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Les marchés publics de services de recherche et développement / Christophe FARINEAU in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les marchés publics de services de recherche et développement In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Christophe FARINEAU ; Antonin GRAS . - p. 7-11. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cette étude se propose d'examiner les règles applicables aux marchés publics de services relatifs à la recherche et au développement : conditions de recours, régime. Peu explorés, leurs contours exacts sont encore incertains. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706403 [article]  Titre : Les marchés publics de services de recherche et développement Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe FARINEAU ; Antonin GRAS Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 7-11 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cette étude se propose d'examiner les règles applicables aux marchés publics de services relatifs à la recherche et au développement : conditions de recours, régime. Peu explorés, leurs contours exacts sont encore incertains. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706403

Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir - à l'approche des municipales, communes, intercommunalités, EPL ou encore OPH doivent rester prudentes. Leur possibilité de conclure des marchés et des concessions est très résiduelle In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6073 - 28/02/2020 [Article de périodique] / Thomas ROUVEYRAN ; Antonin GRAS . - p. 62-64. Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; ELU ; ELU LOCAL ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Cet article attire l'attention des élus et des agents publics locaux sur la vigilance nécessaire dans le cadre de la passation des contrats de la commande publique à l'approche du scrutin des élections municipales des 15 et 23 mars 2020 : limitation de l'activité à la gestion des affaires courantes, conclusions de marchés de faible ampleur, en durée, volume, montant etc.. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691702 [article]  Titre : Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir - à l'approche des municipales, communes, intercommunalités, EPL ou encore OPH doivent rester prudentes. Leur possibilité de conclure des marchés et des concessions est très résiduelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas ROUVEYRAN ; Antonin GRAS Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6073 Date de parution : 28/02/2020 Article en page(s) : p. 62-64 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; ELU ; ELU LOCAL ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Cet article attire l'attention des élus et des agents publics locaux sur la vigilance nécessaire dans le cadre de la passation des contrats de la commande publique à l'approche du scrutin des élections municipales des 15 et 23 mars 2020 : limitation de l'activité à la gestion des affaires courantes, conclusions de marchés de faible ampleur, en durée, volume, montant etc.. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691702

Équilibre financier des contrats de délégation de service public / Antonin GRAS in Droit administratif, n° 7 (2012 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Équilibre financier des contrats de délégation de service public In Droit administratif - n° 7 - 01/07/2012 [Article de périodique] / Antonin GRAS . - p. 15-22. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; SECURITE JURIDIQUE Résumé : Cette étude analyse la question de l'équilibre financier défini dans le contrat de délégation de service public, ainsi que son adéquation par rapport à la réalité financière de l'exécution de la mission de service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228196 [article]  Titre : Équilibre financier des contrats de délégation de service public Type de document : Article de périodique Auteurs : Antonin GRAS Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 7 Date de parution : 01/07/2012 Article en page(s) : p. 15-22 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; SECURITE JURIDIQUE Résumé : Cette étude analyse la question de l'équilibre financier défini dans le contrat de délégation de service public, ainsi que son adéquation par rapport à la réalité financière de l'exécution de la mission de service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228196