'un schéma contractuel de cofinancement de projet islamique, recense les principales difficultés y afférentes, avant de proposer des perspectives à l'aune de l'actualité récente." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233943
Mots-clés : CONCESSION ; RESPONSABILITE ; TRAVAUX PUBLICS ; PREJUDICE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Etude sur le régime de responsabilité du concessionnaire de service public." En raison de la nature publique du contrat de concession et de la qualité de service public (administratif ou commercial) de l'activité déléguée, le concessionnaire est partiellement soumis à des régimes de responsabilité dérogatoires du droit commun, au premier rang desquels figure la responsabilité pour dommage de travaux publics." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228985 [article]
Titre : La responsabilité du concessionnaire pour "existence même " de l'ouvrage : une exception française Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; VAISSIER François-Guilhem Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 8-9 Date de parution : 01/08/2012 Article en page(s) : p. 42-44 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : CONCESSION ; RESPONSABILITE ; TRAVAUX PUBLICS ; PREJUDICE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Etude sur le régime de responsabilité du concessionnaire de service public." En raison de la nature publique du contrat de concession et de la qualité de service public (administratif ou commercial) de l'activité déléguée, le concessionnaire est partiellement soumis à des régimes de responsabilité dérogatoires du droit commun, au premier rang desquels figure la responsabilité pour dommage de travaux publics." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228985
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